12.6.2018
TC1-COD(2015)0277
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 12 juin 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil
(EP-PE_TC1-COD(2015)0277)

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