19.4.2018
TC1-COD(2016)0014
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 19 avril 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE
(EP-PE_TC1-COD(2016)0014)

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