16.11.2016
TRAN_AM(2016)594057
AMENDEMENTS
1 - 7
Projet de recommandation pour la deuxième lecture
Wim van de Camp
(PE592.266v01-00)
sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Position du Conseil en première lecture
(11198/1/2016 - C8-0425/2016 - 2013/0028(COD))

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