Projet de rapport - TRAN_PR(2017)615481Projet de rapport
TRAN_PR(2017)615481

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte)
(COM(2017)0280 - C8-0173/2017 - 2017/0128(COD))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: Massimiliano Salini

19.12.2017

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: