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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE V : RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 3 : QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Article 140 : Questions à la Banque centrale européenne avec demande de réponse écrite

1.   Tout député peut poser au maximum six questions avec demande de réponse écrite par mois à la Banque centrale européenne, conformément aux critères fixés dans une annexe du présent règlement intérieur (1). Le contenu des questions relève de la seule responsabilité de leur auteur.

2.   Les questions sont soumises par écrit au président de la commission compétente, qui les notifie à la Banque centrale européenne. Le président de la commission compétente statue sur les questions de recevabilité. La décision qu'il prend est notifiée à l'auteur de la question.

3.   Les questions sont publiées, avec leur réponse, sur le site internet du Parlement.

4.   Si une question avec demande de réponse écrite n'a pas reçu de réponse dans un délai de six semaines, elle peut être inscrite, à la demande de son auteur, à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission compétente avec le Président de la Banque centrale européenne.

(1) Voir annexe III.
Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique