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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juillet 2019
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 5 : QUORUM, AMENDEMENTS ET VOTE

Article 192 : Utilisation du système de vote électronique (1)

1.   Les modalités techniques d'utilisation du système de vote électronique sont régies par des instructions du Bureau.

2.   En cas de vote électronique, à moins qu'il ne s'agisse d'un vote par appel nominal, seul le résultat chiffré du vote est enregistré.

3.   À tout instant, le Président peut décider d'utiliser le système de vote électronique pour vérifier si un seuil est atteint.

(1) L’article 192 s’applique mutatis mutandis aux commissions (voir l'article 219).
Dernière mise à jour: 22 juin 2019Avis juridique