Crise de la vache folle et Parlement européen : la démocratie a gagné

Dans la mesure où l'on progresse vers une solution dans la bataille contre la maladie dite de la "vache folle", il est largement reconnu -même par la Commission européenne, dont l'incurie dès le début de la crise a conduit le Parlement à la menacer de censure- que les efforts déployés par le Parlement ne sont pas étrangers à la solution de cette crise. Entre 1992 et 1997, le nombre de cas recensés a chuté de 90 % par an, bien que un rapport adopté par le Parlement en avril montre que la crise n'a pas encore été maitrisée et que de nouveaux cas pourraient se produire notamment au Royaume-Uni et au Portugal. Sans les pressions du Parlement, il est évident que la Commission européenne et les Etats membres auraient, encore une fois, tardé à agir et l'épidémie se serait vraisemblablement développée plus largement.

Cette crise a également permis de démontrer que le PE, grâce au pouvoir qu'il tient du Traité de Maastricht, a su l'utiliser au bénéfice du consommateur européen : en effet, inquiet de cette crise qui prenait des proportions dramatiques dans certains Etats membres, il a constitué une commission d'enquête. Cette compétence lui donne les moyens, quand il soupçonne une infraction, ou s'il juge que l'application de la législation communautaire laisse à désirer, d'auditionner des témoins, sans distinction de rang.

D'une ampleur sans précédent, la crise a eu également un coût très important : plus de 4,25 milliards d'euros ! En 1996, au plus fort de la crise, la consommation de viande bovine a enregistré une chute brutale de 7,4 %. A l'automne dernier, on recensait près de 176 000 cas d'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine, dite maladie de la "vache folle") dans quelque dix Etats membres - même si certains ne présentaient qu'un seul cas ou s'il s'agissait d'animaux importés. Il est vrai que, au regard du nombre de cas recensés au Royaume-Uni, épicentre du phénomène où, depuis 1996, pas moins de 2 350 millions de bovins ont été abattus par mesure de précaution, ceux des autres pays restent marginaux. Au début de cette année, on relevait 32 cas de personnes ayant développé une nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob après avoir, du moins le suppose-t-on, consommé de la viande contaminée par le prion de l'ESB.

La volonté du Parlement : l'application du "principe de précaution"

A l'issue du plus fort de la crise, tout le monde s'accorde à reconnaître qu'en matière d'alimentation, la protection du consommateur doit primer sur les intérêts des producteurs. Quant aux critères retenus pour la production, ils doivent être plus qualitatifs que quantitatifs, et ce même si cela se traduit par une hausse des prix. L'adoption de la directive pour étendre la responsabilité du producteur aux produits de l'agriculture et de la pêche et reflète clairement les priorités du Parlement.

Rappelons que la crise de l'ESB aurait pu être évitée si les demandes formulées par le Parlement dès le début des années 90, à savoir l'adoption des mesures communautaires visant à garantir la sécurité des produits alimentaires, avaient été prises en considération. Dès juin 1990, en effet, il avait préconisé des contrôles plus stricts et des inspections pour lutter contre les épizooties appliqués à l'échelle de l'Union. En janvier 1993, il plaidait pour que la production de farines animales, et en particulier les méthodes de stérilisation, fasse l'objet de réglementations plus contraignantes.

Il faut savoir également que les préoccupations du PE relatives à la santé du consommateur ne se limitent pas à l'ESB. Ces dix dernières années, la salmonelle, l'e-coli et la listéria ont tué, en Europe, davantage que l'ESB. Il faut aussi répondre aux citoyens européens qui manifestent leurs inquiétudes face à l'utilisation des antibiotiques, des hormones et des OGM (organismes
génétiquement modifiés) dans l'alimentation. D'où l'action du PE qui veille attentivement à ce que les agriculteurs et les industriels de l'alimentation soient encouragés à mettre sur le marché des produits sains et sans risque pour la santé. S'il n'est aucunement opposé aux innovations agricoles qui bénéficient aussi bien aux exploitants et aux consommateurs (y compris le développement de l'agriculture biologique), le Parlement a toujours plaidé pour que soit respecté le "principe de précaution", qui peut être résumé par la formule : "en cas de doute, s'abstenir...".

La sécurite alimentaire et la promotion de produits agricoles

Mars 1996 : la Commission interdit les exportations de viande bovine en provenance du Royaume-Uni. Juillet 1996 : le Parlement met en place une commission temporaire d'enquête sur l'ESB qui, après l'audition de responsables politiques et d'experts et l'envoi d'une mission d'enquête au Royaume-Uni, conclut à l'existence d'une "conspiration du silence" autour de l'ESB au début des années 90. Elle soumet un rapport, assorti de recommandations sur les contre-mesures à adopter, approuvé par le Parlement en février 1997. En avril de la même année, ce dernier décide de créer une seconde commission pour contrôler les suites données aux premières recommandations.

Novembre 1997 : le Parlement approuve le rapport de suivi, entérinant ainsi les contre-mesures adoptées par la Commission suite aux conclusions de la commission d'enquête :
.     réorganisation complète de ses services responsables de la sécurité alimentaire et, notamment, transfert des services vétérinaires de la Commission et de la Direction générale de l'agriculture vers le service chargé de la santé des consommateurs.
-    rapports des services vétérinaires de la Commission mis sur Internet, ce qui répond au souci de transparence accrue exprimée par le Parlement.
-    création d'un comité scientifique directeur au sein de la direction chargée de la protection des consommateurs à la Commission pour coordonner les travaux de huit nouvelles commissions chargées de contrôler la sécurité alimentaire et, surtout, pour veiller à ce que, à l'avenir, plus aucune pression politiques ne s'exerce sur les experts concernés.

Ces contre-mesures répondaient au souhait du Parlement de voir ériger des cloisons étanches entre la responsabilité en matière de sécurité alimentaire, la promotion des produits agricoles et l'industrie agro-alimentaire.

Des Etats-membres ayant fait obstruction à ces mesures, ou ayant opposé des lenteurs délibérées à leurs applications, certains députés, très critiques, ont pu faire introduire, contre 13 des 15 Etats-membres, une action en justice pour violation du traité dans le cadre de ce dossier. Hélas, à la fin de l'année dernière, certains Etats accusaient encore des retards dans l'adoption des mesures d'urgence afin d'éliminer, dans la chaîne alimentaire, toutes les matières à risques - cervelle, rate et moëlle par exemple.

Regagner la confiance des consommateurs ?

C'est un impératif absolu si l'on veut que la crise dite de la "vache folle" soit définitivement surmontée. Le Parlement en est bien conscient. A cet effet, toute décision doit se fonder sur des études scientifiques, et les consommateurs, en être pleinement informés : un consommateur confiant est, d'abord, un consommateur averti. Les organisations de consommateurs peuvent être impliqués à chaque étape de la chaîne de production alimentaire et associés aux travaux des comités scientifiques de la Commission ; les producteurs doivent savoir qu'ils seront tenus pour responsables des produits qu'ils fabriquent ; les banques de données nationales doivent être accessibles aux chercheurs. Enfin, pour que la sécurité alimentaire soit garantie en Europe, il est vital que les produits originaires de l'Union, comme les denrées importées, soient soumis, à chaque stade de la production et de la commercialisation, aux normes européennes ou équivalentes.

Au titre d'une aide aux victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, et en réponse à une demande formulée par certains députés, il a été décidé de prélever 30 000 écus sur le budget 1998 (assistance financière aux associations de défense des victimes).

Sans l'acharnement du Parlement, notre connaissance de l'ESB serait peut-être encore rudimentaire, les contre-mesures d'urgence n'auraient pas été adoptées et les ravages de l'épidémie échapperaient probablement encore à tout contrôle. Les parlementaires qui seront élus en juin auront à coeur de veiller au respect de la santé des citoyens et de la protection des consommateurs. Ils sauront, n'en doutons pas, en faire leur priorité.

En avril, le Parlement a averti qu'il avait l'intention de maintenir la pression sur la nouvelle Commission qui doit être nommée sous peu.

Pour plus d'informations : Patrick REYNOLDS ( tél. 0032-2- 284 4706 ou e-mail: preynolds@europarl.eu.int)