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Points forts 1994 - 1999

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Sport à la télévision : ne pas être réservé à quelques privilégiés

 

La directive “Télévision sans frontières” fut l'un des dossiers les plus passionnels de cette législature. Certes, le Parlement européen ne trouva pas, en deuxième lecture, une majorité suffisante (314 voix sur 626) pour renforcer les dispositions en matière de quotas de diffusion d'oeuvres européennes. En revanche, au terme du compromis passé avec le Conseil en juin 1995, il parvint à imposer ses vues sur la nécessité de retransmettre en “clair” de grands événements nationaux ou internationaux. Ce problème concerne essentiellement les grands événements sportifs, comme les Jeux Olympiques ou la Coupe du Monde de football pour lesquels les chaînes, publiques ou privées, se livrent à une concurrence féroce qui a pour résultat une croissance exponentielle des coûts liés aux droits de retransmission. Pour s'en convaincre, quelques chiffres suffisent. Ainsi, selon France Télécom, 227 chaînes de télévision ont couvert la dernière Coupe du Monde, ce qui a permis à quelque 40 milliards de téléspectateurs, en audience cumulée, de suivre cet événement. Pour la prochaine Coupe, qui aura lieu en 2002 au Japon et en Corée, les droits de retransmission, à l'exclusion des Etats-Unis, ont déjà été acquis pour plus de 762 millions d'euros.

La révolution numérique

L'enjeu d'une telle disposition est de taille. En effet, à l'heure de la multiplication d'offre de programmes de télévision, rendue possible grâce à la révolution numérique, le risque était grand de voir les droits de retransmission de grands événements être achetés par des chaînes de télévision à péage qui réserveraient de telles retransmissions à leurs seuls abonnés. Le sport constitue un des principaux produits d'appel tant pour les télévisions publiques que privées et il est devenu un argument de vente très important pour les chaînes à péage. Parallèlement à cela, sans parler d'événements planétaires comme les JO, il est indéniable que le Tour de France ou le Tournoi de tennis de Wimbledon, pour ne citer que ces deux exemples, font partie du patrimoine culturel commun. Il y a donc une attente légitime du public de pouvoir avoir accès librement à la retransmission de tels événements. Au cours de la procédure de codécision, le PE est parvenu à se faire l'interprète de ces aspirations en faisant passer l'idée de garantir la diffusion en “clair” de certains grands événements.

Diffusion en “clair” : qui décide ?

Le principe de permettre de suivre en “clair” de tels événements ayant été admis par le Conseil, encore fallait-il déterminer les moyens de l'appliquer. La Commission européenne devait elle-même fixer la liste des événements à retransmettre en clair ou cette compétence devait-elle revenir aux Etats membres ? La première option comportait de nombreux désavantages. La première était de voir la Commission confrontée à la difficulté d'établir une liste exhaustive qui devrait tenir compte de tous les cas particuliers nationaux. Ensuite, le risque était grand de voir s'élever des critiques du type “l'Europe veut régir les moindres détails de notre vie quotidienne”. L'on a par conséquent privilégié le principe de la reconnaissance mutuelle. Celui-ci veut que les Etats membres établissent une liste d'événements nationaux ou autres afin que les TV, qui relèvent de leur compétence, ne transmettent pas ces événements uniquement de manière cryptée. Le lien de territorialité n'est donc pas lié au lieu où se passe l'événement mais bien à celui où a lieu la retransmission. Ainsi, rien n'empêcherait les autorités autrichiennes de faire figurer sur leur liste les épreuves de la Coupe du Monde de ski, quel que soit l'endroit où les compétitions se déroulent. Début 1999, la transposition de la directive dans les législations des différents Etats membres était très avancée. Le Danemark a même déjà bouclé toute la procédure et a communiqué à la Commission européenne la liste des événements devant être couvert en “clair”. A côté des traditionnels Jeux Olympiques d'été et d'hiver et des championnats du monde et d'Europe de football, on y trouve les championnats du monde et d'Europe de handball, discipline sportive qui occupe une place importante dans la culture sportive de ce pays.

C'est également à l'Etat membre de déterminer si un événement doit être transmis intégralement ou partiellement en direct ou si, pour des raisons objectives, de décalage horaire par exemple, il peut l'être intégralement ou partiellement en différé. La législation danoise donne une définition de ce qu'est un “accès libre” à un événement : il faut que la retransmission puisse être captée par 90 % de la population sans frais supplémentaires d'acquisition d'installation technique ou que le coût par téléspectateur de la réception de cet événement ne dépasse pas 25 couronnes par mois, en plus de la redevance télévision et d'un abonnement à la télévision par câble. Elle fixe également les règles en ce qui concerne les différés de ces événements, notamment elle précise qu'ils doivent être diffusés, en règle générale, dans les 24 heures. Des sanctions sont également prévues, allant de l'amende à un retrait de l'autorisation d'émettre en cas d'infraction.

Quelle place pour le sport ?

Cette initiative du PE, qui s'est matérialisée grâce au dialogue que permet la procédure de codécision, a donc un impact très concret pour la vie quotidienne des citoyens de l'Union européenne.

Au-delà de cet aspect, le PE s'est également penché sur la place du sport dans la société et sur la nécessité de reconnaître le phénomène culturel, économique et social qu'il représente. Si cela ne s'est pas traduit par une référence expresse dans le traité d'Amsterdam, une déclaration y fait toutefois référence. Une nouvelle étape a été franchie avec le Conseil européen de Vienne. Les Chefs d'Etat et de gouvernement, reconnaissant le rôle joué par le sport sur le plan social, ont invité la Commission à lui soumettre un rapport pour leur réunion d'Helsinki dans l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire.

Pour le sport, comme pour bien d'autres domaines, le PE a joué son rôle de laboratoire d'idées et de forum politique. Ses initiatives constituent souvent des germes qui au fil du temps sont repris et intégrés par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne.

Pour plus d'informations : Patrick BARAGIOLA (tel. 0032-2-284 3251 ou email pbaragiola@europarl.eu.int)

 

 

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