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Elections Parlement européen 1999 Points forts 1994 - 1999 |
Sport à la télévision : ne pas être réservé à quelques privilégiés
La directive Télévision sans frontières fut
l'un des dossiers les plus passionnels de cette législature. Certes, le Parlement
européen ne trouva pas, en deuxième lecture, une majorité suffisante (314 voix sur 626)
pour renforcer les dispositions en matière de quotas de diffusion d'oeuvres européennes.
En revanche, au terme du compromis passé avec le Conseil en juin 1995, il parvint à
imposer ses vues sur la nécessité de retransmettre en clair de grands
événements nationaux ou internationaux. Ce problème concerne essentiellement les grands
événements sportifs, comme les Jeux Olympiques ou la Coupe du Monde de football pour
lesquels les chaînes, publiques ou privées, se livrent à une concurrence féroce qui a
pour résultat une croissance exponentielle des coûts liés aux droits de retransmission.
Pour s'en convaincre, quelques chiffres suffisent. Ainsi, selon France Télécom, 227
chaînes de télévision ont couvert la dernière Coupe du Monde, ce qui a permis à
quelque 40 milliards de téléspectateurs, en audience cumulée, de suivre cet
événement. Pour la prochaine Coupe, qui aura lieu en 2002 au Japon et en Corée, les
droits de retransmission, à l'exclusion des Etats-Unis, ont déjà été acquis pour plus
de 762 millions d'euros. La révolution numérique Diffusion en clair : qui décide ? Le principe de permettre de suivre en clair de
tels événements ayant été admis par le Conseil, encore fallait-il déterminer les
moyens de l'appliquer. La Commission européenne devait elle-même fixer la liste des
événements à retransmettre en clair ou cette compétence devait-elle revenir aux Etats
membres ? La première option comportait de nombreux désavantages. La première était de
voir la Commission confrontée à la difficulté d'établir une liste exhaustive qui
devrait tenir compte de tous les cas particuliers nationaux. Ensuite, le risque était
grand de voir s'élever des critiques du type l'Europe veut régir les moindres
détails de notre vie quotidienne. L'on a par conséquent privilégié le principe
de la reconnaissance mutuelle. Celui-ci veut que les Etats membres établissent une liste
d'événements nationaux ou autres afin que les TV, qui relèvent de leur compétence, ne
transmettent pas ces événements uniquement de manière cryptée. Le lien de
territorialité n'est donc pas lié au lieu où se passe l'événement mais bien à celui
où a lieu la retransmission. Ainsi, rien n'empêcherait les autorités autrichiennes de
faire figurer sur leur liste les épreuves de la Coupe du Monde de ski, quel que soit
l'endroit où les compétitions se déroulent. Début 1999, la transposition de la
directive dans les législations des différents Etats membres était très avancée. Le
Danemark a même déjà bouclé toute la procédure et a communiqué à la Commission
européenne la liste des événements devant être couvert en clair. A côté
des traditionnels Jeux Olympiques d'été et d'hiver et des championnats du monde et
d'Europe de football, on y trouve les championnats du monde et d'Europe de handball,
discipline sportive qui occupe une place importante dans la culture sportive de ce pays. C'est également à l'Etat membre de déterminer si un
événement doit être transmis intégralement ou partiellement en direct ou si, pour des
raisons objectives, de décalage horaire par exemple, il peut l'être intégralement ou
partiellement en différé. La législation danoise donne une définition de ce qu'est un
accès libre à un événement : il faut que la retransmission puisse être
captée par 90 % de la population sans frais supplémentaires d'acquisition d'installation
technique ou que le coût par téléspectateur de la réception de cet événement ne
dépasse pas 25 couronnes par mois, en plus de la redevance télévision et d'un
abonnement à la télévision par câble. Elle fixe également les règles en ce qui
concerne les différés de ces événements, notamment elle précise qu'ils doivent être
diffusés, en règle générale, dans les 24 heures. Des sanctions sont également
prévues, allant de l'amende à un retrait de l'autorisation d'émettre en cas
d'infraction. Quelle place pour le sport ? Cette initiative du PE, qui s'est matérialisée grâce au
dialogue que permet la procédure de codécision, a donc un impact très concret pour la
vie quotidienne des citoyens de l'Union européenne. Au-delà de cet aspect, le PE s'est également penché sur la
place du sport dans la société et sur la nécessité de reconnaître le phénomène
culturel, économique et social qu'il représente. Si cela ne s'est pas traduit par une
référence expresse dans le traité d'Amsterdam, une déclaration y fait toutefois
référence. Une nouvelle étape a été franchie avec le Conseil européen de Vienne. Les
Chefs d'Etat et de gouvernement, reconnaissant le rôle joué par le sport sur le plan
social, ont invité la Commission à lui soumettre un rapport pour leur réunion
d'Helsinki dans l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du
maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire. Pour le sport, comme pour bien d'autres domaines, le PE a
joué son rôle de laboratoire d'idées et de forum politique. Ses initiatives constituent
souvent des germes qui au fil du temps sont repris et intégrés par l'ensemble des Etats
membres de l'Union européenne.
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