Une pression constante en faveur des droits de l' homme

S'il est un combat que le PE mène depuis très longtemps, c'est celui de la défense et de la promotion des droits de l'homme tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union Européenne. Véritable moteur en la matière, c'est incontestablement grâce à son action que les droits de l'homme se trouvent aujourd'hui au coeur de la politique étrangère de l'Union.

De la "clause-type" à la "clause sociale"

Au début des années 80, le PE a, le premier, défendu l'idée de l'introduction d'une clause-type sur les droits de l'homme dans tous les accords extérieurs conclus avec des Etats tiers. Réticent au début, le Conseil a fini par suivre la logique défendue par le PE; Cette clause, enfin intégrée dans les accords, est un élément essentiel des traités conclus par l'Union et peut être invoquée pour suspendre leur application en cas de violation grave des droits de l'homme. Il s'agit là d'un moyen de pression essentiel pour la défense des droits de l'homme dans le monde, qu'il soient politiques, civils, économiques et sociaux.

Attentif à la situation internationale, le PE n'a pas ménagé ses efforts pour que des sanctions soient appliquées à l'encontre de certains pays coupables de violations persistantes des droits de l'homme. C'est en grande partie grâce aux pressions qu'il a exercé que l'Union applique actuellement différentes formes de sanctions à l'encontre, entre autres, du Nigéria, du Soudan, de la Serbie et de la Guinée équatoriale.

Les droits sociaux étant une composante indivisible des droits de l'homme, le Parlement s'efforce de lutter contre le travail forcé. La mondialisation, estime le PE, exige de nouvelles normes internationales du travail. D'ou l'idée qu'il défend : l'intégration d'une "clause sociale" dans les échanges commerciaux internationaux. Dès 1994, il a insisté pour que l'UE agisse en ce sens, notamment dans le domaine de la protection du travail des enfants et de la reconnaissance des droits syndicats. Suivant la démarche du PE, le Conseil a décidé d'inclure dans le Système des Préférences Généralisées (SPG) pour la période 1995-98 des dispositions visant à encourager les pays respectant certaines normes sociales. A titre d'exemple, et pour illustrer la nécessité d'une pression constante, citons le cas de la Birmanie. Le PE a exigé en 1996 et obtenu un an plus tard de la Commission européenne qu'une suite favorable soit réservée aux plaintes déposées au nom des victimes du travail forcé par différentes organisations syndicales. Cela a eu pour conséquence la suspension du bénéfice du SPG à ce pays. Récemment, le Parlement s'est prononcé en faveur d'une intiative européenne de lutte contre le travail des enfants. En effet, il faudrait aider les pays concernés à agir en faveur de la formation scolaire et professionnelle des jeunes garçons et filles. Pour ce faire, le budget 1999 apporte un soutien financier aux ONG qui mettent en place des actions permettant de combler le manque à gagner pour les familles du fait du renoncement des enfants au travail.

Agir via le budget

Le Parlement veut également que l'UE instaure des mesures positives concrètes pour promouvoir la défense des droits de l'homme. C'est dans ce but qu'un chapitre distinct du budget de l'Union intitulé "L'initiative européenne pour la démocratie" a été créé à l'initiative du Parlement.

Ce budget a permis de financer différents programmes d'aide aux victimes de violations des droits de l'homme, en particuliers les enfants et les femmes, ainsi que des programmes de développement de l'Etat de droit (réforme judiciaire, formation des services de sécurité et de police, aide à la liberté de la presse,...). Il a rejeté en 1995 une proposition du Conseil visant à réduire de moitié les dépenses au titre des droits de l'homme et de la démocratie. Sans cette intervention du Parlement, de nombreux programmes destinés aux populations des pays figurant parmi les plus pauvres de la planète n'auraient pu être poursuivis.

Autre action du PE liée à la protection de l'intégrité physique des personnes et du développement économique : celles en faveur de l'éradication des mines anti-personnelles. C'est en grande partie grâce à son action que l'UE a adopté une position commune sur l'interdiction de la production, l'aide au déminage et l'aide aux victimes de ce véritable fléau qui frappe l'humanité.

Agir sur le terrain

Le PE a également oeuvré pour que l'Union contribue efficacement à l'effort de reconstruction en Bosnie Herzégovine afin d'y consolider la paix . Inquiet des retards pris dans l'exécution des programmes de reconstruction visant à permettre notamment le retour des réfugiés, il a envoyé une délégation dans ce pays. C'est l'intervention du PE qui a contribué à la modification du réglement du Conseil sur la reconstruction qui a rendu possible une amélioration dans la gestion des programmes avec plus de rapidité et de souplesse.

De la même manière, le PE au plus fort de la crise algérienne a envoyé une délégation en Algérie pour tenter de renouer le dialogue entre l'UE et l'Algérie ce pays qui était au point mort. Il l'a fait aussi pour inciter certaines des parties prenantes à ce drame à renouer les fils du dialogue interalgérien. Malgré des difficultés certaines la délégation a pu, non seulement débattre avec les représentants de l'ensemble des forces politiques en présence mais aussi avec un très large éventail des composantes de la société civile. Cette première mission dans un pays fermé à tout contact extérieur a notamment eu pour effet de permettre aux européens d'appréhender la crise algérienne sous un angle différent. Autres résultats : l'ouverture de la voie aux contacts entre ce pays, les Etats membres et le Conseil lui-même, ainsi qu'aux médias internationaux.

Soutenir ceux qui luttent

Défendre les droits de l'homme signifie aussi mobiliser l'opinion publique internationale. C'est la raison pour laquelle, depuis 1988, le PE attribue chaque année le prix Sakharov ou "prix pour la liberté de l'esprit" à une personne qui s'est distinguée en luttant contre l'intolérance, le fanatisme et la haine tout en défendant la liberté de pensée et de parole. Pourquoi Sakharov, parce qu'à l'époque l'académicien soviétique dissident défendait mieux que quiconque la lutte pour la liberté. En l'attribuant à des personnalités exceptionnelles, il a largement contribué à desserrer l'étau que les gouvernements faisaient peser sur eux. Deux des lauréats, Nelson Mandela (1988)et Aung San Suu Kyi (1990) ont par la suite reçu le prix Nobel de la paix. Malheureusement, cette dernière est toujours actuellement en résidence surveillée . L'attribution du prix Sakharov 1996 au dissident chinois Wei Jingsheng n'a pas été étrangère à sa libération l'an dernier.

Aider à la création d'une justice internationale

Il n'y a pas de protection des droits de l'homme sans justice internationale. D'où son insistance auprès des Etats-membres pour qu'ils agissent en faveur de la création d'un tribunal international. Malgré les réticences de départ de certains Etats membres, il a largement contribué à fournir au financement par l'Union des tribunaux de La Haye et d'Arusha.

Pour plus d' informations: Jacques NANCY (tel 0032-2-284 2485 ou e-mail jnancy@europarl.eu.int)