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LE PARLEMENT EUROPÉEN ET
LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME

L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs à tous les États membres.

L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.

(Article 6 du traité sur l'Union européenne)

Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, et statuant à l'unanimité sur proposition d'un tiers des États membres ou de la Commission, et après avis conforme du Parlement européen, peut constater l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre de principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, après avoir invité le gouvernement de cet État membre à présenter toute observation en la matière.

(Article 7 du traité sur l'Union européenne)

L'Union définit et met en uvre une politique étrangère et de sécurité commune couvrant tous les domaines de la politique étrangère et de sécurité, dont les objectifs sont:

- la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux, de l'indépendance et de l'intégrité de l'Union, conformément aux principes de la Charte des Nations unies;

- le renforcement de la sécurité de l'Union sous toutes ses formes;

- le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, ainsi qu'aux principes de l'Acte final d'Helsinki et aux objectifs de la charte de Paris, y compris ceux relatifs aux frontières extérieures;

- la promotion de la coopération internationale;

- le développement et le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

(Article 11 du traité sur l'Union européenne)

O o O

LE RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN

Certaines des dispositions citées ci-dessus du traité sur l'Union européenne tel qu'il a été révisé sont nouvelles. Ce qui n'est pas le cas de l'engagement qu'a pris le Parlement européen de promouvoir le respect des droits de l'homme. Même si les traités fondateurs de la Communauté européenne ne faisaient que peu explicitement référence aux droits de l'homme, les révisions de l'Acte unique européen, du traité de Maastricht et, plus récemment, du traité d'Amsterdam ont fait de la défense des droits de l'homme et de la démocratie un objectif clé de l'Union européenne.

Le Parlement est largement à l'origine de cet état de fait. C'est, en effet, l'institution par excellence qui a joué un rôle moteur en encourageant l'élaboration d'une politique européenne des droits de l'homme et en plaçant ces derniers au cur du programme de l'Union européenne.

La préoccupation du Parlement en matière de droits de l'homme est loin d'être nouvelle. À ses débuts, le Parlement a débattu des implications de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit communautaire. Dans les années 70, il dérogeait déjà aux 'règles' de la diplomatie parlementaire en soulevant les problèmes relatifs aux droits de l'homme avec des délégations de pays tiers et en adoptant des résolutions dénonçant les atteintes à ces droits.

Avant les élections au suffrage universel direct de 1979, Vladimir Bukovsky, dissident soviétique qui avait été interné en asile psychiatrique, a assisté à une session plénière du Parlement pour remercier publiquement cette institution de l'avoir aidé à obtenir sa libération contre l'exil en Grande-Bretagne.

Cependant, ce n'est qu'après ces élections que le Parlement européen a commencé à inscrire la question des droits de l'homme parmi ses priorités, et ceci pour une grande part, en réponse aux requêtes de citoyens de pays membres de l'Union européenne comme de pays tiers, mais aussi à la suite de la multiplication des ONG vouées à la défense des droits de l'homme dans le monde entier.

En 1980, la commission politique du Parlement a créé un groupe de travail sur les droits de l'homme qui est devenu, en 1984, la sous-commission des droits de l'homme. Les dispositions concernant la politique intérieure et la justice figurant dans le traité de Maastricht ont ensuite amené le Parlement à créer, en 1992, une commission des libertés publiques et des affaires intérieures ayant notamment pour attribution les questions relevant des droits de l'homme au sein même de l'UE.

La commission des affaires étrangères, sa sous-commission des droits de l'homme, et, avec elles, la commission des libertés publiques, rédigent désormais des rapports annuels destinés à être débattus en séance plénière et concernant le respect des droits de l'homme aussi bien au sein de l'UE qu'à l'extérieur. C'est en grande partie grâce aux propositions contenues dans ces rapports que la politique de l'UE a pu progresser non sans quelques controverses.

Les premiers rapports de la sous-commission, par exemple, réclamaient l'introduction de 'clauses sur les droits de l'homme' dans les accords avec des pays tiers, la création d'une base juridique pour les actions de l'Union européenne concernant les droits de l'homme et l'intégration de la défense de ces droits et de la démocratie à la politique étrangère de l'UE. Ces exigences sont maintenant satisfaites, même si, à l'époque, ni la Commission ni le Conseil n'étaient disposés à y souscrire.

LES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DE L'UE

L'un des apports essentiels du traité d'Amsterdam concerne la politique intérieure et la justice, questions jusque là réglées par les gouvernements au sein de l'UE et qui relèveront désormais de la compétence de la Communauté. Ainsi, le PE se verra accorder, dans certains cas, après une période de transition, le pouvoir de codécision avec le Conseil sur des questions importantes concernant les droits individuels des citoyens de l'UE.

Certaines questions morales vivement débattues actuellement dans nos États membres, et qui vont de l'éthique de la biotechnologie à la protection des données, en passant par les conséquences de la 'révolution de l'information', sont également traitées au niveau européen et plus particulièrement au sein du Parlement. Ce sont des questions qui dépassent les frontières nationales et qui visent notamment à éviter, grâce à un meilleur contrôle, que les nouvelles technologies ne portent atteinte aux droits de l'homme. Les décisions qui seront prises auront des incidences réelles pour chacun d'entre nous.

Pour ce qui est de la politique sociale, le traité d'Amsterdam et d'autres initiatives encore ont ouvert des perspectives aux mesures destinées à la promotion des droits de l'homme sur le plan économique et social au sein de l'Union. Il s'agit bien là de préoccupations centrales pour le PE, notamment pour les mesures à prendre face à des problèmes comme le racisme, l'intolérance religieuse et la xénophobie, et le sort réservé aux réfugiés et aux travailleurs immigrés.

LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Tous les États membres de l'UE sont liés par la convention européenne des droits de l'homme adoptée en 1950 sous l'égide du Conseil de l'Europe, qui existait déjà bien avant la Communauté européenne. La convention est le principal texte de référence en matière de législation internationale sur les droits de l'homme pour l'UE et ses États membres, au même titre que la déclaration universelle des droits de l'homme et que les engagements et les conventions de l'ONU sur les droits de l'homme qui ont suivi.

Le PE et la Commission ont sollicité l'adhésion de la Communauté européenne en tant que telle à la convention européenne des droits de l'homme, une proposition qui est toujours en discussion.

Le PE est allé plus loin; il a demandé, en 1989, la promulgation d'une 'déclaration des droits' pour les citoyens de l'Union européenne, sur la base d'une déclaration des droits et des libertés fondamentales élaborée par le Parlement. Cette proposition est toujours à l'étude, elle aussi.

PARLER VRAI

Lors de ses débats, dans ses questions parlementaires et dans ses résolutions, le PE soulève fréquemment, sans faiblesse ni détour, la question des droits de l'homme. Les réactions des gouvernements indiquent que les critiques émises par le PE ont une réelle portée. Dans le monde d'aujourd'hui, sensibilisé au respect des droits, aucun pays ne souhaite être publiquement stigmatisé pour ses manquements aux droits de l'homme.

Il arrive que des résolutions du PE soient utilisées concrètement pour appuyer une démarche du Conseil des ministres. Ces résolutions peuvent avoir parfois un impact direct. En 1996, l'adoption d'une résolution par le PE a valu à un citoyen pakistanais sa libération, selon ses propres dires.

Les actions du PE concernent plus fréquemment des affaires dans lesquelles il n'apparaît que comme l'une des voix plaidant publiquement la cause d'un individu particulier ou d'un groupe. Voici quelques exemples d'affaires récentes qui ont vu les pressions exercées à la fois par la communauté internationale et par l'UE être suivies d'effets : la libération du dissident chinois Wei Jingsheng, celle des dix-neuf Ogoni au Nigeria et celle de la domestique philippine Sara Balabagan dans les Émirats arabes unis.

LA DIPLOMATIE SILENCIEUSE

Dans d'autres cas, le PE agit plus discrètement. Amnesty International a attribué directement à l'intervention du PE trois libérations de prisonniers politiques condamnés à une longue peine dans un pays d'Afrique du Nord. Deux autres libérations de défenseurs connus des droits de l'homme n'ont été possibles que grâce aux pressions du PE dans un autre pays africain. En Afghanistan, un membre d'une mission d'enquête du PE a négocié la libération de deux déserteurs de l'armée soviétique détenus par les moudjahidin dans des conditions épouvantables et les a mis en sécurité en Europe.

À la suite de pressions du PE, un pays non-membre de l'UE a décidé de ne pas renvoyer en Yougoslavie un déserteur de l'armée qui avait refusé de commettre un crime de guerre, ce qui a créé un précédent pour des cas similaires en suspens.

Des années auparavant, des interventions de présidents du Parlement avaient contribué à résoudre plusieurs affaires de regroupement familial entre l'Est et l'Ouest. Des contacts personnels établis à Moscou par un président de la sous-commission des droits de l'homme ont permis la libération contre l'exil d'un certain nombre de refuseniks juifs; certains cas de prisonniers de conscience en Russie ont également trouvé une solution.

Il arrive fréquemment que des délégations du PE remettent aux intéressés des listes de prisonniers politiques au cours de réunions avec leurs homologues d'autres pays. Cela peut parfois aboutir à des résultats positifs. La dissidente Anna Chertkova a ainsi été libérée d'un hôpital psychiatrique d'URSS après avoir été défendue avec acharnement par une délégation de députés européens lors d'une rencontre avec des représentants soviétiques. L'évocation du cas de deux détenus politiques en Angola lors d'une réunion de l'Assemblée paritaire ACP-UE a permis la libération rapide de ces personnes. Une délégation du PE au Soudan a obtenu la libération d'un certain nombre de prisonniers de conscience, même si certains d'entre eux ont été à nouveau arrêtés par la suite. Un peu plus tard, l'un de ces anciens prisonniers s'est enfui vers l'Europe où son statut de prisonnier politique a été remis en question. Il a eu alors la chance de découvrir qu'un député européen qui avait fait partie de la délégation du PE au Soudan habitait dans sa région et pouvait se porter garant de lui.

Des affaires peuvent également être soulevées par des membres particuliers du Parlement européen ou par des groupes politiques. Le passage à l'ouest d'Irina Grivnina, par exemple, a été le fruit d'une longue campagne menée par le groupe libéral du Parlement, soutenu par une résolution du Parlement exigeant des autorités soviétiques qu'elles lui permettent, à elle et à sa famille, d'émigrer.

SANCTIONS

C'est essentiellement à la suite de pressions exercées par le Parlement que la plupart des accords entre l'Union européenne et des pays tiers comportent désormais une clause sur les droits de l'homme, considérée comme un 'élément essentiel' de ces accords. Cette clause peut entraîner la suspension d'un accord, en cas de violation flagrante des droits de l'homme.

Le Parlement a également préconisé et soutenu l'adoption de sanctions à l'encontre de pays qui persistent à violer les droits de l'homme. Ces dernières années, l'UE a adopté des sanctions de différents ordres à l'encontre notamment du Nigeria, du Soudan, du Togo, du Burundi, de la Guinée équatoriale et de la République fédérale de Yougoslavie. Le Parlement a vigoureusement soutenu les actions menées contre l'usage systématique des travaux forcés en Birmanie et incité, avec succès, la Commission à prendre les mesures nécessaires, à la suite de plaintes formulées par des organisations syndicales, pour faire suspendre des accords commerciaux préférentiels.

Le dialogue politique est de plus en plus important dans les relations de l'UE avec tous ses partenaires et la plupart des accords avec les autres pays vont bien au-delà du simple commerce et de l'aide.

Le respect des droits de l'homme, la consolidation de la démocratie, le respect de l'État de droit, la bonne gouvernance, la participation, le développement équitable fondé sur la réduction de la pauvreté et sur la prévention des conflits sont des éléments clés du dialogue entre l'UE et les pays ACP. Il s'agit là des questions les plus débattues lorsque les membres du Parlement rencontrent leurs homologues des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans leur principal forum politique, l'Assemblée paritaire ACP-UE.

A la suite des révisions du traité, le Parlement européen a obtenu le pouvoir de bloquer ou de suspendre certains accords avec des pays tiers et a effectivement utilisé ce pouvoir en diverses occasions à la faveur des droits de l'homme. Ainsi, en 1993, il a suspendu un accord avec la Syrie, ce qui semble avoir contribué à permettre l'émigration d'un grand nombre de juifs syriens.

Ce n'est pas une coïncidence non plus si, dans la période qui a précédé la ratification de l'accord douanier entre l'UE et la Turquie en 1995, on a pu constater une libéralisation du code pénal et la libération anticipée de nombreux détenus politiques.

Mehdi Zana, l'ancien maire de Diyarbakir, qui avait été condamné pour avoir témoigné devant la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen, sur la situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie, est l'un des citoyens turcs dont la détention a pu être abrégée.

AUDITIONS PUBLIQUES

Le PE a souvent fourni une plate-forme aux défenseurs des droits de l'homme pour leur permettre d'exposer leur cas, en invitant en même temps les gouvernements qu'ils critiquaient à justifier leur position. Le PE a été le premier parlement d'Europe à permettre au dalaï-lama de s'exprimer lors d'une réunion officielle à propos du Tibet, et ce, en dépit des protestations véhémentes du gouvernement chinois.

Lors d'une audition publique sur le Timor-Oriental, le PE a entendu non seulement le Dr Ramos Horta, porte-parole politique du mouvement d'indépendance et futur lauréat du prix Nobel de la paix, mais aussi des représentants du gouvernement indonésien. Une audition publique sur les droits de l'homme en Roumanie a eu pour conséquence directe la suspension des négociations pour le renouvellement de l'accord entre la CE et ce pays. Une audition publique sur les droits de l'homme en Algérie a permis d'entendre à la fois le point de vue officiel et celui de l'opposition et d'amorcer un dialogue politique sans précédent tant en Algérie qu'à Strasbourg. Plus récemment, le Parlement européen est parvenu à convaincre des délégations représentant les deux principaux courants d'opposition politique des Albanais du Kosovo de se réunir en public au sein du PE pour débattre ouvertement de leurs différends.

MESURES POSITIVES

En général, le PE a cependant moins mis l'accent sur les sanctions que sur les mesures positives visant à encourager le développement d'une société civile, la défense des droits de l'homme et le renforcement de l'État de droit. Le PE a affecté des fonds au titre du budget de l'UE à un large éventail de programmes concernant notamment la réinsertion sociale des enfants de la rue, la prévention de la violence contre les femmes, la réforme de l'appareil judiciaire, la formation des forces de sécurité et de police, l'éducation civique et la création de médias indépendants.

L'un de ces programmes est né d'une initiative contre la torture qui a incité l'UE à soutenir un réseau international visant à la réadaptation des victimes de la torture. Le soutien qu'apporte l'UE à cette initiative est, en fait, plus important que celui du fonds volontaire de l'ONU pour les victimes de la torture.

L'UE constitue la plus grande source de financement pour les projets concernant les droits de l'homme et la démocratie en Europe, et cela au titre d'un chapitre distinct du budget, créé par le PE. En 1995, le Parlement a réussi à faire avorter une proposition du Conseil visant à diminuer de moitié les dépenses concernant les droits de l'homme et la démocratie. Cette intervention a permis la poursuite de nombreux programmes destinés à soutenir les plus défavorisés dans les régions et les pays les plus pauvres du monde.

L'une des formules préférées du PE consiste à aider, souvent au moyen de petites subventions, des organisations implantées localement: il s'agit alors de mises de fonds initiales qui peuvent servir de tremplin pour des programmes qui, parfois, se transforment en initiatives de première importance.

Actuellement, l'Europe de l'Est, l'Europe centrale, mais aussi le bassin méditerranéen font l'objet d'une attention particulière, notamment dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. À l'initiative du Parlement, des programmes spécifiques de promotion de la démocratie ont été établis pour ces régions.

Dans ses efforts pour renforcer les démocraties émergentes d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, le Parlement s'est tout particulièrement penché sur le sort des minorités. Il est significatif que, parmi les 'critères de Copenhague', conditions sine qua non d'une adhésion éventuelle à l'UE, figure le respect du droit des minorités, à côté d'autres critères plus généraux concernant les droits de l'homme.

Dans son souci d'encourager la démocratie, le PE accorde une importance particulière à l'observation et au contrôle des élections, et il lui arrive de modifier sa politique, si une élection s'avère truquée.

INITIATIVES SPÉCIFIQUES

Depuis longtemps, le PE s'oppose fermement à la peine de mort. C'est lui qui a voulu que l'abolition de la peine de mort soit reprise comme critère d'entrée dans l'UE. La campagne internationale menée actuellement pour un moratoire de l'ONU sur la peine de mort peut être, a posteriori, attribuée à une initiative du Parlement européen.

Le PE a très tôt encouragé la création d'une cour pénale internationale et adopté d'ailleurs une résolution dans ce sens en avril 1994; il a également accueilli favorablement l'adoption finale d'un statut de la cour pénale internationale à Rome en juillet 1998. En même temps, il a demandé que des mesures soient prises pour que cette cour soit investie d'un véritable pouvoir de décision. Malgré des réserves de certains États membres, il est également parvenu à contribuer au financement du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à la Haye, qui, à ses débuts, disposait de peu de ressources.

Les commissions d'enquête du PE instituées dans les années 80 et les initiatives qui en ont résulté pour combattre le racisme et la xénophobie ont abouti à la création, en 1998 à Vienne, de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes.

Les droits des femmes font de plus en plus l'objet des préoccupations du Parlement en matière de droits de l'homme. C'est en grande partie grâce aux efforts de la commission des droits de la femme du PE, que des initiatives ont pu être prises pour intégrer ces questions dans les différentes politiques de l'UE.

L'une des initiatives les plus importantes du Parlement européen est la campagne menée à l'échelle de l'Union pour lutter contre la violence à l'encontre des femmes. Cette campagne combine sensibilisation et projets concrets d'aide aux victimes. La Commission a proposé de financer cette initiative à hauteur de 25 millions d'euros au titre du programme d'action Daphne 2000-2004. L'une des principales cibles de cette campagne est le trafic des êtres humains, parmi lesquels enfants, jeunes et femmes occupent une place tristement prépondérante.

Une autre initiative du Parlement a visé à attirer l'attention de tous sur le sort des femmes en Afghanistan, avec pour point d'orgue la Journée internationale de la femme de 1998, dont le slogan était 'Une fleur pour les femmes de Kaboul'.

Le PE a par ailleurs nommé un médiateur qui a contribué à régler des affaires de lutte acharnée entre parents pour obtenir la garde de leurs enfants, bringuebalés d'un pays à l'autre. Cette nomination remonte à l'époque où la médiation d'un président du Parlement avait permis de régler plusieurs cas de femmes européennes mariées à des hommes algériens. À la suite de cette action, menée conjointement par les autorités algériennes et françaises, en dehors des voies diplomatiques normales, un certain nombre d'enfants ont pu rejoindre leur mère.

LE PRIX SAKHAROV

Chaque année, le PE rend hommage à une personne ou à une organisation en lui décernant son prix de 'la liberté de pensée'. Ce prix porte le nom d'André Sakharov. Le dissident soviétique, physicien nucléaire et lauréat du prix Nobel de la paix, avait accepté que le PE baptise ce prix de son nom lors de contacts clandestins avec le Parlement dans les années 80. À l'époque, il vivait en exil intérieur à Gorky.

Ce prix a été décerné à Nelson Mandela et Anatoli Marchenko (1988), à Alexandre Dubcek (1989), à Aung San Suu Kyi (1990), à Adem Demaçi (1991), aux Mères de la place de Mai (1992), à Oslobodjenje (1993), à Taslima Nasreen (1994), à Leyla Zana (1995), à Wei Jingsheng (1996), à Salima Ghezali (1997) et à Ibrahim Rugova (1998).

Malheureusement, Aung San Suu Kyi n'a toujours pas recouvré sa liberté de dirigeant politique, malgré le raz-de-marée qui s'était soulevé en sa faveur aux élections en Birmanie en 1990, et Leyla Zana s'est vu récemment prolonger sa peine de prison par les autorités turques.

SUR LA VOIE DU NOUVEAU MILLÉNAIRE

Le PE définit actuellement ses priorités pour le siècle à venir. L'une d'entre elles consistera à lutter contre l'exploitation des enfants, tant dans le secteur de l'emploi bon marché que dans la prostitution ou l'armée.

Le PE souhaite aussi obtenir que l'UE et ses États membres coopèrent plus étroitement et coordonnent davantage leurs efforts respectifs, ce qui nécessitera un dénonciation plus systématique des atteintes aux droits de l'homme, par l'UE et par les diplomates des États membres, et des systèmes plus élaborés d'évaluation des actions menées pour la défense des droits de l'homme. Le Parlement a demandé une plus grande transparence et une plus grande responsabilité concernant les dépenses de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme.

En 1998, le PE et la communauté internationale ont célébré le cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, en réaffirmant leur engagement pour une indivisibilité de la dignité humaine. Lors de la session plénière qui s'est tenue à cette occasion, le président du Parlement a appelé de ses vux une 'amnistie du millénaire' pour tous les prisonniers de conscience, avant l'an 2000. L'ensemble du Parlement a ensuite fait sien ce souhait, en adoptant une résolution.

Peut-être cet appel restera-t-il lettre morte. Pour le PE, si son action aboutit ne fût-ce qu'à une libération ou à l'amélioration du sort d'un seul prisonnier politique, ses efforts n'auront pas été vains.

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