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Le Parlement européen et les élections 2014  

Introduction aux élections européennes de 2014

 

Les élections européennes de 2014: cette fois, c’est différent!


Les élections européennes qui se dérouleront en mai 2014 donneront aux électeurs la possibilité d'influer sur le cours de l'Union européenne en désignant 751 députés au Parlement européen qui représenteront leurs intérêts au cours des cinq prochaines années.


Quand les citoyens européens se rendront-ils aux urnes?


Chaque État membre dispose de ses propres lois électorales et chacun décide du jour où les citoyens se rendront aux urnes au cours de la période de quatre jours comprise entre le 22 et le 25 mai 2014. Le 25 mai, les Français éliront 74 députés, les Belges 21 députés et les Luxembourgeois 6 députés. Les résultats des 28 pays seront annoncés au cours de la soirée du dimanche 25 mai.


Combien de députés européens seront élus?


Depuis l'adhésion de la Croatie en juillet 2013, le Parlement européen se compose de 766 membres, mais ce nombre va être ramené à 751 à l'occasion des élections de 2014 et devrait rester inchangé à l'avenir. Ces députés représenteront plus de 500 millions de citoyens dans 28 États membres. Les sièges sont attribués par les traités aux différents États membres sur la base de la proportionnalité dégressive, à savoir que ceux dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste, mais que ces derniers ont plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.


Pourquoi ces élections sont-elles différentes?


À l'heure où l'Union européenne cherche une issue à la crise économique et où ses responsables politiques sont en train de réfléchir à quelle orientation lui donner à l'avenir, ces élections européennes revêtent une importance plus grande que jamais.


Elles permettront non seulement aux électeurs de se prononcer sur les efforts déployés par les dirigeants européens pour résoudre la crise de la zone euro et d'exprimer leur point de vue sur les plans de renforcement de l'intégration économique et politique; mais ce sont aussi les premières élections organisées depuis que le traité de Lisbonne de 2009 a conféré au Parlement européen plusieurs nouveaux pouvoirs importants.


L'une des principales nouveautés introduites par le traité est que, lorsque les États membres désigneront le prochain Président de la Commission européenne qui succèdera à José Manuel Barroso à l'automne 2014, ils devront, pour la première fois, tenir compte du résultat des élections européennes. La nomination de ce candidat devra être approuvée par le nouveau Parlement: le Président de la Commission est, aux termes mêmes du traité, "élu" par le Parlement. Cela signifie que les électeurs ont un véritable droit de regard en ce qui concerne la personnalité qui sera placée à la tête du gouvernement de l'Union.


Cinq des treize partis politiques européens ont désigné un candidat pour succéder au Président actuel de la Commission. Les candidats pour chaque parti sont les suivants:


- PPE: Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre luxembourgeois et ancien Président de l'Eurogroupe;

- PSE: Martin Schulz, actuel Président du Parlement européen;

- Libéraux et Démocrates: Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et actuel président du groupe libéral au Parlement européen;

- Verts:  le Français José Bové et l'Allemande Ska Keller;

- Gauche européenne:  Alexis Tsipras, président du parti grec SYRIZA.


La nouvelle majorité politique issue des élections élaborera également la législation européenne au cours des cinq prochaines années, dans des domaines allant du marché unique aux libertés civiles. Le Parlement - la seule institution de l'Union directement élue - constitue désormais l'un des rouages essentiels du système décisionnel européen et sa voix pèse du même poids que celle des gouvernements nationaux en ce qui concerne la quasi-totalité de la législation de l'Union.

 

Quel rôle joue le Parlement? De quels pouvoirs dispose-t-il?

Quel rôle joue le Parlement? De quels pouvoirs dispose-t-il?

 

Pour la première fois dans l'Histoire de l'Union européenne, le résultat des élections européennes de 2014 aura une incidence directe sur le choix de la personnalité qui sera placée à la tête de la Commission européenne, l'organe exécutif de l'Union. Les candidats aux autres portefeuilles de la Commission feront également l'objet d'une procédure d'enquête parlementaire avant de pouvoir prendre leurs fonctions.


Une fois que la composition de la Commission aura été mise en place, les députés européens s'attèleront à leurs tâches parlementaires principales: l'élaboration de textes législatifs touchant à la vie quotidienne des citoyens européens et la définition du budget annuel de l'Union européenne, pouvoirs qu'il partage avec le Conseil des ministres (les 28 gouvernements nationaux) dans le cadre d'un système que l'on pourrait qualifier de bicaméral. Le Parlement dispose également de pouvoirs de contrôle ou de surveillance sur les institutions de l'Union: il contrôle la façon dont elles travaillent et la façon dont elles dépensent l'argent du contribuable. Enfin, et surtout, le Parlement se fait l'écho des préoccupations des citoyens et peut inscrire des questions d'actualité à l'agenda politique européen.


Voici un aperçu des responsabilités et pouvoirs du Parlement.


1. Procédure de nomination de la Commission européenne


Pour la première fois, les États membres de l'Union européenne seront tenus de prendre en compte les résultats des élections européennes avant de désigner un candidat au poste de Président de la Commission. La procédure sera la suivante:


  • en tenant compte du résultat des élections européennes, les chefs d'État et de gouvernement des États membres désignent un candidat au poste de Président de la Commission;
  • le candidat présente ses orientations politiques (concrètement, un programme politique) au Parlement;
  • la désignation du candidat doit être approuvée à la majorité absolue des députés européens (376 sur 751); en cas d'approbation, le candidat est réputé "élu" par le Parlement; si sa désignation n'est pas approuvée, les États membres doivent présenter un nouveau candidat;
  • le président-élu et les gouvernements nationaux s'accordent sur une liste de candidats pour les autres portefeuilles de la Commission (un par pays);
  • les candidats sont soumis à des auditions de confirmation au Parlement (ces auditions ne sont pas de simples formalités: le Parlement a déjà récusé des candidats qui, selon lui, n'étaient pas aptes à exercer cette fonction);
  • le président et les autres commissaires sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation unique du Parlement, à la majorité simple (majorité des suffrages exprimés);
  • en cas d'approbation par le Parlement, la nouvelle Commission est formellement nommée par les chefs d'États et de gouvernements.

 

2. Pouvoirs législatifs


Les députés européens sont les législateurs de l'Union européenne: sans leur contribution et leur approbation, la plupart des textes législatifs européens ne peuvent voir le jour. Le traité de Lisbonne de 2009 a conféré au Parlement un réel pouvoir dans des domaines importants - notamment l'agriculture et les libertés civiles - où il ne jouait auparavant qu'un rôle consultatif.


Les principaux types de pouvoir législatif sont les suivants:


  • Procédure législative ordinaire: également connue sous le nom de "codécision", il s'agit de la procédure législative la plus répandue, qui est utilisée pour élaborer et adopter la quasi-totalité de la législation européenne (dans environ 70 à 80 domaines). Elle confère au Parlement le droit d'accepter, de rejeter ou d'amender les projets de législation sur le marché unique, l'environnement, la protection des consommateurs, les libertés civiles, l'agriculture, les transports, la recherche, etc. Au cours de la présente législature, les députés européens ont par exemple utilisé leur influence législative pour faire pression en faveur de règles plus strictes en matière de protection des données, du plafonnement des bonus accordés aux banquiers et d'un renforcement du contrôle démocratique sur le système encore fragile de gouvernance économique.

 

  • Consultation: pour certains types de législation (par exemple fiscalité, concurrence, nouveaux membres de la zone euro), le Parlement se contente de donner un avis consultatif. Toutefois, le nombre de domaines régis par cette procédure s'est largement réduit, au profit de la codécision.

 

  • Approbation: si l'Union européenne entend accueillir de nouveaux États membres ou conclure des accords avec des pays tiers, l'approbation du Parlement est requise; le Parlement ne peut toutefois pas modifier des points précis de ces accords. Au cours de la législature actuelle, les députés européens ont rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) et refusé d'autoriser les transferts de données bancaires aux États-Unis dans le cadre du réseau SWIFT.

  • Droit d’initiative: le Parlement peut demander à la Commission de proposer une nouvelle législation; il intervient généralement en ce sens après avoir étudié le programme de travail de la Commission.

3. Pouvoirs budgétaires

 

Les politiques européennes telles que l'agriculture, le développement régional, l'énergie, les transports, l'environnement, l'aide au développement et la recherche scientifique bénéficient toutes d'un financement européen. A cette fin, le budget à long terme de l'Union européenne doit être approuvé par les gouvernements nationaux et les députés européens; les deux parties décident ensuite chaque année de la façon dont le budget annuel sera dépensé.


Le Parlement est également chargé de vérifier a posteriori si l'argent du contribuable a bien été utilisé aux fins prévues et de signer les comptes si tel est le cas. À de nombreuses reprises, il a plaidé en faveur de contrôles plus stricts et, en 1999, il a contraint la Commission à présenter sa démission collective pour mauvaise gestion budgétaire.


4. Pouvoirs en matière de contrôle démocratique et de surveillance

 

L'une des fonctions fondamentales de tout parlement est le contrôle ou la surveillance des autres branches du pouvoir, afin de garantir la responsabilité démocratique. Le Parlement européen s'acquitte de cette tâche de plusieurs façons.

 

Pouvoirs de nomination

Outre son rôle clé dans l'élection de la Commission, le Parlement auditionne le Président et les membres du directoire de la Banque centrale européenne et les candidats désignés à la Cour des comptes.

 

Contrôle parlementaire de la BCE

Afin de garantir que des comptes soient rendus en ce qui concerne la politique monétaire européenne, le Président de la Banque centrale européenne informe tous les trois mois à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement et présente également au Parlement le rapport annuel de la Banque.


Assumant désormais de nouvelles missions de supervision bancaire, la BCE fera l'objet d'un contrôle étroit par les députés européens, qui seront également habilités à approuver les nominations aux postes les plus élevés de l'organe de surveillance.

 

Enquêtes parlementaires

Le Parlement a le pouvoir d'établir une commission provisoire, soit pour enquêter sur une question d'intérêt public (on peut ici citer l'exemple récent de la commission sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux), soit pour examiner des allégations de violation ou de mauvaise application du droit de l'Union.

 

Questions parlementaires

S'ils souhaitent demander des comptes aux autres institutions de l'Union, les députés européens peuvent poser des questions orales et écrites. La Commission et le Conseil sont ainsi régulièrement contraints de répondre à des demandes spécifiques, de fournir des informations détaillées ou de prendre part à un débat au Parlement sur des questions politiques déterminées.


5. Politique étrangère et droits de l'homme


Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est responsable devant le Parlement, qui a le droit d'être informé et consulté en ce qui concerne la politique menée dans ce domaine et peut également recourir à ses pouvoirs budgétaires pour influer sur son ampleur et sa portée.


L'approbation du Parlement est requise pour tout élargissement de l'Union et pour la conclusion des accords commerciaux et des autres accords internationaux avec des pays tiers. Les députés européens déploient également une énergie considérable en faveur de la défense des droits de l'homme et de la promotion des valeurs démocratiques dans le monde, la remise du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit constituant le point d'orgue des travaux du Parlement dans ce domaine.

 

6. Pétitions

 

Le Parlement joue un rôle de premier plan s'agissant de promouvoir la transparence, l'ouverture et l'accès du public dans l'univers qualifié parfois de "labyrinthe" bruxellois. Tout citoyen européen a le droit d'adresser des pétitions au Parlement concernant des problèmes environnementaux, des litiges avec les autorités douanières, le transfert de droits de retraite et d'autres questions, à condition qu'elles relèvent de la compétence de l'Union. Les citoyens peuvent également s'adresser au Médiateur européen - une personnalité indépendante nommée par le Parlement - qui a le pouvoir d'enquêter sur les accusations de mauvaise administration ou d'abus de pouvoir par une institution européenne.

 
 

Les groupes politiques: le moteur du Parlement européen

Les débats, controverses et conflits sont le propre de tout organe démocratiquement élu. Le Parlement européen, constitué de responsables politiques aux opinions parfois radicalement différentes, ne fait pas exception à la règle.


Pour que le système puisse fonctionner en dépit de la grande diversité d'opinions et de nationalités qui le caractérise, les députés se sont toujours organisés en "groupes politiques" transnationaux, chacun d'eux se composant de députés issus de différents pays, mais ayant des convictions politiques similaires. Coopérer étroitement avec des députés d'autres pays partageant grosso modo les mêmes opinions politiques qu'eux est, pour les députés européens, le meilleur moyen d'atteindre leurs objectifs au niveau européen.


Le Parlement européen compte actuellement sept groupes politiques, couvrant toutes les tendances politiques et représentant plus de 160 partis nationaux.


Les groupes revêtent une importance cruciale pour les activités du Parlement. Leur rôle est essentiel lorsqu'il s'agit de dégager des majorités de vote concernant la législation, le budget et d'autres questions. Ils établissent l'ordre du jour du Parlement et jouent un rôle décisif dans l'élection du Président du Parlement et d'autres titulaires de mandat.


En vertu du règlement du Parlement, les membres d'un groupe doivent partager des affinités politiques, et les groupes doivent être composés d'au moins 25 députés élus dans au moins un quart des États membres (soit sept, actuellement). Les députés non-inscrits – ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas adhérer à un groupe – siègent de façon séparée.


Une culture du compromis … et un équilibre des pouvoirs


Jamais il n'est arrivé, dans l'histoire du Parlement, qu'un seul groupe détienne la majorité absolue. C'est pourquoi, afin d'adopter la législation de l'Union et d'approuver le budget, les groupes doivent s'efforcer d'obtenir la majorité nécessaire par voie de négociation et de compromis. Le jeu des concessions mutuelles entre les groupes est donc essentiel, sachant évidemment que le poids d'un groupe dépend de sa taille.


La discipline de groupe au sein du Parlement européen est moins stricte que dans certains parlements nationaux: il arrive ainsi que des députés issus de mêmes groupes votent différemment (en fonction d'intérêts nationaux ou régionaux). Toutefois, comme dans les parlements nationaux, le principal clivage politique est celui entre la gauche et la droite. C'est le jour des élections européennes que les électeurs décideront de l'équilibre des pouvoirs entre les groupes.


La plupart des groupes actuels au sein du Parlement européen sont affiliés à un parti politique paneuropéen, et, en principe, ces partis présentent des candidats au poste de Président de la Commission.

 
 

Le travail du député

Le travail du député


Une fois le décompte des voix effectué et les députés européens élus, à quoi ressemblera le quotidien de ceux-ci et quelle influence peuvent-ils avoir sur la politique à Bruxelles et à Strasbourg?


Pour promouvoir les intérêts de leurs électeurs, la majorité des députés adhéreront à un "groupe politique" afin de faire cause commune avec des députés d'autres États membres appartenant à un courant politique similaire.


Les députés européens siégeront également au sein d'une commission parlementaire, consacrant leur temps et leur énergie à l'examen de la législation. Le Parlement compte 20 commissions permanentes, chacune spécialisées dans un domaine spécifique. C'est en leur sein qu'est fabriquée la législation du Parlement européen, que se déroulent les négociations clés, que les batailles politiques les plus âpres ont lieu et que les accords nécessaires sont conclus, même si les décisions finales sont prises par le Parlement en formation plénière et ses 751 députés.


En outre, les députés européens peuvent être membres de délégations interparlementaires, dont le rôle est d'entretenir des contacts avec les parlements des pays non membres de l'Union.


Les titulaires de fonctions spécifiques au sein du Parlement


Le Président du Parlement, élu parmi les 751 députés pour un mandat de deux ans et demi, représente l'institution sur la scène internationale, préside ses sessions plénières et supervise l'ensemble de ses travaux. Il est assisté dans ces tâches par quatorze vice-présidents.


Un président de délégation ou de commission dirige les délibérations dudit organe. Le coordinateur est le principal représentant de son groupe politique en commission, tandis qu'un rapporteur est un député choisi pour favoriser l'adoption d'une résolution ou d'un acte législatif spécifique par le Parlement.


Les organes du Parlement


La responsabilité de la gestion interne du Parlement incombe à différents organes: les décisions politiques sont prises par la Conférence des présidents, qui se compose du Président du Parlement et des chefs de file des groupes politiques; la compétence pour les questions de nature financière, organisationnelle et administrative appartient au Bureau, qui est composé du Président et des vice-présidents; les préoccupations d'ordre administratif et financier des membres relèvent de la responsabilité du Collège de questeurs (un organe constitué de cinq députés élus par l'Assemblée).


 
 

La loi électorale

La loi électorale

 

Les élections au Parlement européen sont encore, dans une large mesure, organisées selon les législations et traditions nationales. Certaines règles communes existent au niveau de l'Union, comme le fait que le scrutin doit avoir lieu au suffrage universel, libre et secret. Les députés au Parlement européen doivent être élus dans les États membres au scrutin proportionnel. Mais il appartient à chaque État membre de décider s'il privilégie un système de listes ouvertes ou de listes fermées.


En cas de liste ouverte, l'électeur peut marquer une préférence pour un ou plusieurs candidats de la liste. Ce système est appliqué dans les pays suivants: Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suède. Dans le cas d'un système à liste fermée, les partis politiques établissent l'ordre des candidats, et les électeurs votent pour un parti. C'est ce qui se fait en France, en Allemagne, en Hongrie, au Portugal, en Roumanie, en Espagne et au Royaume-Uni (à l'exception de l'Irlande du Nord). En Irlande et à Malte, de même qu'en Irlande du Nord, c'est le système du vote unique transférable qui est utilisé.


Chaque État membre peut constituer des circonscriptions pour l'élection au Parlement européen ou prévoir d'autres subdivisions électorales. La plupart des États membres ont choisi de considérer l'ensemble du pays comme une circonscription unique. En revanche, la Belgique, la France, l'Irlande et le Royaume-Uni comportent plusieurs circonscriptions ou zones électorales. En Allemagne, en Italie et en Pologne, le scrutin est, là aussi, organisé dans différentes circonscriptions, mais les résultats sont établis au niveau national.


La période électorale est déterminée au niveau de l'Union, mais la date exacte du scrutin et les heures d'ouverture des bureaux de vote varient en fonction des lois électorales nationales.


Le vote est obligatoire en Belgique, à Chypre, en Grèce et au Luxembourg.


Des différences existent entre les États membres quant à l'âge minimum requis pour voter et pour se présenter aux élections. Dans un certain nombre d'États membres, l'âge minimum requis pour voter et pour être candidat est fixé à 18 ans (Allemagne, Danemark, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suède). En Autriche, en revanche, on peut voter dès l'âge de 16 ans, mais il faut avoir 18 ans pour pouvoir être candidat, tandis qu'en Italie et en Grèce il faut avoir, respectivement, 18 et 25 ans.


Dans certains pays, comme la France et le Royaume-Uni, il est nécessaire de s'inscrire au préalable sur une liste électorale. Dans d'autres, cela se fait automatiquement.


Les citoyens de l'Union résidant dans un État membre autre que leur pays d'origine ont le droit de voter et de se présenter aux élections dans leur pays de résidence, mais la loi électorale nationale peut établir des procédures spécifiques à cet égard. Généralement, ces citoyens peuvent également choisir de voter plutôt dans leur pays d'origine (par exemple, par correspondance ou à l'ambassade), mais ceci dépend également de la loi électorale du pays concerné. Les citoyens du Commonwealth, par exemple les Canadiens et les Australiens, dont les noms figurent sur les listes électorales au Royaume-Uni ont également le droit de vote. On trouve, dans le Parlement actuel, plusieurs exemples de députés qui se sont présentés dans un pays différent de leur pays d'origine.


En vertu de la réglementation de l'Union, il existe plusieurs fonctions qui sont incompatibles avec celle de député au Parlement européen.Un député européen ne peut pas être membre d'un gouvernement national ou d'un parlement national, ni fonctionnaire en activité des institutions européennes.Certains pays ont établi d'autres incompatibilités.

 
 

Quelques faits concernant les précédentes élections européennes

Quelques faits concernant les précédentes élections européennes

 

La première élection directe du Parlement européen a été organisée en 1979.Auparavant, de 1958 à 1974, les députés européens étaient désignés par les parlements nationaux des États membres, et tous les députés étaient titulaires d'un double mandat.


La décision et l’acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct ont été signés à Bruxelles le 20 septembre 1976.Après ratification par l'ensemble des États membres, les premières élections se sont tenues les 7 et 10 juin 1979 et, à cette occasion, 410 députés ont été élus.Depuis lors, six autres élections ont été organisées.


Des élections sont systématiquement organisées dans les nouveaux États membres au moment de leur adhésion, afin de leur permettre d'élire leurs propres représentants au Parlement européen, même en milieu de législature. Ce fut le cas pour la Grèce en 1981, pour le Portugal et l'Espagne, en 1987, pour la Suède, en 1995, pour l'Autriche et la Finlande, en 1996, et pour la Bulgarie et la Roumanie, en 2007. Des élections ont été organisées en Croatie en avril 2013 afin de permettre aux députés européens de ce pays de siéger dès l'adhésion, le 1er juillet 2013.

 

Taux de participation


Depuis 1979, le taux de participation aux élections européennes a beaucoup varié d'un État membre à l'autre. S'il est vrai que le chiffre est bien souvent faible, il n'est pas très différent du taux de participation aux élections locales dans de nombreux États membres. Une tendance à la baisse a été constatée au fil des années, mais on a également relevé, ces dernières décennies, une baisse générale des taux de participation dans l'ensemble des démocraties occidentales.