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Fiche thématique N° 33
Le programme PHARE et l'élargissement de l'Union européenne

Les opinions exprimées dans la présente publication n'engagent pas le Parlement européen en tant qu'institution.


TABLE DES MATIERES

I. RÉSUMÉ

Définition, organisation et gestion du programme PHARE

II. LA POLITIQUE DE L'UE VIS-À-VIS DU PROGRAMME PHARE

III. LES PRINCIPES RÉGISSANT PHARE

IV. LES PRIORITÉS DE PHARE

Objectifs de SIGMA
Mise en œuvre de SIGMA
Mise en œuvre du programme PHARE

V. LES DIFFÉRENTS TYPES DE PROGRAMMES PHARE

VI. LES PROGRAMMES PHARE ET TACIS POUR LA DÉMOCRATIE ET LA POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN

VII. LA POSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

VIII. LA POSITION DU CONSEIL EUROPÉEN

IX. CONCLUSIONS

ANNEXE

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I. RÉSUMÉ

Les États membres de l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) partagent le même idéal et la même vision de leur avenir commun: saisir l'opportunité historique de former une plus grande famille démocratique de nations européennes. Pour atteindre cet objectif, l'Union européenne et les PECO partenaires doivent renforcer leur intégration politique, économique et culturelle. Dans le sillage des événements de 1989, ces derniers ont manifesté la volonté de restructurer leurs économies afin de rattraper leur retard et s'adapter aux changements intervenus en Europe occidentale depuis la Seconde Guerre mondiale. Le programme PHARE constitue l'initiative mise en œuvre par l'Union européenne pour apporter une assistance financière aux PECO partenaires jusqu'à ce qu'ils soient en mesure d'assumer les obligations inhérentes à la qualité d'État membre de l'Union.

Définition, organisation et gestion du programme PHARE

La dénomination "PHARE" — acronyme de Poland and Hungary Assistance for the Restructuring of the Economy ((Pologne-Hongrie: assistance à la restructuration des économies) — renvoyait à l'origine aux efforts déployés à l'échelle internationale pour fournir un appui économique aux démocraties polonaises et hongroises naissantes. Depuis, le programme PHARE s'est considérablement étoffé pour devenir le principal instrument financier de soutien à la stratégie de préadhésion des pays d'Europe centrale et orientale. Il a été institué en tant que programme communautaire par le règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil. Son financement sert à acheminer du savoir-faire et de l'assistance technique, économique et infrastructurelle aux États bénéficiaires. L'objectif est d'aider ces pays à instaurer une économie de marché fondée sur la libre entreprise et l'initiative privée.

Le budget du programme PHARE est établi par les autorités budgétaires de l'UE, à savoir le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. La gestion des fonds PHARE relève de la responsabilité de la Commission européenne. La mise en œuvre de PHARE est largement décentralisée vers les pays bénéficiaires, de manière accélérée à mesure que ceux-ci mettent en place les systèmes appropriés pour gérer le programme. Dans chaque pays, un coordinateur national — généralement un ministre — supervise PHARE dans sa planification, sa programmation et sa mise en œuvre. Le lancement et la gestion des projets sont assurés par des unités de gestion des programmes (UGP), dirigées en règle générale par des fonctionnaires locaux issus des ministères compétents, et d'autres instances de mise en œuvre. Les UGP sont la force motrice de PHARE sur le terrain. Elles participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des projets PHARE, et elles sont également chargées du lancement des appels d'offres pour la passation des marchés de fournitures et de services.


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© Élargissement: 4 décembre 1998