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Fiche thématique nº 9
La Slovénie et L'Élargissement de L'Union Européenne

Les opinions exprimées dans le présent document ne reflètent pas nécessairement celles du Parlement européen en tant qu'institution.


SOMMAIRE

I. RÉSUMÉ

II. SITUATION POLITIQUE

a) L'histoire récente
b) Les institutions
c) Les relations avec les républiques de l'ex-Yougoslavie

III. SITUATION ÉCONOMIQUE

a) La structure économique
b) La politique économique
c) Les évolutions récentes
d) Perspectives

IV. RELATIONS AVEC L'UE ET L'ÉLARGISSEMENT

a) Relations avec l'Union européenne
b) Demande d'adhésion
c) Stratégie de préadhésion
d) Progrès réalisés par la Slovénie sur la voie de
l'adhésion

ANNEXES

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I. RÉSUMÉ

La Slovénie est l'un des plus petits États candidats à vouloir intégrer l'Union européenne (2 millions d'habitants, superficie égale à deux tiers de celle de la Belgique).

La Slovénie a présenté sa demande d'adhésion le 10 juin 1996. Elle a signé ce même jour un accord européen avec l'Union européenne; celui-ci est entré en vigueur le 1er février 1999 et constitue la base juridique des relations UE-Slovénie.

Étant donné son développement économique et sa capacité à accepter l'acquis communautaire, la Slovénie est considérée comme l'un des pays candidats à pouvoir être admis en premier au sein de l'UE. Les négociations d'adhésion sont en cours depuis le 30 mars 1998.

Comme pour les autres pays candidats, un partenariat d'adhésion spécifique a été également adopté pour la Slovénie. En contrepartie la Slovénie a présenté un programme national d'adoption de l'acquis (PNAA) dont la première version date de mars 1998. Tout en ciblant les actions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le partenariat d'adhésion, ce programme était limité aux objectifs à court terme.

La nouvelle version du programme national, établie en conformité avec les remarques faites par les services de la Commission et comprenant les objectifs pour la période de 1999 à 2002, a été adoptée par le Gouvernement slovène le 27 mai 1999 et présentée à la Commission le 31 mai 1999. Une nouvelle révision du programme incorporant les recommandations figurant dans le Rapport de la Commission a été soumise à l'approbation du Parlement slovène à la fin de l'année 1999.

Depuis avril 1998, un examen analytique (screening) sur différents chapitres de l'acquis communautaire est en cours et a pu déboucher sur des négociations substantielles qui ont permis de clore douze chapitres sur 32 dans de domaines spécifiques.

En décembre 1998, la Commission a présenté son premier rapport au Conseil européen sur les progrès réalisés par chacun des pays d'Europe centrale et orientale dans leurs préparations en vue de l'adhésion. Le deuxième Rapport de la Commission a été publié le 13 octobre 1999, en vue du Conseil Européen d'Helsinki.

Ces rapports dressent un bilan des efforts fournis par la Slovénie en vue de son adhésion à l'Union européenne et indiquent les domaines où la Slovénie doit faire des efforts supplémentaires.

Ainsi, sur le plan politique, la Slovénie remplit le critère de Copenhague mais toutefois, selon la Commission, le processus législatif est trop lent pour mener à bien toute la transposition du droit communautaire. Les capacités judiciaires, bien que modifiées, souffrent du même problème de temps.

En ce qui concerne le critère économique, l'économie de marché est un fait et des progrès ont été enregistrés dans la libéralisation des prix administrés. La Slovénie maintient la stabilité macro-économique, mais, afin de faire face aux pressions concurrentielles et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union, l'environnement juridique des entreprises doit encore être modernisé selon le rapport de la Commission. Le rythme des réformes structurelles devrait être accéléré afin de mieux exploiter le potentiel de croissance de l'économie.

Quant au troisième critère, à savoir l'acceptation de l'acquis communautaire, la Slovénie a consenti des efforts notables dans la plupart des secteurs de l'acquis comme le marché intérieur, la justice et les affaires intérieures. Un cadre juridique adéquat doit être mis en place en ce qui concerne les aides d'État, le secteur agricole ou encore la libre circulation des personnes, des capitaux et des services.

La Slovénie a peu progressé sur la voie de la réforme générale de l'administration publique. Des instances de contrôle et de régulation appropriées doivent être encore mises en place dans le domaine des marchés publics, de l'énergie et des télécommunications.

A l'issue de la neuvième réunion des présidents des Parlements des pays candidats qui s'est tenue le 18 avril 2000 à Ljubljana, Mme Fontaine, Présidente du Parlement européen, a exprimé le souhait qu'aux prochaines élections européennes de juin 2004 les citoyens de nouveaux états membres puissent eux aussi participer à ce scrutin. Par ailleurs, elle a salué la proposition de MM. Dimitrakopoulos et Leinen, rapporteurs, relative à l'implication des parlementaires des pays candidats dans les débats qui font objet de l'actuelle CIG.

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© Élargissement: 2000-05-30