- Introduction
- par le Secrétaire général du Parlement européen, M. Julian PRIESTLEY
- 1. Conseil européen et Conseil de l'Union
- A) Conseil européen
- Copenhague 21 au 22 juin 1993
- Corfu 24 au 25 juin 1994
- Essen 9 au 10 décembre 1994
- Cannes 26 au 27 juin 1995
- Madrid 15 au 16 décembre 1995
- Turin 29 mars 1996
- Florence 21 au 22 juin 1996
- Dublin 13 au 14 décembre 1996
- Amsterdam 16 au 17 juin 1997
- Luxembourg 12 au 13 décembre 1997
- Cardiff, 15 au 16 juin 1998
- Vienne, 11 au 12 décembre 1998
- Berlin, 24 au 25 Mars 1999
- Cologne, 3 au 4 Juin 1999
- B) Conseil de l'Union
- Conseil de l'Union européenne du 29 mars 1994 et l'accord de Ioannina
- Rapport sur l'élargissement de l'Union et l'Agenda 2000 du 10 décembre 1997
- Règlement du 16 mars 1998, relatif à l'assistance en faveur des États candidats dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion et, en particulier, à létablissement de partenariats pour l'adhésion
- Action commune, du 19 mars 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des politiques de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures (programme Odysseus)
- Décision du 30 mars 1998, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Hongrie, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque, de la République de Lettonie, de la République d'Estonie, de la République de Lituanie, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République de Slovénie
- Agenda 2000. Rapport du 10 juin 1998 sur l'avancement des travaux adressé au Conseil européen (Première Partie: Résumé introductif)
- Agenda 2000. Rapport du 10 juin 1998 sur l'avancement des travaux adressé au Conseil européen (Deuxième Partie: analyse de l'avancement des travaux sur les principales questions)
- Action commune, du 29 juin 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, instituant un mécanisme d'évaluation collective de l'adoption, de l'application et de la mise en oeuvre effective par les pays candidats de l'acquis de l'Union Européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures
- 2120ème session du Conseil AFFAIRES GÉNÉRALES du 5 octobre 1998
- Conseil "Affaires générales" du 7 décembre 1998: conclusions du Conseil sur l'élargissement de l'Union Européenne
- C) Groupe de réflexion sur la CIG 96
- Rapport "Westendorp" du 5 décembre 1995
- 2. Parlement européen
- Résolution du 20 janvier 1993 sur la conception et la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de son élargissement et de la création d'un ordre global à l' échelle de l'Europe
- Résolution du 24 juin 1993 sur les conclusions du Conseil européen de Copenhague
- Résolution du 21 juillet 1994 sur les conclusions du Conseil européen de Corfou
- Résolution du 30 novembre 1994 sur la stratégie de l'Union européenne en vue de préparer l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale, en vue du Conseil européen d'Essen
- Résolution du 12 juillet 1995 sur le Conseil européen de Cannes
- Résolution du 18 janvier 1996 sur le Conseil européen de Madrid
- Résolution du 17 avril 1996 sur le Conseil européen de Turin
- Résolution du 17 avril 1996 sur le livre blanc de la Commission "Préparation des Etats associés de l' Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union"
- Résolution du 19 juin 1996 sur le Conseil européen de Florence
- Résolution du 12 décembre 1996 sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne
- Résolution du 12 décembre 1996 sur l'étude réalisée par la Commission au sujet des différentes stratégies pouvant être suivies pour développer les relations entre l'Union européenne et les pays associés dans le domaine de l'agriculture, dans la perspective de l'adhésion future de ces pays (CSE(95)0607 - C4-0023/96)
- Résolution du 16 janvier 1997 sur le Conseil européen de Dublin
- Résolution du 11 juin 1997 sur les travaux préparatoires de la réunion du Conseil européen d'Amsterdam
- Résolution du 11 juin 1997 sur le projet de traité de la présidence néerlandaise
- Résolution du 26 juin 1997 sur le Conseil européen d'Amsterdam
- Résolution du 19 novembre 1997 sur le Traité d'Amsterdam
- Résolution du 4 décembre 1997 sur la communication de la Commission "Agenda 2000 - Pour une union plus forte et plus large"
- Résolution du 4 décembre 1997 sur la communication de la Commission "Agenda 2000: le cadre financier de l'Union (2000-2006), le système de financement futur"
- Résolution du 18 décembre 1997 sur les conclusions de la réunion du Conseil européen de Luxembourg
- Résolution législative du 11 mars 1998 portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil relatif à l'assistance en faveur des pays candidats d'Europe centrale et orientale à l'adhésion à l'Union européenne dans le cadre d'une stratégie de préadhésion
- Résolution du 11 mars 1998 sur les propositions de décision du Conseil présentées par la Commission, relatives aux principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions des partenariats d'adhésion avec les pays candidats
- Résolution du 3 avril 1998 sur les effets de l'élargissement de l'Union européenne sur la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures
- Résolution du 18 juin 1998 sur les conclusions du Conseil européen de Cardiff
- Résolution du 18 juin 1998 sur "l'AGENDA 2000, pour une union plus forte et plus large", Première partie, Chapitre II "Cohésion économique et sociale"
- Résolution du 19 novembre 1998 sur la proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil concernant la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion
- Résolution du 19 novembre 1998 sur la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion
- Résolution du 19 novembre 1998 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures
- Résolution du 19 novembre 1998 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à une aide communautaire á des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion
- Résolution du 19 novembre 1998 sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels
- Résolution du 19 novembre 1998 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion (COM(98)0130 - C4-0289/98 - 98/0104(AVC)) et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant l'annexe II au règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion
- Résolution du 19 novembre 1998 sur l'Agenda 2000 et la réforme de la PAC
- Résolution du 3 décembre 1998 sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne en vue du Conseil européen qui se tiendra à Vienne les 11 et 12 décembre 1998. (A4-0430/98)
- Résolution du 3 décembre 1998 sur la demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, en vue du Conseil européen qui aura lieu à Vienne les 11 et 12 décembre 1998. (A4-0428/98)
- Résolution du 3 décembre 1998 sur la demande d'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne, en vue du Conseil européen qui aura lieu à Vienne les 11 et 12 décembre 1998. (A4-0427/98)
- Résolution du 3 décembre 1998 sur la demande d'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne, dans la perspective du Conseil européen qui aura lieu à Vienne les 11 et 12 décembre 1998. (A4-0431/98)
- Résolution du 3 décembre 1998 sur la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, en vue du Conseil européen qui se tiendra à Vienne les 11 et 12 décembre 1998. (A4-0429/98)
- 3. Commission européenne
- Position de la Commission du 6 Décembre 1995 sur le Rapport "Westendorp"
- "Agenda 2000 de la Commission européenne: pour une Union plus forte et plus large"
- "Agenda 2000 - Le renforcement de la stratégie pré-adhésion". Volume II, le 15 Juillet 1997
- "Agenda 2000 - Sommaire et conclusions des avis de la Commission européenne concernant la demande d'adhésion à l'UE présentée par les pays candidats". Volume III, le 15 Juillet 1997
- DOCUMENT D'ENSEMBLE du 4 Novembre 1998. Rapports réguliers sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion
- 4. Comité économique et social
- Avis du 25 septembre 1996 du Comité économique et social sur le "Livre blanc -Préparation des Etats associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union"
- Avis du 18 décembre 1996 du Comité économique et social sur les "Implications pour la PAC de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale"
- Avis du 25 mars 1998 sur le "Renforcement de la stratégie de préadhésion"
- Avis du 9 septembre 1998 sur "La Slovaquie dans le cadre du renforcement de la stratégie de préadhésion"
- Avis du 9 septembre 1998 sur "La République tchèque dans le cadre de l'élargissement et du renforcement de la stratégie de préadhésion"
- 5. Comité des régions
- Avis du 16 janvier 1997 du Comité des régions sur "La PAC et l'élargissement à l'Est"
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