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L'Élargissement de l'Union européenne
Position officielle du Parlement européen

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Textes adoptés
  • B5-0741, 0742, 0744 et 0745/2001 - Résolution du Parlement européen sur la préparation du Conseil européen de Laeken
  • A5-0338/2001 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie
  • A5-0343/2001 - Résolution du Parlement européen sur le rapport régulier 2000 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion
  • A5-0308/2001 - Résolution du Parlement européen sur la réforme du Conseil
  • B5-0538/2001 - Résolution du Parlement européen sur l'élargissement de l'Union européenne
  • A5-0251/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 704 - C5-0604/2000 - 1997/2177(COS))
  • A5-0252/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 706 - C5-0606/2000 - 1997/2176(COS))
  • A5-0253/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 707 - C5-0607/2000 - 1997/2178(COS))
  • A5-0254/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 709 - C5-0609/2000 - 1997/2174(COS))
  • A5-0255/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000)703 - C5-0603/2000 - 1997/2180(COS))
  • A5-0256/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 711 - C5-0611/2000 - 1997/2173(COS))
  • A5-0257/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000)705 - C5-0605/2000 - 1997/2175(COS))
  • A5-0258/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000)701 - C5-0601/2000 - 1997/2179(COS))
  • A5-0259/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM (2000)710 - C5-0610/2000 - 1997/2172(COS))
  • A5-0260/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 712- C5-0612/2000 - 1997/2181(COS))
  • A5-0261/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 702 - C5-0602/2000 - 1997/2171(COS))
  • A5-0262/2001 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de Malte à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(00) 708 -C5-0608/2000-1999/2029(COS))
  • B5-0938, 0939 et 0942/2000 - 14.12.2000 - Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen de Nice (7-11 décembre 2000)
  • B5-0884, 0886, 0890 et 0891/2000 - 30.11.2000 - Résolution du Parlement européen sur la préparation du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000, y compris la politique commerciale commune (article 133 du traité CE)
  • A5-0297/2000 Résolution du Parlement européen sur le rapport régulier 1999 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (COM(1999) 513 - C5-0036/2000 - 2000/2014 (COS))
  • A5-0250 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur l'élargissement de l'Union européenne (COM(1999) 500 - C5-0341/2000 - 2000/2171(COS))
  • A5-0238 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(1999) 504 - C5-0027/2000 -1997/2177(COS))
  • A5-0239 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(1999) 506 - C5-0029/2000 - 1997/2176(COS))
  • A5-0240 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne et sur l'état d'avancement des négociations (COM(1999) 507 - C5-0030/2000 - 1997/2178(COS))
  • A5-0246 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Pologne et l'état d'avancement des négociations (COM(1999) 509 - C5-0032/2000 - 1997/2174(COS))
  • A5-0245 - 04.10.2000 -Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(1999) 503 - C5-0026/2000 - 1997/2180(COS))
  • A5-0244 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Slovaquie et sur l'état des négociations (COM(1999) 511 - C5-0034/2000 - 1997/2173(COS))
  • A5-0248 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne et l'état des négociations (COM(1999) 505-C5-0028/2000 - (1997/2175(COS))
  • A5-0241 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(1999) 501 - C5-0024/2000 - 1997/2179(COS))
  • A5-0247 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne et l'état des négociations (COM(1999) 510 - C5-0033/2000 - 1997/2172(COS))
  • A5-0242 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(1999) 512 - C5-0035/2000 - 1997/2181(COS))
  • A5-0249 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(1999) 502 - C5-0025/2000 - 1997/2171(COS))
  • A5-0243 - 04.10.2000 - Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de Malte à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(1999) 508 - C5-0031/2000 - 1999/2029(COS))
  • A5-0086 - 13.04.2000 - Résolution du Parlement européen avec ses propositions pour la Conférence intergouvernementale (14094/1999 - C5-0341/1999 - 1999/0825(CNS))
  • A5-0055 - 16.03.2000 - Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission: La lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans les pays candidats COM(1999) 256 - C5-0094/1999 - 1999/2099(COS))
  • A5-0029 - 17.02.2000 - Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour Chypre et Malte (COM(1999) 535 - C5-0308/1999 - 1999/0199 (CNS))
  • A5-0018 - 03.02.2000 - Résolution du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (14094/1999 - C5-0341/1999 - 1999/0825(CNS))
  • 18.01.2000 - Summary record of the 8th meeting of the President of the European Parliament with the Presidents of the Parliaments of the countries participating in the enlargement process (30 November - 1 December 1999) (pdf, 49 KB)
  • B5-0327, 0353, 0354 et 0357/1999 - 16.12.1999 - Résolution du Parlement européen sur le Conseil européen d'Helsinki (pdf, 23 KB)
  • C5-0190/1999 - 15.12.1999 - Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne (9725/1999 - C5-0190/1999 - 1997/0272(AVC)) (1. Adaptation de l'accord CE - Hongrie ***(procédure sans rapport))
  • C5-0191/1999 - 15.12.1999 - Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne (9726/1999 - C5-0191/1999 - 1997/0273(AVC) (2. Adaptation de l'accord CE - République tchèque ***(procédure sans rapport))
  • C5-0192/1999 - 15.12.1999 - Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république Slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne (9727/1999 - C5-0192/1999 - 1997/0274(AVC)) (3. Adaptation de l'accord CE - République slovaque ***(procédure sans rapport))
  • C5-0193/1999 - 15.12.1999 - Proposition de décision du Conseil et de la Commission relatif à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (9728/1999 - C5-0193/1999 - 1997/0275(AVC)) (4. Adaptation de l'accord CE - Pologne ***(procédure sans rapport)
  • C5-0194/1999 - 15.12.1999 - Proposition de décision du Conseil et de la Commission relatif à la conclusion d'un protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (9729/1999 - C5-0194/1999 - 1997/0276(AVC)) (5. Adaptation de l'accord CE - Bulgarie ***(procédure sans rapport))
  • C5-0195/1999 - 15.12.1999 - Proposition de décision du Conseil et de la Commission relatif à la conclusion d'un protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (9730/1999 -C5- 0195/1999 - 1997/0277(AVC)) (6. Adaptation de l'accord CE - Roumanie ***(procédure sans rapport))
  • B5-0308, 0309, 0311 et 0312/1999 - 02.12.1999 - Résolution du Parlement européen sur la préparation du Conseil européen des 10 et 11 décembre 1999 à Helsinki (pdf, 20 KB)
  • A5-0058/1999 - 18.11.1999 - Résolution du Parlement européen sur la préparation de la réforme des Traités et la prochaine Conférence intergouvernementale (C5-0143/1999 - 1999/2135(COS)) (pdf, 30 KB)
  • B5-0065, 0066, 0068 et 0075/1999 - 15/09/1999 - Résolution sur la " Commission Prodi" (1. Élection de la Commission européenne)
  • A4-0146/99 - Agenda 2000 - 06/05/99 - Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE/EURATOM) nº 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (COM(98)0168 - C4-0302/98 - 98/0117(CNS))(Procédure de consultation)
  • A4-0191/99 - Agenda 2000 - 06/05/99 - Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion (COM(98)0551 - C4-0606/98 - 98/0094(CNS))
  • A4-0191/99 - Agenda 2000 - 06/05/99 - Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion (COM(98)0551 - C4-0606/98 - 98/0094(CNS))(Procédure de consultation)
  • A4-0214/99 - Agenda 2000 - 06/05/99 - Proposition de règlement du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (COM(98)0153 - C4-0244/98 - 98/0100(CNS))
  • A4-0214/99 - Agenda 2000 - 06/05/99 - Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (COM(98)0153 - C4-0244/98 - 98/0100(CNS))(Procédure de consultation)
  • A4-0238/99 - Agenda 2000 - 06/05/99 - Proposition de règlement du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion (COM(98)0138 - C4-0301/98 - 98/0091(CNS))
  • A4-0238/99 - Agenda 2000 - 06/05/99 - Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion (COM(98)0138 - C4-0301/98 - 98/0091(CNS))(Procédure de consultation)
  • A4-0148/99 - Résolution du 15/04/99 sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par la Pologne sur la voie de l'adhésion (COM(98)0701 - C4-0109/99)
  • A4-0151/99 - Résolution du 15/04/99 sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par la Slovénie sur la voie de l'adhésion (COM(98)0709 - C4-0112/99)
  • A4-0154/99 - Résolution du 15/04/99 sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par la Hongrie sur la voie de l"adhésion(COM(98)0700 - C4-0113/99)
  • A4-0157/99 - Résolution du 15/04/99 sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par la République tchèque sur la voie de l'adhésion (COM(98)0708 - C4-0111/99)
  • A4-0159/99 - Résolution du 15/04/99 sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par Chypre sur la voie de l'adhésion (COM(98)0710 - C4-0108/99)
  • A4-0165/99 - Résolution du 15/04/99 sur le rapport de la Commission de mise à jour de l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de Malte (COM(1999)0069 - C4-0163/99)
  • A4-0030/99 - Résolution du 11/02/99 sur les conséquences constitutionnelles de l'UEM dans le contexte de l'élargissement
  • A4-0049/99 - Résolution du 11/02/99 sur le processus décisionnel au sein du Conseil dans une Europe élargie
  • A4-0018/99 - Résolution du 25/02/99 - sur la régionalisation de la politique commune de la pêche
  • Résolution du 3 décembre 1998 sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne en vue du Conseil européen qui se tiendra à Vienne les 11 et 12 décembre 1998 (pdf, 9 KB)
  • Résolution du 3 décembre 1998 sur la demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, en vue du Conseil européen qui aura lieu à Vienne les 11 et 12 décembre 1998 (pdf, 9 KB)
  • Résolution du 3 décembre 1998 sur la demande d'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne, en vue du Conseil européen qui aura lieu à Vienne les 11 et 12 décembre 1998 (pdf, 9 KB)
  • Résolution du 3 décembre 1998 sur la demande d'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne, dans la perspective du Conseil européen qui aura lieu à Vienne les 11 et 12 décembre 1998 (pdf, 7 KB)
  • Résolution du 3 décembre 1998 sur la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, en vue du Conseil européen qui se tiendra à Vienne les 11 et 12 décembre 1998 (pdf, 11 KB)
  • Résolution du 19 novembre 1998 sur la proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil concernant la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion (pdf, 16 KB)
  • Résolution du 19 novembre 1998 sur la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion (pdf, 48 KB)
  • Résolution du 19 novembre 1998 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (pdf, 9 KB)
  • Résolution du 19 novembre 1998 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à une aide communautaire á des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (pdf, 34 KB)
  • Résolution du 18 juin 1998 sur les conclusions du Conseil européen de Cardiff (pdf, 10 KB)
  • Résolution du 18 juin 1998 sur "l'AGENDA 2000, pour une union plus forte et plus large", Première partie, Chapitre II "Cohésion économique et sociale" (pdf, 16 KB)
  • Résolution du 3 avril 1998 sur les effets de l'élargissement de l'Union européenne sur la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (pdf, 14 KB)
  • Résolution législative du 11 mars 1998 portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil relatif à l'assistance en faveur des pays candidats d'Europe centrale et orientale à l'adhésion à l'Union européenne dans le cadre d'une stratégie de préadhésion (pdf, 6 KB)
  • Résolution du 11 mars 1998 sur les propositions de décision du Conseil présentées par la Commission, relatives aux principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions des partenariats d'adhésion avec les pays candidats (pdf, 10 KB)
  • Résolution du 18 décembre 1997 sur les conclusions de la réunion du Conseil européen de Luxembourg (pdf, 29 KB)
  • Résolution du 4 décembre 1997 sur la communication de la Commission "Agenda 2000: le cadre financier de l'Union (2000-2006), le système de financement futur" (pdf, 41 KB)
  • Résolution du 4 décembre 1997 sur la communication de la Commission "Agenda 2000 - Pour une union plus forte et plus large" (pdf, 62 KB)
  • Résolution du 19 novembre 1997 sur le Traité d'Amsterdam (pdf, 39 KB)
  • Résolution du 26 juin 1997 sur le Conseil européen d'Amsterdam (pdf, 24 KB)
  • Résolution du 11 juin 1997 sur le projet de traité de la présidence néerlandaise (pdf, 25 KB)
  • Résolution du 11 juin 1997 sur les travaux préparatoires de la réunion du Conseil européen d'Amsterdam (pdf, 20 KB)
  • Résolution du 16 janvier 1997 sur le Conseil européen de Dublin (pdf, 30 KB)
  • Résolution du 12 décembre 1996 sur l'étude réalisée par la Commission au sujet des différentes stratégies pouvant être suivies pour développer les relations entre l'Union européenne et les pays associés dans le domaine de l'agriculture, dans la perspective de l'adhésion future de ces pays (CSE(95)0607 - C4-0023/96) (pdf, 27 KB)
  • Résolution du 12 décembre 1996 sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne (pdf, 45 KB)
  • Résolution du 19 juin 1996 sur le Conseil européen de Florence (pdf, 10 KB)
  • Résolution du 17 avril 1996 sur le livre blanc de la Commission "Préparation des Etats associés de l' Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union" (pdf, 33 KB)
  • Résolution du 17 avril 1996 sur le Conseil européen de Turin (pdf, 16 KB)
  • Résolution du 18 janvier 1996 sur le Conseil européen de Madrid (pdf, 24 KB)
  • Résolution du 12 juillet 1995 sur le Conseil européen de Cannes (pdf, 20 KB)
  • Résolution du 30 novembre 1994 sur la stratégie de l'Union européenne en vue de préparer l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale, en vue du Conseil européen d'Essen (pdf, 39 KB)
  • Résolution du 21 juillet 1994 sur les conclusions du Conseil européen de Corfou (pdf, 18 KB)
  • Résolution du 24 juin 1993 sur les conclusions du Conseil européen de Copenhague (pdf, 23 KB)
  • Résolution du 20 janvier 1993 sur la conception et la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de son élargissement et de la création d'un ordre global à l' échelle de l'Europe (pdf, 31 KB)
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Source: Livre blanc sur l'élargissement de l'Union européenne. Textes officiels des institutions de l'Union européenne.
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