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L'Élargissement de l'Union européenne
Positions officielles des autres institutions et organes
| Notification of changes | Glossaire |
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| Conseil européen | Conseil de l'Union |
- Sevilla, 21 et 22 juin 2002 (pdf, 47 KB)
- Laeken, 14 et 15 décembre 2001 (pdf, 55 KB)
- Göteborg, 15 et 16 juin 2001 (pdf, 68 KB)
- Nice - 7, 8 et 9 décembre 2000 (pdf,8 KB)
- Feira, 19 et 20 juin 2000 (pdf, 20 KB)
- Helsinki, 10 et 11 décembre 1999 (pdf, 27 KB)
- Cologne, 3 au 4 Juin 1999 (pdf, 83 KB)
- Berlin, 24 au 25 Mars 1999 (pdf, 194 KB)
- Vienne, 11 au 12 décembre 1998 (pdf, 8 KB)
- Cardiff, 15 au 16 juin 1998 (pdf, 8 KB)
- Luxembourg, 12 au 13 décembre 1997 (pdf, 24 KB)
- Amsterdam, 16 au 17 juin 1997 (pdf, 4 KB)
- Dublin, 13 au 14 décembre 1996 (pdf, 4 KB
- Florence, 21 au 22 juin 1996 (pdf, 3 KB
- Turin, 29 mars 1996 (pdf, 4 KB)
- Madrid, 15 au 16 décembre 1995 (pdf, 6 KB)
- Cannes, 26 au 27 juin 1995 (pdf, 5 KB)
- Essen, 9 au 10 décembre 1994 (pdf, 7 KB)
- Corfu, 24 au 25 juin 1994 (pdf, 7 KB)
- Copenhague, 21 au 22 juin 1993 (pdf, 28 KB)
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- 2316 Conseil - Affaires Générales, 4/12/2000 : Vue d'ensemble du processus d'élargissement - conclusions / Stratégie de pré-adhésion de la Turquie (pdf, 34 KB)
- 2312 Conseil - Ecofin, 26-27/11/2000 : Stabilité macroéconomique et financière des pays en voie d'adhésion - déclaration du Conseil (pdf, 11 KB)
- 2308. Conseil - Affaire Générales, 20/11/2000 : Slovénie - règles d'application pour la concurrence / Estonie et République tchèque - prorogation pour les aides d'état (pdf, 14 KB)
- 2294. Conseil - Affaires Générales, 9/10/2000 : Bulgarie - mesures autonomes dans le domaine des produits agricoles & Bulgarie - participation au programme MEDIA II / Pologne - prorogation pour les aides d'Etat / PECO - participation au programme communautaire dans le domaine de la jeunesse - décision concernant la Roumanie (pdf, 14 KB)
- 2282. Conseil - Affaires Générales, 10/7/2000 : Association avec la Roumanie - Prorogation pour les aides d'Etat / Association avec la Lituanie - Prorogation pour les aides d'Etat (pdf, 11 KB)
- 2271. Conseil - Affaires Générales, 13/6/2000 : Turquie (pdf, 6 KB)
- 2254. Conseil - Affaires Générales, 10/4/2000 : Relations avec la Turquie / Association avec la Hongrie / Union douanière avec la Turquie (pdf, 11 KB)
- 2249. Conseil - Affaires Générales, 20/3/2000 : Élargissement - partenariats pour l'adhésion de Chypre et de Malte (pdf, 6 KB)
- 2243. Conseil - Affaires Générales, 14/2/2000 : Négociations d'élargissement avec Malte, la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie / Association avec la Bulgarie (pdf, 16 KB)
- 2239. Conseil - Affaires Générales, 24/1/2000 : Turquie / Conférences intergouvernementales (pdf, 9 KB)
- 2232. Conseil - Affaires Générales, 6/12/1999 : Conférence européenne / Positions communes de l'UE en vue des conférences d'adhésion / Décisions concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions des partenariats pour l'adhésion (pdf, 11 KB)
- 2201. Conseil - Affaires Générales, 13/9/1999 : Roumanie - institution d'un comité consultatif paritaire (pdf, 5 KB)
- 2192. Conseil - Affaires Générales, 21/6/1999 : Négociations d'adhésion / Malte - Participation au dialogue politique renforcé (pdf, 6 KB)
- 2168. Conseil - Affaires Générales, 22/3/1999 : Malte (pdf, 7 KB)
- Conseil "Affaires générales" du 7 décembre 1998: conclusions du Conseil sur l'élargissement de l'Union Européenne ( pdf, 7 KB)
- 2120ème session du Conseil AFFAIRES GÉNÉRALES du 5 octobre 1998 ( pdf, 12 KB)
- Action commune, du 29 juin 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, instituant un mécanisme d'évaluation collective de l'adoption, de l'application et de la mise en oeuvre effective par les pays candidats de l'acquis de l'Union Européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ( pdf, 10 KB)
- Agenda 2000. Rapport du 10 juin 1998 sur l'avancement des travaux adressé au Conseil européen ( Première Partie: Résumé introductif) ( pdf, 5 KB) ( Deuxième Partie: analyse de l'avancement des travaux sur les principales questions) ( pdf, 20 KB)
- Décision du 30 mars 1998, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Hongrie ( pdf, 17 KB), de la République de Pologne ( pdf, 18 KB), de la Roumanie ( pdf, 18 KB), de la République slovaque ( pdf, 18 KB), de la République de Lettonie ( pdf, 18 KB), de la République d'Estonie ( pdf, 18 KB), de la République de Lituanie ( pdf, 17 KB), de la République de Bulgarie ( pdf, 18 KB), de la République tchèque ( pdf, 17 KB), de la République de Slovénie ( pdf, 18 KB)
- Action commune, du 19 mars 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des politiques de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures (programme Odysseus) ( pdf, 17 KB)
- Règlement du 16 mars 1998, relatif à l'assistance en faveur des États candidats dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion et, en particulier, à l'établissement de partenariats pour l'adhésion ( pdf, 9 KB)
- Rapport sur l'élargissement de l'Union et l'Agenda 2000 du 10 décembre 1997 (pdf, 47 KB + 83 KB + 33 KB)
- Rapport "Westendorp" du 5 décembre 1995 ( pdf, 197 KB)
- Conseil de l'Union européenne du 29 mars 1994 et l'accord de Ioannina ( pdf, 5 KB)
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| Présidences du Conseil européen |
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| Commission européenne |
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| Comité économique et social |
- Page web élargissement
- 12.07.2000 - Avis du Comité économique et social sur "L'Estonie sur la voie de l'adhésion" (pdf, 87 KB)
- 01.03.2000 - Avis du Comité économique et social sur le thème "La Hongrie sur la voie de l'adhésion" (pdf, 149 KB)
- 09.12.1999 - Avis du Comité économique et social sur "La Pologne sur la voie de l'adhésion" (pdf, 115 KB)
- 22.09.1999 - Avis du Comité économique et social sur "Les effets sur le Marché Unique de l'élargissement de l'Union (OMU)" (pdf, 151 KB)
- 27.01.1999 - Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion" (pdf, 83 KB)
- 02.12.1998 - Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social, au Comité des régions et aux pays candidats à l'adhésion d'Europe centrale et orientale sur les stratégies d'adhésion dans le domaine de l'environnement - Relever le défi de l'élargissement avec les pays candidats d'Europe centrale et orientale" (pdf, 63 KB)
- 10.09.1998 - Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion" (pdf, 111 KB)
- 09.09.1998 - Avis du Comité économique et social sur les "Politiques d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) dans l'Union européenne et les pays candidats à une prochaine adhésion" (pdf, 170 KB)
- 09.09.1998 - Avis Comité économique et social sur "La Slovaquie dans le cadre du renforcement de la stratégie de préadhésion" ( pdf, 33 KB)
- 09.09.1998 - Avis Comité économique et social sur "La République tchèque dans le cadre de l'élargissement et du renforcement de la stratégie de préadhésion". ( pdf, 32 KB)
- 25.03.1998 - Avis Comité économique et social sur le "Renforcement de la stratégie de préadhésion" ( pdf, 20 KB)
- 29.10.1997 - Avis du Comité économique et social sur "L'élargissement de l'Union européenne" (pdf, 77 KB)
- Avis du 18 décembre 1996 du Comité économique et social sur les "Implications pour la PAC de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale" ( pdf, 52 KB)
- Avis du 25 septembre 1996 du Comité économique et social sur le "Livre blanc -Préparation des Etats associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union" ( pdf, 75 KB)
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| Comité des régions |
- 17.11.1999 - Résolution du Comité des régions sur Le processus d'élargissement de l'UE (pdf, 45 KB)
- 15.09.1999 - Avis du Comité des régions sur les Aspects institutionnels de l'élargissement Les collectivités territoriales au cœur de l'Europe (pdf, 123 KB)
- 14.01.1999 - Avis du Comité des régions sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion" (pdf, 112 KB)
- 19.11.1998 - Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social, au Comité des régions et aux pays candidats à l'adhésion d'Europe centrale et orientale - Stratégies d'adhésion dans le domaine de l'environnement: Relever le défi de l'élargissement avec les pays candidats d'Europe centrale et orientale" (pdf, 116 KB)
- 18.11.1998 - Avis du Comité des régions sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion (ISPA)" (pdf, 70 KB)
- 20.11.1997 - Avis du Comité des régions sur "L'Agenda 2000: Financement de l'Union européenne après 1999 compte tenu des perspectives de l'élargissement et des défis du 21e siècle" (pdf, 100 KB)
- 20.11.1997 - Avis du Comité des régions sur "Les effets de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion sur les politiques de l'Union européenne (analyse d'impact)" (pdf, 119 KB)
- 16.01.1997 - Avis du Comité des régions sur "La PAC et l'élargissement à l'Est" ( pdf, 46 KB)
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Source: Livre blanc sur l'élargissement de l'Union européenne. Textes officiels des institutions de l'Union européenne. |
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