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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

LIBERéunion de Commission -10:17 / 12:34 - 05-11-2013
 
 
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Sujet
Ordre du jour
  • Tue, 5 Nov 2013 09.30 – 13.00
    • Study on Member States' policies for children with disabilities
      • EU Roadmap against homophobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity (INI) >> Consideration of draft report
        • Votes >> Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of research, studies, pupil exchange, remunerated and unremunerated training , voluntary service and au pairing [Recast] (COD) // o Adoption
          • End of votes >> The review of the European Arrest Warrant (INI) // Exchange of views
           
           
          Clause de non-responsabilité: L'interprétation ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats.

          L'interprétation simultanée des débats est fournie par le Parlement européen uniquement dans le but de faciliter la communication entre les participants à la réunion et ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats.


          Seul le discours original ou la traduction écrite révisée du discours font foi.


          En cas de différence entre l'interprétation simultanée et le discours original (ou la traduction écrite révisée du discours), le discours original (ou la traduction écrite révisée) prévaut.


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