Comité d'experts indépendants

Premier rapport sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne
15 mars 1999

SOMMAIRE

1.1. Le mandat
1.2. Indépendance et statut du comité
1.3. Portée des investigations
1.4. Nature des faits répréhensibles
1.5. Normes de bonne conduite
1.6. Problème de la responsabilité

2.1. Cadre juridique et dotations budgétaires
2.2. Structure organisationnelle
2.3. Chronologie des événements et découverte des irrégularités
2.4. Le dossier disciplinaire
- Le dossier du chef d'unité
- Le dossier de l'agent temporaire
2.5. Dossier Euroconseil
2.6. Dossier IPK-ECODATA
2.7. Les difficultés rencontrées par la Commission
2.8. La gestion de la crise
2.9. Conclusions

3.1. Introduction
3.2. La chronologie
3.3. Considérations juridiques: la délégation de compétences et l'absence de mise en concurrence
3.4. Le manque de personnel à la Commission: un argument insuffisant
3.5. La question du conflit d'intérêts
3.6. Mauvaise gestion, irrégularités, ou fraude?
3.7. Le rôle et la responsabilité des commissaires
3.8. La responsabilité du collège des commissaires

4.1. L'"affaire ECHO": historique
4.2. Problèmes
4.3. Conclusion: responsabilité des commissaires

5.1. Introduction
5.2. Programme, Bureau d'assistance technique (BAT) et contrat
5.3. Conclusions de l'audit conduit par l'unité de vérification des comptes de la DG XXII au sujet du BAT Leonardo et d'Agenor SA
5.4. Conclusions de l'audit de la DG XX, Direction générale du Contrôle financier
5.5. Évolution de la situation au sein de la Commission
5.6. Mise à l'écart du Parlement
5.7. La mission du professeur Reiffers
5.8. Conclusions

6.1. Introduction
6.2. Chronologie des événements
6.3. Observations sur l'environnement au sein du Bureau de sécurité
6.4. Allégations concernant l'appel d'offres organisé en vue de l'attribution du nouveau contrat concernant le service de sécurité (1997)
6.5. Conclusions

7.1. Cadre réglementaire et budgétaire
7.2. Structure organisationnelle
7.3. Le Rapport de la Cour des comptes
7.4. Les délégations de responsabilités
7.5. Les contrats
7.6. Exécution et suivi des projets
7.7. Conclusions
7.8. Responsabilités des commissaires

8.1. Dossier de Mme Cresson
8.2. Dossier de M. Liikanen
8.3. Dossier de M. Marín
8.4. Dossier de M. Pinheiro
8.5. Dossier de M. Santer
8.6. Dossier de Mme Wulf-Matthies

9.1. Le mandat du Comité et la portée de ses investigations
9.2. Responsabilité de la Commission et des commissaires
9.3. Évaluation au regard des normes en matière de conduite appropriée
9.4. Réformes à envisager

ANNEXE 1
Cas examinés (autres que favoritisme): commissaires et services compétents
ANNEXE 2
Directions générales et services de la Commission