Droits de l'Homme et démocratie

Les droits de l'Homme comptent au rang des priorités du Parlement européen. Le Parlement est un acteur central dans la lutte en faveur de la démocratie, de la liberté d'expression, des élections libres et des droits des opprimés.

 

Observation des élections

L'observation des élections renforce la démocratie, l'état de droit et les droits de l'Homme à l'échelle internationale.

Missions d'observation des élections

Le Parlement européen s'est engagé à soutenir la tenue d'élections libres et équitables dans les pays tiers, cette condition étant essentielle pour instaurer la démocratie, garantir la légitimité et raffermir la confiance des citoyens dans les institutions. Il a plus de 30 ans que le Parlement européen participe à des missions d'observation électorale et il a déployé plus de 170 délégations d'observation des élections à court terme dans différents pays du monde.

Les députés qui participent aux missions d'observation jouent avant tout un rôle actif durant la période précédant le scrutin, ainsi que le jour de l'élection en se rendant dans les bureaux de vote, en vérifiant les registres de vote et en assistant à l'ouverture, au déroulement et à la clôture du scrutin, ainsi qu'au décompte des voix.

Les délégations du Parlement européen opèrent dans le cadre de missions d'observation électorale à long terme, comme les missions d'observation des élections internationales de l'OSCE/BIDDH ou les missions d'observation des élections de l'Union européenne.

 
 
   
 

Soutien à la démocratie

Dans le cadre de sa stratégie globale de soutien à la démocratie, le Parlement européen s'attache à promouvoir la démocratie à l'échelle internationale et joue un rôle dans la prévention des conflits et la médiation.

© Belga/EPA

Promotion de la démocratie parlementaire

Le Parlement européen octroie une aide aux parlements des pays extérieurs à l'Union européenne afin de leur permettre de renforcer leur capacité institutionnelle. Il s'efforce d'instaurer un dialogue continu avec ces parlements et de soutenir leur participation en tant que membres à part entière de la communauté démocratique.

Ses programmes d'aide s'adressent principalement aux parlements nationaux du voisinage de l'Union, mais aussi à certains pays prioritaires d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, ainsi qu'à certains parlements transnationaux et régionaux. Ils sont principalement axés sur le renforcement de la principale fonction des parlements (en tant qu'organe législatif, de contrôle et de représentation), sur la mise en place d'organisations parlementaires, sur la mise en œuvre de réformes administratives et institutionnelles et sur l'instauration d'une coopération législative interparlementaire et le partage de bonnes pratiques.

Actions de préadhésion

Le programme de soutien du Parlement européen aux parlements des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Kosovo) et de Turquie vise à consolider la démocratie dans ces pays en renforçant la capacité parlementaire et en favorisant le dialogue parlementaire. Il facilite également le processus d'élargissement en aidant ces pays à se conformer aux critères d'adhésion à l'Union grâce à un renforcement de la participation et du contrôle parlementaires.

Principales activités organisées dans le cadre du programme de soutien:

  • conférences, séminaires et ateliers parlementaires
  • visites d'étude et d'échange
  • activités spécifiques à chaque pays
  • programme de bourses de préadhésion

Activités de médiation, de facilitation et de dialogue

Dans le cadre des efforts déployés pour améliorer sa réactivité et agir plus en amont pour prévenir les conflits, intervenir si nécessaire pour stopper la propagation de la crise et faciliter le rétablissement de la paix et de la démocratie à l'issue du conflit, l'Union européenne a accordé une importance de plus en plus grande au renforcement de ses capacités en matière de prévention des conflits et de médiation.

Les députés au Parlement européen qui participent à des activités de médiation, de facilitation et de dialogue peuvent notamment jouer un rôle dans les domaines suivants:

  • la diplomatie parlementaire, en agissant en tant qu'envoyés du Parlement européen chargés de la médiation et de la prévention des conflits
  • la participation aux groupes de travail conjoints de l'Union
  • le renforcement du rôle des parlements dans les processus de paix de dimension régionale et multilatérale
  • le développement des capacités parlementaires en matière de prévention des conflits
  • l'organisation de manifestations internationales de haut niveau sur le thème de la médiation
  • la supervision des activités de médiation dans les processus de paix

Groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections

Les activités du Parlement européen sont coordonnées par le groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections, qui est dirigé par les présidents de la commission des affaires étrangères et de la commission du développement. Ce groupe est composé de 15 membres, dont le président de la Conférence des présidents des délégations, le vice-président chargé des droits de l'Homme et de la démocratie et le président de la sous-commission "Droits de l'Homme".

Le groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections propose des orientations politiques sur les aspects suivants et les supervise:

  • la surveillance et le suivi continu des élections
  • le soutien à la démocratie parlementaire
  • les activités en rapport avec le réseau du prix Sakharov et les manifestations liées aux droits de l'Homme
  • les activités visant à soutenir les parlements des Balkans occidentaux et de la Turquie
  • les initiatives de médiation, de facilitation et de dialogue
 
   

Prix Sakharov

Chaque année, le Parlement européen décerne le prix Sakharov pour la liberté de l'esprit à des personnalités ou à des organisations qui luttent en faveur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Nadia Murad et Lamiya Aji Bashar

Nadia Mourad Bassi Taha et Lamiya Aji Bachar ont toutes deux survécu à l'esclavage sexuel auquel les avait soumises l'État islamique (EI) et sont devenues les porte-parole des femmes victimes des violences sexuelles de cette organisation terroriste

Elles sont les porte-drapeaux de la communauté yézidie en Iraq, une minorité religieuse qui a été la cible d'un génocide perpétré par les combattants de l'EI.

 
   

Défense des droits de l'Homme

La commission des affaires étrangères et la sous-commission "droits de l'Homme" du Parlement européen défendent les droits de l'Homme hors de l'Union européenne et luttent contre la peine de mort avec le soutien d'autres partenaires-clés au sein du Parlement.

© Belga/EPA

Débats sur les droits de l'Homme

Le jeudi après-midi de chaque session plénière à Strasbourg, le Parlement européen dénonce les violations flagrantes des droits de l'Homme dans le monde.

Les débats et les résolutions adoptées par les députés européens aident à mettre en lumière les violations des droits de l'Homme. Ils ont aussi amené des gouvernements à revoir leurs positions, notamment sur l'application de la peine de mort, et des parlements nationaux à interrompre leurs travaux sur certaines lois.

 
   

Droits fondamentaux

Tous les citoyens de l'UE jouissent de toute une gamme de droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux, qui sont rassemblés dans la Charte des droits fondamentaux.

Charte des droits fondamentaux de l'UE

La Charte des droits fondamentaux reconnaît une série de droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux aux citoyens et aux résidents de l'UE en les consacrant dans le droit de l'UE. Il s'agit d'un texte complémentaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui fut une initiative du Conseil de l'Europe. La Charte est annexée au traité de Lisbonne sous la forme d'une déclaration.

Convention des droits de l'Homme

Le traité de Lisbonne prévoit que l'UE, en tant qu'Union, adhère à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette adhésion permettra à la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg de contrôler la conformité des actes de l'UE avec la CEDH, ce qui contribuera également à renforcer la protection des droits fondamentaux au sein de l'UE.