Parlement européen: Fiches techniques

6.3.11.     Les pays d'Asie du Sud - le SAARC

BASE JURIDIQUE

Au sens de l'article 133 CE, la politique commerciale à l'égard des pays tiers relève de la compétence de la Communauté. En outre, alors que les anciens accords de coopération étaient fondés sur l'article 308 CE, les nouveaux accords (dits de la troisième génération) le sont sur l'article 133 ainsi que sur les articles 181 et 300.

OBJECTIFS

Les objectifs de l'UE concernant l'Asie du Sud comprennent le renforcement des relations avec les pays de la région et la consolidation du processus de coopération régionale représenté par l'Association pour la coopération régionale de l'Asie du Sud (SAARC) en proposant une aide financière et une assistance technique.

RÉALISATIONS

  1. Relations multilatérales
    Pour les pays d'Asie du Sud, l'Europe est un partenaire commercial important et l'un des principaux marchés d'exportation. L'UE participe au développement de cette région par le biais de l'aide financière et technique ainsi que de la coopération économique. La stabilité régionale, la lutte contre le terrorisme et la diminution de la pauvreté font partie des priorités de la région. L'UE encourage le SAARC, fondé en 1985 et regroupant tous les pays du sous-continent indien, à poursuivre son objectif de créer une zone de libre-échange.
  2. Relations bilatérales
    1. Inde
      1. Importance pour l'UE
        L'Inde est le deuxième pays le plus peuplé du monde, le pouvoir politique et militaire dominant dans la région et l'une des économies les plus dynamiques des pays en développement et son secteur des technologies de l'information connaît un essor particulier.
      2. Nature des relations
        • Le premier accord de coopération conclu en 1973 entre la CE et l'Inde a été remplacé en 1981 par un accord plus complet qui ne portait plus uniquement sur le commerce mais concernait également la coopération économique, puis en 1994 par un accord dit de troisième génération.
        • Il prévoit une coopération renforcée, en particulier en matière commerciale. Fondé sur le respect de la clause de la nation la plus favorisée, il respecte la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce. Il comporte aussi des mesures de règlement des litiges et des mesures à prendre en cas de dumping. La coopération porte sur l'industrie, les services, la communication, l'énergie et l'investissement privé. La commission mixte UE-Inde prévoit la coopération sous toutes ses formes. Depuis 2000, l'UE et l'Inde ont tenu un sommet au niveau gouvernemental tous les ans. Un accord sur les sciences et la technologie a été signé en novembre 2001.
        • Entre 2002 et 2006, l'UE mettra 225 millions d'euros à la disposition de la coopération économique au développement avec l'Inde.
    2. Pakistan
      Après avoir été retardé du fait du programme nucléaire du pays, un accord de coopération de troisième génération a été signé en novembre 2001, mais les inquiétudes exprimées par le Parlement européen sur la situation politique du pays en ont jusqu'ici empêché la ratification.
      La coopération au développement entre l'UE et le Pakistan se concentre sur la réduction de la pauvreté et le développement du secteur social, particulièrement en termes de soins de santé et d'éducation. Le financement des projets actuels s'élève à un total de 180 millions d'euros.
    3. Bangladesh
      Les relations engagées avec ce pays remontent à peu de temps après sa création. L'accord de coopération signé en 1976 a maintenant été remplacé par un nouvel accord de coopération signé en 2000 et entré en vigueur en mars 2001.
      L'aide au développement de l'UE a pour objectifs la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire et le soutien aux soins de santé et à l'éducation primaire. Depuis 1976, l'aide humanitaire totale et le cofinancement des ONG a atteint le chiffre de 1,5 milliard d'euros.
    4. Sri Lanka
      Le Sri Lanka a signé le premier accord de coopération avec l'UE en 1975. Un accord de troisième génération, se concentrant sur le partenariat, la coopération et le respect des droits de l'homme et de la démocratie est entré en vigueur en 1995.
      Du fait de la guerre civile, l'aide européenne a été en grande partie versée par ECHO (8,3 millions d'euros en 2002). Entre 2003 et 2005, un total de 61,32 millions d'euros sera alloué au développement rural, à la coopération économique et à l'aide d'après conflit. Dans sa résolution du 20 novembre 2003, l'UE a encouragé les principaux partis politiques du Sri Lanka à respecter l'accord de cessez-le-feu et a invité le Président sri lankais à faire le nécessaire pour assurer une situation politique stable et équitable et pour poursuivre le processus de paix.
    5. Népal
      • Le 20 novembre 1995, l'Union européenne et le Népal ont conclu un premier accord de coopération qui porte sur les domaines suivants: respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, coopération en matière commerciale, de développement, scientifique, technologique, dans le secteur de l'énergie, de l'agriculture et de l'environnement et en matière de lutte contre la drogue et le sida.
      • Depuis 1977, l'UE a alloué 130 millions d'euros à l'aide au développement visant le développement rural, la santé, l'éducation et la gestion de l'eau. Une somme de 615 000 euros sera versée en réponse à l'instabilité grandissante dans le pays due à la guérilla maoïste.
    6. Bhoutan
      L'aide européenne au Bhoutan a débuté en 1982 et s'élève à un montant total de 46 millions d'euros sur la période allant de 1982 à 2002. Cette aide visait principalement le développement rural et la réduction de la pauvreté. L'allocation globale européenne entre 2002 et 2006 est estimée à 15 millions d'euros.
    7. Maldives
      Depuis 1981, l'UE a accordé aux Maldives 5 millions d'euros d'aide au développement (projets concernant le tourisme et l'inspection de la pêche). Une somme supplémentaire de 2 millions d'euros est prévue en 2004 pour l'environnement et la construction de capacités.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN

  1. Relations multilatérales
    Le Parlement européen a recommandé le renforcement des liens économiques, politiques et culturels entre l'UE et l'Asie en général, notamment par un accroissement des échanges commerciaux et des investissements, une meilleure coordination dans les domaines de la coopération et du développement avec les pays les plus développés de la région. Il a insisté sur les efforts déployés pour améliorer les libertés démocratiques, les droits de l'homme et les droits des minorités, les droits sociaux et les réglementations relatives à la santé et à la protection de l'environnement.
    Une délégation du PE entretient des relations avec les parlements des pays de la région.
  2. Relations bilatérales
    1. Inde
      Le PE considère qu'il existe un potentiel considérable pour l'instauration d'une relation bilatérale globale entre l'Union européenne et l'Inde, étant donné les valeurs indiennes de démocratie, de pluralisme culturel et d'esprit d'entreprise fort qui sont soutenues par des élections libres, un système judiciaire indépendant, une presse régionale et nationale libre, des ONG actives ainsi qu'une société civile ouverte et transparente. Il a donc demandé l'organisation d'un dialogue exhaustif qui couvre tous les aspects des relations bilatérales, dont des questions liées à la non-prolifération des armes nucléaires. Il a invité l'Inde à poursuivre le dialogue avec le Pakistan et a salué les efforts consentis par l'Inde pour renforcer la coopération régionale entre les États membres du SAARC, en particulier les efforts de promotion de la zone de libre-échange de l'Asie du Sud, dont l'accord de libre-échange avec le Sri Lanka (résolution du 12 mars 1999 sur le partenariat renforcé entre l'UE et l'Inde).
    2. Pakistan
      Le PE a rappelé au Pakistan que le respect des droits de l'homme revêt une importance primordiale pour l'UE dans ses relations extérieures et tout accord de coopération. Il a réitéré sa demande à la Commission d'instaurer des programmes de coopération proposant un soutien actif aux ONG travaillant dans le domaine des droits de l'homme (résolution du 5 avril 2001). Les inquiétudes exprimées par le PE concernant l'équité des élections générales d'octobre 2002 a décidé le Conseil à reporter la ratification de l'accord de coopération de 2001.
    3. Bangladesh
      Le PE s'est préoccupé de la situation des droits de l'homme (arrestations et détentions arbitraires, torture) au Bangladesh. Il a encouragé le gouvernement de ce pays à protéger les droits de l'homme et à appliquer les principes démocratiques en tout domaine, y compris dans la manière de traiter des taux de criminalité grandissants. Il a demandé à la Commission d'engager le gouvernement du Bangladesh par l'accord de coopération entre l'UE et le Bangladesh pour assurer la fin des violations et la protection des droits de l'homme et pour que le Parlement européen soit tenu informé (résolution du 21 novembre 2002).
    4. Sri Lanka
      Le PE a à plusieurs reprises pris position sur la situation politique au Sri Lanka, soulignant, en particulier, la nécessité de respecter les droits de l'homme et de soutenir le processus de paix dans la résolution du conflit ethnique opposant la majorité cinghalaise à la minorité tamoule.
    5. Népal
      Le PE a exprimé ses vives inquiétudes lors de la rupture du cessez-le-feu et du récent regain de violence qui a causé la mort de nombreuses personnes au Népal. Il a invité le gouvernement népalais et les rebelles maoïstes à déclarer un cessez-le-feu immédiat (résolution du 23 octobre 2003).

11/12/2003