Parlement européen: Fiches techniques

6.3.13.     L'Australie et la Nouvelle-Zélande

BASE JURIDIQUE

Article 133 du TUE (fondement de la politique commerciale commune de l'UE).

OBJECTIFS

L'UE entretient des liens historiques et économiques puissants avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande qu'elle entend renforcer encore davantage, particulièrement du fait de l'importance croissante des pays de la région Asie-Pacifique. La politique de l'UE envers ces deux pays consiste essentiellement à maintenir des relations commerciales stables et à approfondir la coopération. Compte tenu de leur dépendance historique vis-à-vis des exportations agricoles à destination du Royaume-Uni, ces deux pays ont subi le contrecoup de l'adhésion du Royaume-Uni à l'UE: les accords préférentiels conclus dans le cadre du Commonwealth ont dû être adaptés en fonction de la politique agricole commune de l'UE

RÉALISATIONS CONCERNANT L'AUSTRALIE

  1. Éléments fondamentaux des relations
    1. Des relations économiques fortes
      Ces onze dernières années, l'UE a été le premier partenaire économique de l'Australie et en 2001 et 2002, 20 % du total des transactions australiennes à l'étranger lui étaient destinées contre 17 % pour les États-Unis et 13 % pour le Japon et l'ASEAN. L'UE était aussi la source principale des importations australiennes (22 % des importations totales, principalement des médicaments, des voitures et des équipements de télécommunications) et le troisième marché pour les exportations australiennes (12 % des exportations totales, principalement de charbon, de laine et de vin). L'UE reste le premier partenaire de l'Australie dans le commerce des services (22 %) et un investisseur de poids (33 % des investissements totaux en Australie). Ces dernières années, des accords bilatéraux ont été conclus sur le commerce du vin, sur la coopération dans les domaines de la science et de la technologie et sur des normes et certifications.
    2. Volonté de coopérer
      En juin 1997, une déclaration commune sur les relations UE-Australie a établi un partenariat pour le dialogue et la coopération dans des domaines d'intérêt commun, bilatéralement et au sein d'organisations internationales. Des négociations bilatérales sont engagées dans ce cadre, dans le domaine vétérinaire et dans celui de la préservation des végétaux, ainsi que des perspectives en vue d'un nouveau cycle de négociations commerciales, l'adhésion de nouveaux membres à l'OMC et des questions relatives aux changements climatiques, à l'environnement, aux sciences de la mer, à la biotechnologie et aux technologies de l'information et des télécommunications. Un autre domaine de coopération concerne la coordination de l'aide au développement dans le Pacifique. En janvier 1982, un accord sur l'uranium et le transfert de matières nucléaires à destination de l'Union européenne a été conclu pour une période de trente ans.
  2. Priorités pour la coopération future
    Lors des consultations tenues à Bruxelles en avril 2002, les parties ont accepté de tenir compte de l'évolution de cette relation à partir de la signature de la déclaration commune. Les domaines suivants ont été identifiés comme prioritaires pour les cinq prochaines années:
    1. Sécurité et questions stratégiques
      Les évaluations des développements internationaux et régionaux en matière de sécurité devraient être davantage partagées, en mettant l'accent sur:
      • l'intensification de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et de protection des infrastructures essentielles en échangeant des informations sur les réseaux terroristes internationaux, en protégeant les infrastructures d'information et en soutenant la construction de capacités antiterroristes dans la région Asie-Pacifique;
      • le renforcement du dialogue sur la non-prolifération et les questions de contrôle des exportations, particulièrement en ce qui concerne la réglementation des échanges de biens à double usage et les engagements respectifs pris avec les pays concernés;
      • le développement de la coopération bilatérale entre les services australiens chargés de veiller au respect de la loi et Europol.
    2. Commerce
      1. Engagement à résoudre les questions pendantes dans l'accord bilatéral sur le vin;
      2. Coopération concernant l'agenda "Développement" des négociations de l'OMC à Doha. Nonobstant les divergences dans certains domaines, les efforts communs se poursuivent pour assurer une approche générale ambitieuse concernant les questions d'accès au marché, de réglementation et de développement. Reconnaissance de l'importance et de la complexité des négociations sur l'agriculture et engagement à trouver une issue cohérente avec la déclaration de Doha. Concernant les pays en développement, les parties travailleront ensemble pour:
        • mettre en oeuvre et promouvoir des politiques d'accès au marché sans taxes et quotas pour les pays les moins développés;
        • permettre à ces pays l'accès aux médicaments à des prix abordables; et
        • délivrer une assistance technique et des activités de construction des capacités.
        Attention accordée à la résolution des divergences concernant les questions agricoles et commerciales bilatérales, dont les mesures SPS, par le biais de consultations intensifiées, particulièrement dans le groupe d'experts sur le commerce et le marketing agricoles.
    3. Éducation, science et technologie
      • Après avoir lancé avec succès le premier projet pilote australo-européen de coopération en matière d'enseignement supérieur, la création d'un deuxième projet pilote a été acceptée sur une même base de cofinancement lorsque les procédures de financement nécessaires seront finalisées.
      • Développement d'un plan d'action visant à stimuler les projets scientifiques et technologiques de collaboration entre l'Australie et l'UE dans le cadre du sixième programme cadre pour la recherche.
      • Engagement à utiliser au mieux le Forum pour la coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et l'Australie (FEAST) comme moteur clé de ce processus.
    4. Transport
      • Élaboration d'accords entre le Comité australien de coordination du système de navigation global par satellite et la Commission européenne pour permettre une coopération associée au projet de navigation par satellite GALILEO.
      • Activités de coopération accrues dans les domaines des Systèmes de transport intelligents (STI) et des stratégies de transport durables.
      • Étroite coopération sur les transports, dont l'agenda de libéralisation de l'aviation au sein d'un forum multilatéral tel que l'Organisation de l'aviation civile, l'Organisation pour la coopération et le développement en Europe et l'Organisation mondiale du commerce (Accord général sur le commerce des services) et en ouvrant vers un accord bilatéral visant à assouplir les règles de propriété et de contrôle, les possibilités d'investissements directs et les occasions de développer des services intermodaux dans les marchés respectifs.
    5. Environnement
      Sur la base du cadre de coopération existant, continuer la collaboration sur le changement climatique. Une attention particulière pourrait être accordée:
      • au développement et au déploiement de la technologie;
      • à la climatologie et aux conséquences des changements climatiques;
      • à l'harmonisation du contrôle des émissions, aux rapports et aux procédures de vérification et d'homologation; et
      • à l'évolution des engagements d'atténuation des effets.
      Accord visant à améliorer la compréhension mutuelle des approches respectives envers la protection de l'environnement et la manière dont ces approches affectent les politiques internationales et les intérêts communs et respectifs.
    6. Coopération au développement
      Poursuivre les opportunités de collaboration dans les programmes de coopération au développement dans des domaines d'intérêt mutuel, entre autres:
      • en aidant les processus de reprise et de reconstruction de la nation au Timor oriental et dans les îles Salomon;
      • en dirigeant des programmes visant à instaurer la bonne gouvernance et la croissance économique dans les pays du Pacifique, particulièrement en Papouasie Nouvelle Guinée; et
      • en fournissant soutien et financement au Forum Asie-Pacifique sur le VIH/SIDA et le développement.
    7. Migration et asile
      Renforcement de l'échange d'informations et coopération sur les manières de relever les défis posés par les migrations mondiales, en étroite consultation avec les forums multilatéraux mais aussi de façon bilatérale. Attention particulière accordée aux politiques de développement et à la coopération pratique en ce qui concerne:
      • la réadmission des demandeurs d'asile et des réfugiés dans le premier pays d'asile;
      • l'amélioration de la construction de capacité (dont la gestion des frontières) dans les pays tiers revêtant un intérêt commun;
      • l'intégration des migrants et le lien entre développement et migration;
      • l'échange d'informations concernant la traite des êtres humains et la criminalité internationale;
      • l'échange d'informations concernant les nouvelles technologies et les structures de soutien électroniques visant à appuyer la lutte contre l'immigration illégale et les fausses identités et faux papiers.

RÉALISATIONS CONCERNANT LA NOUVELLE-ZÉLANDE

  1. Généralités
    1. Les relations entre l'UE et la Nouvelle-Zélande ont reçu un cadre officiel en mai 1999 avec la Déclaration commune sur les relations entre les deux parties.
      • Plusieurs objectifs communs ont été définis, tels que le soutien de la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'homme, pour promouvoir l'efficacité de l'ONU, coopérer en matière de développement dans le Pacifique Sud et promouvoir le développement durable et la protection de l'environnement mondial. Pour ce faire, de nombreux domaines de coopération ont été identifiés.
      • La Déclaration commune met aussi sur pied un cadre consultatif au sein duquel peut se dérouler une telle coopération:
        • dialogue politique régulier, dont des consultations à l'échelon ministériel entre l'UE et la Nouvelle Zélande;
        • consultations lorsqu'elles s'avèrent appropriées entre les officiels des deux parties pour couvrir les aspects concernés de la relation.
    2. Plusieurs accords sectoriels entre l'UE et la Nouvelle Zélande complètent le tableau, les principaux étant:
      • 1991: accord de coopération en science et technologie;
      • 1997: accord sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaliers;
      • 1998: accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité.
  2. Relations économiques
    1. L'UE est le troisième marché d'exportation de la Nouvelle Zélande, après l'Australie et le Japon, elle en est également le deuxième fournisseur. Avant tout, l'UE est le deuxième partenaire commercial du pays. Bien que le Royaume-Uni reste la première destination des exportations néo-zélandaises dans l'UE, d'autres pays, comme la France, ont gagné en importance. L'UE représente 17 % des investissements étrangers directs totaux en Nouvelle Zélande. De même, l'UE est parmi les premiers bénéficiaires des investissements néo-zélandais, représentant 28 % des investissements directs du pays à l'étranger. L'importance de l'Europe en tant que partenaire fiable et stable s'est accrue après la crise financière asiatique.
    2. L' Accord vétérinaire (1997) vise à faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits animaliers tout en protégeant la santé publique et animale et en répondant aux attentes du consommateur concernant l'innocuité des denrées alimentaires. Malgré le retard, les deux parties veulent voir cet accord pleinement mis en oeuvre.
    3. L' Accord de reconnaissance mutuelle (1999) facilite le commerce des produits industriels entre l'UE et la Nouvelle Zélande. Il couvre les échanges estimés à plus 500 millions d'euros dans des secteurs tels que l'équipement médical, les biens pharmaceutiques et les terminaux de télécommunication. Un accord parallèle a également été signé avec l'Australie. Ces accords sont les premiers accords de reconnaissance mutuelle que l'UE ait jamais signés avec un pays tiers.