Parlement européen: Fiches techniques

6.3.7.     L'Amérique latine

BASE JURIDIQUE

  1. TUE: titre V pour les relations générales.
  2. TCE:
    • article 37 pour les accords de pêche,
    • articles 133 et 300 pour les relations commerciales,
    • article 308 pour les accords de coopération.

OBJECTIFS

  • Resserrer les liens politiques;
  • renforcer les relations économiques et commerciales;
  • soutenir l'évolution démocratique et le progrès économique et social des pays latino-américains;
  • Favoriser l'intégration régionale.

Ces objectifs se traduisent en particulier par des accords plus ambitieux qu'auparavant (dits de 4 ème génération) qui vont au-delà des simples accords commerciaux et d'aide au développement en envisageant des zones de libre- échange et de coopération politique.

RÉALISATIONS

  1. Relations à l'échelle du continent tout entier
    1. La coopération au développement
      L'Amérique latine bénéficie, depuis les années 60, de l'assistance financière et technique de l'Union européenne qui occupe le premier rang dans l'aide publique au développement. La politique de développement et de coopération se fait sous la forme d'accords au niveau régional et mondial qui couvrent tous les domaines d'action commerciale, technique, financière, culturelle et politique. Elle bénéficie également de programmes particuliers d'assistance technique et financière: ALFA pour la coopération universitaire dont la deuxième phase (2000-2005) est déjà lancée, Al-Invest pour la coopération entre entreprises, ALURE pour la coopération énergétique, le nouveau programme @LIS pour la diffusion des technologies de l'information, ECHO pour le soutien aux victimes des désastres naturels et de sécheresse, ainsi que le projet visant la création d'un Centre d'études euro-latino-américaines (CEEL).
    2. Relations avec le Groupe de Rio
      Créé en 1986, le Groupe de Rio est la principale structure de concertation politique à l'échelle du continent. Il couvre aujourd'hui l'ensemble de l'Amérique latine et compte aussi des représentants des pays des Caraïbes.. Les relations entre l'UE et le Groupe de Rio ont été officialisées à partir d'une déclaration faite à Rome le 20 décembre 1990 Le dialogue birégional comporte une rencontre annuelle des ministres des affaires étrangères. Le partenariat birégional porte sur:
      • le dialogue politique;
      • la coopération technico-financière et économique;
      • les échanges commerciaux.
    3. Sommet conjoint de Madrid 2002
      Après un premier sommet à Rio de Janeiro en juin 1999, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'UE, d'Amérique latine et des Caraïbes se sont réunis à nouveau à Madrid les 17 et 18 mai 2002. Ce second sommet a mis en place un partenariat dans les domaines politique, économique et de la coopération. Il a approuvé un rapport d'évaluation du développement des relations depuis le premier sommet de 1999. Les principaux points évoqués dans les débats et déclarations concernaient l'engagement à::
      • renforcer les actions individuelles et collectives entreprises pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes;
      • consolider l'État de droit, de la démocratie, de la lutte contre les inégalités sociales et des droits de l'homme;
      • coopérer dans les domaines sociaux, culturels, scientifiques, technologiques et de l'éducation;
      • lutter conjormément contre le trafic de drogue et la réaffirmation de la "responsabilité partagée" entre pays producteurs et consommateurs;
      • en faveur du système multilatéral à l'ONU et la volonté de coordonner leurs positions au niveau international;
      • réduire les barrières aux échanges commerciaux.
  2. Relations avec les sous-ensembles régionaux
    1. Amérique centrale: le "dialogue de San José"
      • En septembre 1984, les représentants de l'Union européenne et ceux des pays d'Amérique centrale (Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama et Salvador) se sont rencontrés à San José (Costa Rica) pour examiner la situation dans la région alors en crise. Ils ont continué à se retrouver chaque année, dans une capitale centraméricaine ou européenne. L'UE compte sur ce dialogue pour promouvoir dans ces pays la pacification, la stabilité politique, la démocratie, le respect des droits de l'homme et l'intégration régionale. Cette dernière a progressé entre-temps avec la constitution, en 1991, du "système d'intégration centraméricain".
      • Lors de la 18 ème rencontre ministérielle (à Madrid en mai 2002), les partenaires ont décidé de mettre en oeuvre un nouvel accord de coopération et de dialogue politique. Cet accord, signé le 15 décembre 2003, à Rome, formalise le dialogue politique instauré depuis 1984. Il étend la coopération au contrôle de l'immigration, à la lutte contre le terrorisme et à la coopération économique. Les pays centraméricains espèrent que des négociations de libéralisation des échanges commerciaux, à l'exemple de l'accord UE-Mexique, seront annoncées lors du sommet de Guadalajara de mai 2004. Jusqu'à présent, l'Union a conclu des accords de libre-échange seulement avec le Chili et le Mexique.
    2. Communauté andine
      L'UE entretient des relations régulières avec les pays andins (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) depuis 1969, date de la constitution du Pacte andin, devenu en 1996 "Communauté andine". Elle a conclu avec eux un premier accord de coopération en 1983, puis un accord de type "troisième génération" en 1993, qui prévoit une coopération économique et commerciale, une coopération au développement et l'octroi de la clause de la nation la plus favorisée.
      Lors de leur rencontre en marge du sommet de Rio (1999), les pays andins avaient évoqué la possibilité d'un nouvel accord de coopération plus vaste que celui de 1993. Le sommet UE/Amérique latine/Caraïbes de Madrid en 2002 a décidé d'actualiser l'accord. Les négociations se sont terminées en octobre 2003. Toutefois, les nouvelles dispositions n'incluent pas la libéralisation des échanges comme le souhaitaient au départ les pays andins, en prenant pour modèle les accords UE-Mexique et UE-Chili. Néanmoins, elles ont pour ambition de "créer les conditions" pour un accord d'association incluant le libre-échange, fondé sur les résultats des négociations de Doha à l'OMC. Le nouvel accord étend la coopération à la lutte contre le terrorisme et l'immigration illégale. En outre, il institutionnalise les mécanismes du dialogue politique, qui avait été mis en place en 1996 avec la signature de la "Déclaration de Rome".
    3. Mercosur
      En 1991, l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay ont constitué le marché commun du Cône Sud (Mercosur). Les relations UE-Mercosur ont été institutionnalisées par l'accord-cadre de 1995, qui a ouvert la voie à une coopération politique et à une négociation dans la perspective d'une zone de libre-échange entre les deux parties. À l'occasion du sommet de Madrid (2002), les représentants de l'UE et du Mercosur ont relancé les négociations économiques et commerciales précisant notamment le calendrier et les procédures de négociation ainsi que le niveau d'ambition que les deux partenaires attendent du futur accord. La conjoncture internationale défavorable et notamment la crise argentine de 2001-2002 ont eu un impact négatif sur les négociations. L'UE et le Mercosur, réunis au niveau ministériel le 12 novembre 2003, ont décidé d'achever les négociations d'un accord d'association et de libre-échange en octobre 2004, avec un bilan intermédiaire au sommet de Guadalajara en mai 2004.
  3. Relations avec les différents pays
    1. Argentine
      L'Argentine est le second partenaire commercial de l'UE en Amérique latine après le Brésil. Depuis la signature de l'accord sur la coopération commerciale et économique du 2 avril 1990, les relations se sont développées positivement. Il y a actuellement un large consensus sur la démocratie, les droits de l'homme et la situation internationale. En outre, des accords ont été signés sur les textiles, la pêche et la coopération scientifique et technologique.
      Les relations bilatérales ont pris une nouvelle dimension après la signature de l'accord-cadre avec le Mercosur. Le 2 août 2002, la Commission européenne a adopté un nouvel accord de stratégie quinquennale de coopération (2002-2006) dont l'objectif principal est le soutien aux efforts des gouvernements pour reformer l'administration de l'État, combattre la pauvreté et le chômage et développer le commerce. Il faut noter toutefois que la crise financière de l'Argentine a mis en difficulté de nombreux établissements financier européens.
    2. Brésil
      Depuis la conclusion de l'accord de coopération signé en 1992 entre l'UE et le Brésil, les relations bilatérales ont été approfondies et les relations avec l'UE sont devenues une des priorités de la politique étrangère brésilienne. Les relations ont aussi pris une nouvelle dimension après la signature, en 1995, de l'accord d'association UE/Mercosur surtout dans les domaines de la pêche, de la politique environnementale, des transports et de la concurrence.
    3. Colombie
      En dépit de fortes inégalités sociales et de la lutte armée des guérillas, la Colombie était parvenue à maintenir une relative stabilité politique, économique et sociale pendant la période 1960-1980. Depuis 1980, le pays connaît une violence non contrôlée et généralisée. L'objectif de l'UE est d'aider la Colombie dans la recherche de la paix pour obtenir un développement durable. Pour cette raison l'UE a adopté un plan stratégique quinquennal (2001-2006). Le dialogue politique a été institutionnalisé par la déclaration de Rome de 1996, autour de thèmes birégionaux comme l'importance des valeurs démocratiques et les droits de l'homme.
    4. Chili
      En 1996, un accord de coopération a été signé entre l'UE et le Chili. Trois ans plus tard, les négociations pour un accord d'association ont été lancées. Conclu en mars 2002, cet accord a été signé le 18 novembre 2002. Il comprend trois volets (politique, commercial et coopération). Un dialogue politique est envisagé, auquel la société civile devra participer. En outre, l'accord prévoit une libéralisation des échanges sur dix ans. Environ 90 % des produits industriels chiliens peuvent déjà entrer librement dans l'UE, les 10 % restants le pourront d'ici deux ans. Le Chili supprimera de son côté les droits de douane sur les produits industriels européens au bout de 3, 5 et 7 ans. Dans le secteur agricole, jusqu'à 98 % des échanges seront libéralisés sur dix ans.
    5. Mexique
      L'accord partenariat économique, de coordination politique et de coopération, dit aussi "accord global Mexique - Union européenne", signé le 8 décembre 1997, est entré en vigueur le 1er juillet 2000 pour les biens industriels et agricoles et, depuis mars 2001, pour les services, la propriété intellectuelle et l'investissement. La libéralisation devrait être complète pour les exportations industrielles mexicaines en 2003 et pour les exportations européennes en 2007. Cet accord n'a pas seulement mis en place une zone de libre-échange, mais a aussi institutionnalisé un dialogue politique pour la promotion des principes démocratiques et le respect des droits de l'homme. Les échanges commerciaux ont progressé depuis l'entrée en vigueur de l'accord il y a trois ans (+ 19 % pour les exportations mexicaines, + 28 % pour les exportations européennes). Un accord de coopération scientifique et technique vient d'être conclu et devrait être signé début 2004. Les deux partenaires envisagent également de conclure un accord dans le domaine de l'éducation, de la jeunesse et de la formation.
    6. Paraguay
      Les domaines principaux de la coopération bilatérale sont la réforme de l'État, l'éducation, les réformes sociales, la restructuration de la production et l'intégration régionale.
    7. Uruguay
      Jusqu'à la fin de la dictature militaire en 1985, les relations bilatérales étaient quasi inexistantes. Le retour de la démocratie a changé la situation et un accord-cadre de coopération a été conclu en 1991. L'Union soutient l'effort du gouvernement pour garantir la stabilité politique.
    8. Pérou
      Le dialogue politique est basé sur la déclaration de Rome signée en 1996. Le Pérou a signé en 1995 un accord sur la lutte contre le trafic de drogue. L'UE a adopté un accord quinquennal (2002-2006) qui définit les stratégies pour le développement du pays et donne les directions principales pour une politique de coopération dans les prochaines années.
    9. Bolivie
      En dépit du fait que la Bolivie a mis en place des réformes et s'est prononcée pour un système démocratique, elle reste le pays le plus pauvre de l'Amérique latine. La politique de l'UE a deux aspects principaux: le soutien à la stratégie de développement national et à la réduction de la pauvreté. Elle s'est traduite par l'adoption (17 mai 2002) d'une stratégie pour la coopération et le développement.
    10. Équateur
      L'Équateur est le plus petit des pays andins. Sa situation économique et politique reste préoccupante. La politique de l'UE s'est concentrée sur l'aide au gouvernement pour combattre la pauvreté et ses conséquences sociales mais aussi pour lutter contre les incidences économiques sur l'environnement. Les relations bilatérales sont réglées par l'accord-cadre signé en 1993 et entré en vigueur en 1998.
    11. Venezuela
      Le Venezuela a la plus forte économie de la Communauté andine. Il est passé par une période de changements importants qui affectent les sphères politique, sociale et économique. Au niveau bilatéral, l'Union se concentre sur deux des besoins principaux du pays, atténuer les effets des désastres naturels et aider à diversifier l'économie, par des actions dans des secteurs comme celui de la pêche.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN

  1. Le PE a créé des délégations pour les relations avec l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud et entretient des relations suivies avec les parlements de la région, en particulier les parlements latino-américain (Parlatino) et centraméricain (Parlacen), la commission parlementaire mixte du Mercosur, le Parlement andin, les Congrès et Sénats du Mexique et du Chili; au total 16 conférences interparlementaires UE-Amérique latine ont eu lieu depuis 1974 (La dernière à Bruxelles en mai 2003).
  2. Dans sa résolution du 15 novembre 2001, le PE a demandé que l'UE adopte une "stratégie commune" à l'Amérique latine et aux Caraïbes applicable pendant une période initiale de quatre ans afin de "donner un contenu et une orientation à l'action de l'Union pour le lancement du partenariat stratégique bi-régional" décidé par le sommet de Rio de juin 1999. Dans sa résolution très détaillée (66 points), le PE demande en particulier:
    • dans le domaine politique, la constitution d'une assemblée transatlantique euro-latino-américaine et la signature d'une charte pour la paix et la mise en oeuvre d'un partenariat politique et de sécurité;
    • dans le domaine économique, financier et commercial, l'établissement d'une zone euro-latino-américaine de libre-échange à l'horizon 2010;
    • dans le domaine social et culturel, la création d'un fonds de solidarité bi-régional, l'établissement d'un plan global de lutte contre la drogue et la création d'un centre euro-latino-américain.
    La résolution insiste sur le fait que la nouvelle stratégie doit avoir pour objectif de promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la bonne gouvernance, la transparence et l'État de droit.