Fiches techniques 1999-2002

          Note au lecteur
1.       Le système de fonctionnement de l'Union européenne
2.       L'Europe des Citoyens
3.       Le marché intérieur
4.       Les politiques communes
5.       L'Union économique et monétaire
6.       Les relations extérieures de l'Union


  1. LE SYSTÈME DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
    1. Bases historiques de la construction européenne
      1. Les traités initiaux
      2. Les évolutions jusqu'à l'Acte unique
      3. Les traités de Maastricht et d'Amsterdam perspectives de l'Union européenne
    2. Caractères essentiels de l'ordre juridique communautaire
      1. Sources et portée du droit communautaire
      2. Le principe de subsidiarité
    3. Les institutions et organes de l'Union
      1. Le Parlement européen: évolution historique
      2. Le Parlement européen: attributions
      3. Le Parlement européen: organisation et fonctionnement
      4. Le Parlement européen: modalités d'élection
      5. Le Parlement européen: relations avec les parlements nationaux
      6. Le Conseil
      7. Le Conseil européen
      8. La Commission
      9. La Cour de justice et le Tribunal de première instance
      10. La Cour des comptes
      11. Le Comité économique et social
      12. Le Comité des régions
      13. La Banque européenne d'investissement
      14. Le médiateur européen
    4. Les procédures décisionnelles
      1. Les procédures décisionnelles de type supranational
      2. Les procédures décisionnelles de type intergouvernemental
      3. La procédure budgétaire
    5. Le financement
      1. Les recettes et dépenses de la Communauté
      2. L'exécution du budget communautaire
      3. Le contrôle budgétaire
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  2. L'EUROPE DES CITOYENS
    1. 1. Évolution générale du respect des droits fondamentaux dans l'Union (1 fichier)
      2. La Charte des droits fondamentaux (1 fichier)
    2. Les citoyens de l'Union et leurs droits(1 fichier)
    3. La libre circulation des personnes(1 fichier)
    4. Le droit de vote et l'éligibilité (1 fichier)
    5. Le droit de pétition des citoyens de l'Union européenne (1 fichier)
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  3. LE MARCHÉ INTÉRIEUR
    1. Principes et réalisation générale du marché intérieur (1 fichier)
    2. Les grandes libertés du marché intérieur
      1. La libre circulation des marchandises
      2. La liberté de circulation des travailleurs salariés
      3. La liberté d'établissement et de prestation des services et la reconnaissance mutuelle des diplômes
      4. La libre circulation des capitaux
    3. Les règles de concurrence
      1. Politique de concurrence et ententes
      2. Les abus de position dominante et le contrôle des concentrations
      3. Les aides d'État
      4. Entreprises publiques et services d'intérêt général
    4. Le rapprochement des législations
      1. L'ouverture des marchés publics
      2. Le droit des sociétés
      3. Banques, assurances et valeurs mobilières
      4. La propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
      5. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
      6. Les droits d'accises sur l'alcool et le tabac
      7. La fiscalité de l'énergie
      8. L'imposition des sociétés et des personnes
      9. Politique budgétaire et fiscalité
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  4. LES POLITIQUES COMMUNES
    1. La politique agricole commune
      1. Le traité de Rome et l'Europe Verte
      2. La réforme de la PAC
      3. La politique des marchés agricoles - les organisations communes de marché (OCM): conception générale
      4. bis Les organisations communes de marché (OCM): aperçu sectoriel
      5. Le FEOGA - section garantie
      6. La politique agricole socio-structurelle
      7. La politique extérieure agricole: les accords agricoles du GATT/OMC
      8. Les aspects agricoles de l'élargissement
      9. La PAC en chiffres
    2. La politique commune de la pêche
      1. L'Europe Bleue: principes et instruments
      2. La politique des ressources de pêche
      3. La politique structurelle de la pêche
      4. Les relations internationales en matière de pêche
      5. La politique de la pêche en chiffres
    3. La politique forestière (1 fichier)
    4. La politique régionale
      1. La cohésion économique et sociale
      2. Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
      3. Le Fonds de cohésion
    5. La politique des transports
      1. La politique des transports: principes généraux
      2. Les transports terrestres: l'accès au marché et la concurrence
      3. Les transports terrestres: les règles de trafic et de sécurité
      4. Les transports terrestres: l'harmonisation des législations
      5. Les transports aériens: l'accès au marché
      6. Les transports aériens: concurrence et tarifs
      7. Les transports aériens: les règles de trafic et de sécurité
      8. Les transports maritimes: l'accès au marché et la concurrence
      9. Les transports maritimes: les règles de trafic et de sécurité
    6. Les réseaux transeuropéens
      1. La définition des réseaux transeuropéens
      2. Le financement des réseaux transeuropéens
    7. La politique industrielle
      1. Les principes généraux de la politique industrielle
      2. La sidérurgie
      3. La construction navale
      4. L'industrie automobile
      5. L'industrie chimique et pharmaceutique
      6. L'industrie aérospatiale
      7. Les télécommunications
      8. L'industrie audiovisuelle
      9. Les nouvelles technologies industrielles
    8. La politique sociale et de l'emploi
      1. Politique sociale et de l'emploi: principes généraux
      2. Le Fonds social européen
      3. La politique de l'emploi
      4. Couverture sociale des travailleurs migrants
      5. Santé et sécurité sur le lieu de travail
      6. Le dialogue social - l'information, la consultation et la participation des travailleurs
      7. L'égalité hommes-femmes
      8. Les handicapés, les personnes âgées et les exclus
    9. La politique de l'environnement
      1. Politique de l'environnement: principes généraux
      2. La pollution atmosphérique
      3. La pollution des eaux
      4. Le traitement des déchets
      5. Le bruit
      6. Substances et technologies dangereuses
      7. Protection de la nature
    10. Protection des consommateurs et santé publique
      1. Politique des consommateurs: principes et instruments
      2. Mesures de protection des consommateurs
      3. Santé publique
    11. La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
      1. Justice et affaires intérieures: aspects généraux
      2. La coopération judiciaire
      3. La coopération policière et douanière
    12. Politique énergétique (1 fichier)
    13. La politique de la recherche et du développement technologique (1 fichier)
    14. Les petites et moyennes entreprises (1 fichier)
    15. Le tourisme (1 fichier)
    16. Politique de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse (1 fichier)
    17. Politique culturelle (1 fichier)
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  5. L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
    1. Le développement historique de l'intégration monétaire (1 fichier)
    2. Le SME et l'ECU (1 fichier)
    3. Les étapes de l'Union économique et monétaire (1 fichier)
    4. Les institutions de l'Union économique et monétaire (1 fichier)
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  6. LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION
    1. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
      1. La politique étrangère: objectifs, mécanismes et réalisations
      2. La défense des droits de l'homme
      3. La politique de sécurité commune et l'UEO
    2. La politique extérieure économique et commerciale
      1. L'Union européenne en tant que puissance commerciale
      2. L'Union européenne et l'Organisation Mondiale du Commerce (GATT/OMC)
    3. Les relations avec certains pays ou régions
      1. Le problème de l'élargissement de l'Union
      2. L'espace économique européen (EEE)
      3. Les pays d'Europe centrale et orientale
      4. Les nouveaux États indépendants issus de l'ancienne Union Soviétique
      5. Les pays du Nord de la Méditerranée
      6. Les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée
      7. Les États-Unis et le Canada
      8. L'Amérique Latine
      9. Les États du Golfe
      10. Le Japon
      11. La Chine
      12. Le SAARC - Les pays d'Asie du Sud
      13. L'ASEAN et les autres pays d'Asie du Sud-Est
      14. L'Australie et la Nouvelle-Zélande
    4. La politique générale d'aide au développement
      1. Aperçu général de la politique du développement
      2. Le système communautaire des préférences généralisées (SPG)
      3. Aide financière et technique
      4. L'aide humanitaire
      5. L'aide alimentaire et la sécurité alimentaire
      6. Le régime spécial des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique: des conventions de Yaoundé et de Lomé à l'accord de Cotonou