Accès au contenu de la page (appuyez sur la touche «Entrée»)
Accès direct à la liste des langues (appuyez sur la touche «Entrée»)
Accès direct au menu de recherche (appuyez sur la touche «Entrée»)
FR - français
BG - български
ES - español
CS - čeština
DA - dansk
DE - Deutsch
ET - eesti keel
EL - Ελληνικά
EN - English
FR - français
GA - Gaeilge
HR - hrvatski
IT - italiano
LV - latviešu valoda
LT - lietuvių kalba
HU - magyar
MT - Malti
NL - Nederlands
PL - polski
PT - português
RO - română
SK - slovenčina
SL - slovenščina
FI - suomi
SV - svenska
Actualité
Thèmes
Députés
À propos du Parlement
Plénière
Commissions
Délégations
Élections
Autres sites
Autres sites
Actualité
Thèmes
Députés
À propos du Parlement
Plénière
Commissions
Délégations
Élections
Multimedia Centre
Le site du Président
Secrétariat général
Think tank
EP Newshub
À votre service
Visites
Legislative train
Marchés et subventions
Registre
Portail des données ouvertes
Bureaux de liaison
Fiches thématiques sur l’Union européenne
Parlement européen
Rechercher
Rechercher
Veuillez saisir du texte
Parlement européen
Rechercher
Menu
Accueil
L’Union européenne en action
Économie
Cohésion
Citoyens
Relations extérieures
Sommaire
Retour
L’Union européenne en action
Le système juridique et les procédures de prise de décision de l’Union européenne
Le système juridique et les procédures de prise de décision de l’Union européenne
1.2.1. Sources et portée du droit de l’Union européenne
1.2.2. Le principe de subsidiarité
1.2.3. Les procédures décisionnelles de type supranational
1.2.4. Les procédures décisionnelles intergouvernementales
1.2.5. La procédure budgétaire