Programme PEACE PLUS pour l’Irlande du Nord

L’objectif du programme PEACE PLUS de l’Union européenne est d’encourager la paix et la réconciliation et de promouvoir la stabilité sociale, économique et régionale ainsi que la coopération en Irlande du Nord et dans la région frontalière de l’Irlande.

Base juridique

La base juridique du cinquième programme PEACE (PEACE PLUS) pour la période de programmation 2021-2027 est constituée par le règlement (UE) 2021/1059 du 24 juin 2021 et le règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021.

Contexte

Le processus de paix en Irlande du Nord bénéficie de l’aide financière de l’Union depuis 1989 au titre de la politique régionale de l’Union et des contributions de l’Union au Fonds international pour l’Irlande (FII).

En 1995, le premier programme PEACE (1995-1999) a été approuvé. En 1999, le Conseil européen a décidé que le programme spécial devait rester en place jusqu’en 2004 sous le nom de PEACE II. Le programme a ensuite été prorogé jusqu’en 2006. Ces deux programmes ont été suivis par PEACE III, couvrant la période de programmation 2007-2013, et PEACE IV, pour la période de programmation 2014-2020.

Lors du référendum organisé le 23 juin 2016, la majorité des électeurs (51,9 %) a voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. L’Irlande du Nord a largement bénéficié de financements de l’Union, et le retrait du Royaume-Uni a suscité bien des inquiétudes en ce qui concerne le long terme pour plusieurs secteurs en Irlande du Nord, ainsi que le processus de paix et la coopération transfrontalière après 2020. (L’Irlande du Nord est la seule région du Royaume-Uni qui possède une frontière terrestre avec un État membre de l’Union: concrètement, il existe désormais une frontière extérieure de l’Union sur l’île d’Irlande.)

Les programmes PEACE IV et Interreg VA ont fait l’objet d’une grande attention lors des négociations sur les conditions du retrait du Royaume-Uni. L’engagement de garantir leur continuité jusqu’à leur conclusion en 2023 a été inclus dans l’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union. Dans ce contexte, le règlement (UE) 2019/491 du Parlement européen et du Conseil a été adopté le 25 mars 2019 dans le but de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande — Royaume-Uni) et Royaume-Uni — Irlande (Irlande — Irlande du Nord — Écosse).

Objectifs et priorités

Le programme PEACE PLUS est un nouveau programme transfrontalier de l’Union visant à renforcer la paix, la réconciliation et la coopération transfrontalière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Il combine les précédents volets de financement Interreg et PEACE au sein d’un nouveau programme pour la période de programmation 2021-2027.

Le programme PEACE PLUS prévoit des investissements dans six grands domaines thématiques:

1. bâtir des communautés pacifiques et prospères;
2. assurer la revitalisation et la transformation socio-économiques;
3. donner à nos jeunes les moyens d’agir et investir pour eux;
4. générer des communautés saines et inclusives;
5. bâtir un avenir durable et mieux connecté;
6. mettre en place et intégrer des partenariats et des collaborations.

Dans chaque sphère thématique, plusieurs domaines d’investissement ont un objectif plus spécifique ou ciblent des organisations particulières telles que des autorités ou des groupes locaux. Il y a 22 domaines d’investissement au total.

Financement

Entre 1995 et 2020, les quatre programmes PEACE ont bénéficié d’une contribution financière de 1,6 milliard d'euros. Si les programmes PEACE I (1995-1999) et PEACE II (2000-2006) ont bénéficié d’un financement provenant de l’ensemble des Fonds structurels, PEACE III et PEACE IV (2007-2013 et 2014-2020) ont été financés exclusivement par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Au cours de la période 2021-2027, l’Union financera le programme PEACE PLUS à hauteur de 235 millions d'euros provenant de la dotation du FEDER consacrée à la coopération territoriale européenne. Avec la contribution financière du Royaume-Uni et le cofinancement national supplémentaire de l’Irlande et de l’Irlande du Nord, le programme PEACE PLUS portera un investissement total de 1,1 milliard d'euros.

Encadrement

Les régions pouvant prétendre à bénéficier du programme PEACE PLUS sont l’Irlande du Nord et la région frontalière de l’Irlande (qui comprend les comtés de Louth, Monaghan, Cavan, Leitrim, Sligo et Donegal).

PEACE PLUS est géré de manière intégrée et la contribution du Royaume-Uni est inscrite au programme en tant que recette affectée externe. L’organe des programmes particuliers de l’Union européenne est une autorité de gestion du programme PEACE PLUS. Il s’agit de l’un des six organismes transfrontaliers créés dans le cadre de l’accord de Belfast.

Réalisations

Les programmes PEACE ont créé des occasions de participer et de dialoguer, et ils ont permis aux citoyens de se rapprocher du processus décisionnel et de s’approprier la responsabilité du développement local (en privilégiant les initiatives partant de la base). Ils ont financé un large éventail de projets au rang desquels figurent, entre autres, des projets d’aide aux victimes et aux rescapés, des projets visant à soutenir les jeunes ou les petites et moyennes entreprises, des projets d’infrastructure et de renouvellement urbain, ou encore des projets en faveur des immigrés et de la diversité ethnique de la société dans son ensemble.

Il est important de noter que ces programmes font désormais figure d’exemple en matière de consolidation de la paix, exemple qu’il convient de diffuser dans toute l’Europe et ailleurs.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement européen a toujours appuyé le financement des programmes PEACE par l’Union. Dans le sillage des résultats du référendum britannique, le Parlement a exprimé son inquiétude quant aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union et souligné la nécessité de préserver la paix entre l’Irlande du Nord et l’Irlande dans sa résolution du 5 avril 2017 sur les négociations avec le Royaume-Uni.

Dans sa résolution du 11 septembre 2018 sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord, le Parlement a pris acte de la proposition de la Commission de maintenir les programmes PEACE et Interreg et du document de synthèse du Royaume-Uni d’avril 2018 sur l’avenir de la politique de cohésion, dans lequel celui-ci a fait état de sa volonté de trouver un successeur potentiel à PEACE IV, en collaboration avec l’exécutif d’Irlande du Nord, le gouvernement irlandais et l’Union. Le Parlement estime que l’aide de l’Union au titre de la coopération territoriale, notamment en ce qui concerne les projets transfrontaliers et intercommunautaires, devrait être maintenue au regard des réalisations des programmes spéciaux de l’Union pour l’Irlande du Nord en faveur de la cohésion, à savoir les programmes PEACE et Interreg, qui sont particulièrement importants pour la stabilité de la région.

Dans le cadre du train de mesures «Cohésion» (du règlement portant dispositions communes et du règlement portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», en l’occurrence), le Parlement a, en sa qualité de colégislateur, soutenu sans réserve la poursuite des programmes PEACE pour la période 2021-2027.

 

Kelly Schwarz

04-2024