Le Parlement européen: contexte historique

Le Parlement européen est né de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui est ainsi devenue l’assemblée englobant les trois communautés européennes supranationales qui existaient à l’époque. Cette assemblée a ensuite pris le nom de «Parlement européen». Au fil des ans, l’institution, dont les députés sont élus directement depuis 1979, a connu de profondes mutations: d’une assemblée composée de membres nommés, elle s’est transformée en un parlement élu qui est reconnu comme un acteur politique majeur de l’Union européenne.

Base juridique

  • Traités initiaux (voir fiches 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4 et 1.1.5)
  • Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision du Conseil du 20 septembre 1976, modifié par les décisions du Conseil du 25 juin et du 23 septembre 2002

Trois communautés, une assemblée unique

À la suite de la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), l’Assemblée commune de la CECA a été élargie pour englober l’ensemble des trois communautés. Cette nouvelle assemblée, qui comportait alors 142 membres, a tenu sa première session le 19 mars 1958 à Strasbourg, sous le nom d’«Assemblée parlementaire européenne» pour ensuite, le 30 mars 1962, prendre le nom de «Parlement européen».

De l’assemblée désignée au parlement élu

Avant la mise en place d’élections directes, les députés au Parlement européen étaient désignés par chaque parlement national des États membres. Ils exerçaient tous, de ce fait, un double mandat.

Il a été décidé, lors du sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974, que des élections directes «devraient intervenir à partir de 1978» et le Parlement a été invité à présenter de nouvelles propositions en vue de remplacer le projet de convention original de 1960. En janvier 1975, le Parlement adoptait un nouveau projet de convention. Sur cette base, et après avoir surmonté un certain nombre de divergences, les chefs d’État ou de gouvernement sont parvenus à un accord lors de leur réunion des 12 et 13 juillet 1976.

La décision et l’acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct ont été signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Après ratification par tous les États membres, l’acte est entré en vigueur en juillet 1978 et les premières élections ont eu lieu du 7 au 10 juin 1979.

Élargissements

Avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni aux Communautés européennes le 1er janvier 1973 (premier élargissement), le nombre des députés européens a été porté à 198.

Lors du deuxième élargissement (adhésion de la Grèce), le 1er janvier 1981, 24 députés ont été nommés par le Parlement grec pour siéger au Parlement européen, avant d’être remplacés, en octobre 1981, par des députés élus au suffrage direct. Les deuxièmes élections directes se sont tenues du 14 au 17 juin 1984.

Le 1er janvier 1986, lors du troisième élargissement, le nombre de sièges est passé de 434 à 518, avec l’arrivée de 60 députés espagnols et de 24 députés portugais nommés par leurs parlements nationaux. Ils ont ensuite été remplacés par des députés élus au suffrage direct.

Après la réunification allemande, la composition du Parlement a été adaptée afin de tenir compte de l’évolution démographique. Conformément aux propositions avancées par le Parlement dans une résolution relative à un système de répartition de ses sièges, le nombre des députés est passé de 518 à 567 aux élections de juin 1994. Après le quatrième élargissement de l’Union européenne, ce nombre a été porté à 626, dans le respect, pour les nouveaux États membres, du système de répartition équitable proposé dans la résolution précitée.

La conférence intergouvernementale de Nice a mis en place une nouvelle répartition des sièges, appliquée pour la première fois lors des élections européennes de 2004. Le nombre maximal de députés européens (auparavant fixé à 700) est alors passé à 732. Le nombre de sièges octroyés aux quinze «anciens» États membres est passé de 626 à 535, soit une perte de 91 sièges. Les 197 sièges restants ont été répartis entre les anciens et les nouveaux États membres, sur une base proportionnelle.

Avec l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007, le nombre de sièges au Parlement a été provisoirement porté à 785 afin d’accueillir les députés de ces deux pays. À la suite des élections de 2009, tenues du 4 au 7 juin, le nombre de sièges a été réduit pour être fixé à 736. Puisque le traité de Lisbonne (qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009) avait fixé à 751 le nombre maximal de députés, provisoirement porté à 754 jusqu’aux prochaines élections, 18 députés sont venus s’ajouter aux 736 députés élus en juin 2009 au cours de la législature 2009-2014, conformément à la ratification par les États membres d’un protocole de révision adopté le 23 juin 2010, dans le cadre d’une conférence intergouvernementale. Avec l’adhésion de la Croatie le 1er juillet 2013, le nombre maximal de sièges a été temporairement porté à 766 afin d’accueillir les 12 députés européens croates, qui ont été élus en avril 2013 (conformément à l’article 19 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie).

Le nombre total des sièges a de nouveau été réduit à 751 pour les élections de 2014. La répartition des sièges a encore été revue en prévision des élections de mai 2019 et de l’éventuel Brexit (voir fiche 1.3.3).

L’accroissement progressif des pouvoirs du Parlement européen

Le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres à l’Union (voir fiche 1.4.1) a entraîné une première extension des pouvoirs budgétaires du Parlement au titre du traité de Luxembourg, signé le 22 avril 1970. Un second traité portant sur le même sujet et renforçant les pouvoirs du Parlement a été signé à Bruxelles le 22 juillet 1975 (voir fiche 1.1.2).

L’Acte unique européen a conféré au Parlement un rôle accru dans certains domaines législatifs (procédure de coopération) et a soumis à son avis conforme les traités d’adhésion et d’association.

Le traité de Maastricht, en introduisant la procédure de codécision pour certains domaines législatifs, tout en étendant la procédure de coopération à d’autres, a marqué le début de l’évolution du Parlement vers le rôle de colégislateur. En lui accordant le pouvoir d’approuver la composition finale de la Commission, il lui a permis de franchir un pas important vers un contrôle politique de l’exécutif de l’Union (voir fiche 1.1.3).

Le traité d’Amsterdam a étendu la procédure de codécision à la plupart des domaines législatifs tout en la réformant, confiant ainsi au Parlement un rôle de colégislateur sur un pied d’égalité avec le Conseil. En soumettant à l’approbation préalable du Parlement la nomination du président de la Commission, il a encore accru ses pouvoirs de contrôle sur l’exécutif. Le traité de Nice a étendu plus avant le champ d’application de la procédure de codécision.

Ce traité, qui a modifié le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes a été signé le 26 février 2001 et est entré en vigueur le 1er février 2003. Avec lui, ses auteurs entendaient réformer la structure institutionnelle de l’Union pour la préparer à de nouveaux élargissements. C’est ainsi que le Parlement a vu s’étoffer son pouvoir législatif et son pouvoir de contrôle et que le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil a été étendu à davantage de domaines (voir fiche 1.1.4).

Le traité de Lisbonne (voir fiche 1.1.5) constitue une nouvelle extension importante, à la fois de l’application du vote à la majorité qualifiée au Conseil (en utilisant une nouvelle méthode à compter du 1er novembre 2014 — article 16 du traité UE) et de l’application de la procédure de codécision (désormais étendue à quelque 45 nouveaux domaines législatifs). La codécision, depuis rebaptisée procédure législative ordinaire, est devenue la procédure de prise de décision la plus courante et concerne des domaines particulièrement importants, tels que la politique agricole commune ainsi que la politique relative à la justice et à la sécurité. Le rôle du Parlement dans la préparation des futures modifications du traité a par ailleurs été renforcé (article 48 du traité UE). Le traité de Lisbonne (et, avant lui, une partie du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui n’a pas abouti) a également rendu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (signée par les présidents du Parlement européen de la Commission et du Conseil lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000) légalement contraignante (voir fiche 4.1.2).

Les élections européennes qui se sont déroulées du 23 au 26 mai 2019 ont permis de constater très clairement que le Parlement avait su exploiter pleinement les dispositions du traité prévues à l’article 14, qui disposent: «Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission».

Lors des élections de 2014 et de 2019, les partis politiques européens (voir fiche 1.1.3) ont présenté des candidats têtes de liste au poste de président de la Commission. On peut considérer que cette initiative de désigner des candidats têtes de liste a abouti, puisque le président de la Commission élu lors de la séance plénière du Parlement du 22 octobre 2014 était le candidat qui avait obtenu le plus grand nombre de suffrages durant les élections européennes en mai de la même année.

 

Udo Bux