La politique linguistique  

Dans le cadre de son action visant à promouvoir la mobilité et la compréhension entre les cultures, l’Union européenne a fait de l’apprentissage des langues une grande priorité et finance de nombreux programmes et projets dans ce domaine. Le multilinguisme est, pour l’Union, un facteur déterminant de la compétitivité européenne. Aussi l’un des objectifs de la politique linguistique de l’Union européenne est-il que tous les citoyens européens maîtrisent deux autres langues en plus de leur langue maternelle.

Base juridique  

En Europe, la diversité linguistique est une réalité. Les langues font partie intégrante de l’identité européenne et sont l’expression la plus directe de notre culture. Dans une Union européenne fondée sur la devise «Unie dans la diversité», la capacité à communiquer dans plusieurs langues est un atout important pour les citoyens, les associations et les entreprises. Les langues jouent non seulement un rôle essentiel dans la vie quotidienne de l’Union européenne, mais elles sont aussi indispensables pour respecter la diversité culturelle et linguistique dans l’Union.

Le respect de la diversité linguistique est une valeur fondamentale de l’Union européenne, tout comme le respect de la personne et l’ouverture aux autres cultures. Ces valeurs figurent dans le préambule du traité sur l’Union européenne, qui renvoie aux principes consistant à «s’inspir[er] des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe» et à «confirm[er] [l’]attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des Droits de l’homme». L’article 2 du traité sur l’Union européenne (traité UE) accorde une grande importance au respect des Droits de l’homme et à la non-discrimination, tandis que l’article 3 dispose que l’Union européenne «respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique». L’article 165, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) souligne que l’action de l’Union vise «à développer la dimension européenne dans l’éducation, notamment par l’apprentissage et la diffusion des langues des États membres», tout en respectant pleinement la diversité culturelle et linguistique (article 165, paragraphe 1, du traité FUE).

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée en 2000, et que le traité de Lisbonne rend juridiquement contraignante, interdit les discriminations fondées sur la langue (article 21) et oblige l’Union à respecter la diversité linguistique (article 22).

Le premier règlement, qui date de 1958, portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (JO L 17 du 6.10.1958, p. 385) a été modifié au fil des adhésions successives à l’Union européenne et définit les langues officielles[1] de l’Union européenne, avec l’article 55, paragraphe 1, du traité UE. Chaque citoyen de l’Union européenne peut écrire à toute institution ou organe de l’Union européenne dans une de ces langues et recevoir une réponse rédigée dans la même langue, en vertu de l’article 24 du traité FUE.

Objectifs  

La politique linguistique de l’Union européenne repose sur le respect de la diversité linguistique dans tous les États membres et sur la création d’un dialogue interculturel dans l’ensemble de l’Union. Afin de mettre en pratique le respect mutuel, l’Union encourage l’enseignement et l’apprentissage des langues étrangères et la mobilité des citoyens à travers des programmes consacrés à l’éducation et à la formation professionnelle. Les connaissances linguistiques sont considérées comme des compétences de base qu’il est souhaitable que tous les citoyens de l’Union européenne acquièrent pour accroître leurs chances de formation et d’emploi. L’Union œuvre également aux côtés des États membres pour protéger les minorités, en se fondant sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe.

Dans sa contribution au sommet social qui s’est tenu le 17 novembre 2017 à Göteborg, la Commission expose l’idée d’un «espace européen de l’éducation» où, d’ici à 2025, «parler deux langues en plus de sa langue maternelle serait devenu la norme» [COM(2017) 673]. À la suite du sommet, la Commission a publié une proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues, qui devrait être adoptée au second semestre 2018 [COM(2018) 272].

Réalisations  

A. L’évolution des politiques et le soutien aux projets de recherche dans le domaine des langues

1. Comparabilité des compétences linguistiques

En 2005, la Commission a publié une communication au Parlement européen et au Conseil sur l’indicateur européen des compétences linguistiques [COM(2005) 356], un instrument destiné à mesurer les compétences linguistiques générales dans tous les États membres. Le cadre y relatif est décrit dans une communication de la Commission adoptée le 13 avril 2007 [COM(2007) 184]. Comme l’indique la communication de la Commission de 2005, «l’indicateur a pour objet de mesurer les compétences générales en langues étrangères dans chaque État membre». Cet indicateur aidera également à déterminer si les mesures prises pour parvenir à la formule «langue maternelle + deux» fonctionnent, grâce à l’évaluation de données comparables sur les compétences linguistiques dans tous les États membres. Un comité consultatif a été constitué et a produit les résultats d’un premier sondage effectué en 2011, montrant la nécessité d’une stratégie mieux adaptée pour l’apprentissage des langues à l’école.

2. CELV et Mercator

L’Union européenne soutient deux centres de recherche dans le domaine des langues, le Centre européen pour les langues vivantes (CELV) et le Centre européen de recherche sur le multilinguisme et l’apprentissage des langues (Mercator). Le CELV encourage l’excellence et l’innovation dans l’enseignement des langues et permet aux citoyens européens d’être plus efficaces dans l’apprentissage des langues. Le CELV vise principalement à aider les États membres à mettre en œuvre des politiques efficaces pour l’enseignement des langues en mettant l’accent sur l’apprentissage et l’enseignement des langues, en encourageant le dialogue et l’échange de bonnes pratiques, et en soutenant les réseaux et projets de recherche liés à ce programme. Mercator fait partie d’un réseau de cinq centres de recherche et de documentation et est spécialisé dans les langues régionales et minoritaires de l’Union européenne.

3. Master européen en traduction

Le master européen en traduction (EMT) est un label de qualité pour les formations universitaires en traduction répondant à un ensemble défini de critères professionnels et d’exigences du marché. Le principal objectif de l’EMT est d’améliorer la qualité de la formation des traducteurs et de créer un vivier de personnes hautement qualifiées pour exercer le métier de traducteur au sein de l’Union européenne. L’EMT vise à améliorer le statut de la profession de traducteur dans l’Union européenne.

B. Programmes d’action

1. Programmes Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’Union consacré à l’éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport pour la période 2014-2020. La promotion de l’apprentissage des langues et de la diversité linguistique fait partie des objectifs spécifiques de ce programme. Le guide du programme Erasmus+ précise que «les possibilités mises en place pour offrir un soutien linguistique ont pour objectif de rendre la mobilité plus efficiente et efficace, d’améliorer les performances d’apprentissage et donc de contribuer à la réalisation de l’objectif spécifique du programme» (p. 11). Un soutien linguistique est offert via le soutien linguistique en ligne d’Erasmus+ aux participants aux actions de mobilité du programme en vue de l’apprentissage de la langue du pays d’accueil. Erasmus+ encourage également la coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques par le biais de partenariats stratégiques dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage des langues. En outre, lorsque cela s’avère nécessaire, il est possible de financer le soutien linguistique pour les bénéficiaires des partenariats stratégiques qui organisent des activités de formation et d’enseignement à long terme pour le personnel, les animateurs socio-éducatifs et les apprenants. Le programme Erasmus+ finance également de nombreux projets, chaque année, pour soutenir l’enseignement et l’apprentissage des langues des signes, et promouvoir la diversité linguistique et la protection des langues minoritaires.

La proposition de la Commission relative à un programme qui succèdera à Erasmus+ pour la période 2021-2027 a été publiée en mai 2018 [COM(2018)0367], à la suite du sommet de Göteborg de 2017. Cette proposition vise à améliorer l’apprentissage des langues, notamment en utilisant davantage les outils en ligne. Au titre de son action clé n1, le programme soutiendra les «possibilités d’apprentissage des langues, notamment celles soutenant les activités de mobilité».

2. Programme Europe créative

Dans le cadre du programme Europe créative, le sous-programme Culture apporte une aide pour la traduction de livres et de manuscrits.

3. Journée européenne des langues

Encouragés par l’énorme succès de l’Année européenne des langues en 2001, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont décidé de fêter chaque année, le 26 septembre, la Journée européenne des langues, au travers de multiples manifestations consacrées à l’apprentissage des langues dans toute l’Union européenne. Cette action a également pour but de sensibiliser les citoyens à la multiplicité des langues parlées en Europe et d’en renforcer l’apprentissage.

4. Label européen des langues

Le label européen des langues est un prix décerné par la Commission qui vise à encourager des initiatives innovantes en matière d’enseignement et d’apprentissage des langues, à récompenser de nouvelles méthodes d’enseignement des langues et à attirer l’attention sur les langues régionales et minoritaires. Le prix est ouvert aux projets des pays participants pour le projet d’apprentissage des langues le plus innovant, aux personnes ayant le plus progressé dans l’apprentissage d’une langue étrangère, ainsi qu’aux meilleurs professeurs de langues.

5. Juvenes Translatores

Chaque année, la Commission décerne le prix de la meilleure traduction effectuée par des étudiants âgés de 17 ans dans les États membres. Les étudiants peuvent choisir de traduire de et vers toutes les langues officielles de l’Union européenne.

Rôle du Parlement européen  

A. Diversité linguistique

Il y a lieu de noter tout d’abord que le Parlement européen a adopté une politique linguistique multilingue pleinement opérationnelle, ce qui signifie que toutes les langues de l’Union revêtent la même importance. Tous les documents parlementaires sont traduits dans toutes les langues officielles, et chaque député au Parlement a le droit de s’exprimer dans la langue de son choix.

Dans sa résolution du 24 mars 2009 intitulée «Le multilinguisme, un atout pour l’Europe et un engagement commun» (JO C 117E du 6.5.2010, p. 59), le Parlement européen réaffirme son soutien aux politiques de l’Union en faveur du multilinguisme et demande à la Commission d’élaborer des mesures visant à promouvoir la diversité linguistique.

Le 19 novembre 2013, le Parlement européen a adopté les programmes Erasmus+ et Europe créative. Le Parlement européen a ajouté une disposition particulière pour le financement des sous-titrage, doublage et audiodescription des films européens, qui devrait faciliter la circulation des œuvres européennes au-delà des frontières. En tant que colégislateur, le Parlement peut élaborer des rapports d’initiative afin de stimuler le développement de la politique linguistique en Europe.

En 2018, la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen a élaboré un rapport d’initiative intitulé «Égalité des langues à l’ère numérique. Vers un projet sur le langage humain», à partir de l’étude (en anglais) portant ce même titre, commandée par le comité d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du Parlement (STOA). Le 11 septembre 2018, la résolution sur l’égalité des langues à l’ère numérique a été adoptée en plénière [Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0332].

Chaque année depuis 2007, le Parlement européen décerne le prix LUX, qui comprend le sous-titrage des trois films finalistes dans les 24 langues officielles de l’Union européenne.

B. Soutien aux langues minoritaires

Le 23 novembre 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur les langues des signes et les interprètes professionnels en langues des signes (JO C 224 du 27.6.2018, p. 68), qui visait à souligner que les citoyens atteints de surdité, sourds et aveugles ou malentendants doivent avoir accès aux mêmes informations et aux mêmes communications que leurs concitoyens au moyen de l’interprétation en langues des signes, du sous-titrage, de la reconnaissance vocale ou d’autres formes de communication, y compris par le truchement d’interprètes en langue orale. La résolution constatait également que les institutions de l’Union veillent déjà à ce que les manifestations publiques et les réunions de commission soient accessibles.

En 2013, le Parlement européen a adopté une résolution sur les langues européennes menacées de disparition et sur la diversité linguistique au sein de l’Union européenne (JO C 93 du 9.3.2016, p. 52), appelant les États membres à être plus attentifs aux langues européennes menacées de disparition et à s’engager en faveur de la sauvegarde et de la promotion de la diversité du patrimoine linguistique et culturel de l’Union.

Une étude intitulée «Minority Languages and Education: Best Practices and Pitfalls», commandée par la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen, et publiée au début de l’année 2017, a analysé la situation des langues minoritaires dans les systèmes éducatifs à travers 13 études de cas.

Le 7 février 2018, le Parlement européen a approuvé une résolution sur la protection et la non-discrimination des minorités dans les États membres de l’Union [Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0032]. Cette résolution encourage les États membres à s’assurer que le droit d’utiliser une langue minoritaire est garanti et à protéger la diversité linguistique au sein de l’Union. Elle plaide pour le respect des droits linguistiques dans les communautés où il existe plus d’une langue officielle et demande à la Commission de renforcer son action en faveur de l’enseignement et de l’usage des langues régionales et minoritaires.

 

[1]Les 24 langues officielles de l’Union européenne sont: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque. 

Michaela Franke / Pierre Hériard