L’Union européenne et ses partenaires commerciaux

Au fil des ans, l’Union européenne a abandonné la production de produits à forte intensité de main-d’œuvre et de faible valeur pour se spécialiser dans les biens de marque de plus grande valeur. L’Union ayant une économie ouverte, le commerce est essentiel pour elle. Afin de surmonter les entraves au commerce et de créer des conditions de concurrence égales pour ses entreprises, l’Union négocie divers accords de libre-échange (ALE). L’Union fait aussi partie des fondateurs et des acteurs clés de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Base juridique

L’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne définit la politique commerciale commune comme une compétence exclusive de l’Union européenne.

Position centrale de l’Union

L’Union européenne, la Chine et les États-Unis sont les trois premières économies du monde, l’Union et la Chine représentant chacune environ 17 % du produit intérieur brut (PIB) mondial en 2022 et les États-Unis environ 25 %. Grâce à son PIB, qui avoisine les 16 600 milliards d’euros, et à l’ouverture de son marché, l’Union a joué un rôle central dans le modelage du système commercial mondial, en soutenant l’OMC notamment. L’ouverture économique a apporté des avantages considérables à l’Union, étant donné que plus de 30 millions d’emplois en son sein dépendent du commerce extérieur et que la croissance économique mondiale devrait être générée principalement en dehors de l’Europe. De nouveaux acteurs économiques et innovations techniques, notamment la transition numérique, ont modifié la structure et les modalités du commerce international. Aujourd’hui, l’économie mondiale est fortement intégrée et les chaînes d’approvisionnement mondiales ont en grande partie remplacé le commerce traditionnel de produits finis.

Bien que la crise financière mondiale de 2009 ait eu une incidence négative sur la performance économique de l’Union, cette dernière a été en mesure de maintenir une position relativement forte dans le commerce de biens, tout en renforçant son rôle dominant dans le commerce des services. La pandémie de COVID-19 a freiné la croissance économique et le commerce dans le monde entier et a relancé le débat sur la relocalisation des industries en Europe. La relocalisation ne concernera sans doute que certaines entreprises dans quelques secteurs clés. Les chaînes d’approvisionnement mondiales sont quant à elles touchées par une certaine fragmentation due à l’éloignement croissant entre les fournisseurs de biens et de services, ce qui, dans certains cas, contribue à les rallonger davantage.

Rôle de la Commission européenne et du Parlement européen

Le commerce international est l’un des premiers secteurs dans lequel les États membres ont accepté d’exercer leur souveraineté en commun. En conséquence, ils ont chargé la Commission de traiter en leur nom les questions liées au commerce, notamment de mener les négociations sur les accords commerciaux internationaux. En d’autres termes, l’Union, agissant sous la forme d’une entité unique, négocie les accords commerciaux tant bilatéraux que multilatéraux au nom de tous ses États membres. Comme le prouve son bilan au sein du système de règlement des différends de l’OMC, elle est en mesure de défendre ses propres intérêts dans le cadre des litiges commerciaux internationaux. Elle a également recours à des instruments commerciaux internationaux pour promouvoir ses valeurs et ses politiques et tente d’étendre ses propres pratiques réglementaires au reste du monde. L’Union est depuis toujours favorable à un système commercial international ouvert et équitable.

Le traité de Lisbonne a renforcé le rôle du Parlement européen en faisant de ce dernier un colégislateur, sur un pied d’égalité avec le Conseil, en ce qui concerne les questions relatives au commerce et à l’investissement. Le traité a également conféré un rôle plus actif au Parlement européen dans la négociation et la ratification des accords commerciaux internationaux, puisque son approbation est désormais obligatoire. Cependant, certains éléments de la politique commerciale restent du ressort des États membres. Le 16 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis qui clarifiait la répartition des compétences entre l’échelon national et l’Union.

Politique commerciale et orientation

Lorsque les négociations multilatérales au sein de l’OMC sur le programme de Doha pour le développement étaient au point mort pendant les dix premières années du XXI^e siècle, l’Union a dû trouver d’autres moyens de garantir un meilleur accès aux marchés des pays tiers. À cette fin, une nouvelle génération d’accords complets de libre-échange, qui vont au-delà des réductions tarifaires et du commerce des biens, a été mise en place. Le premier de ces accords de nouvelle génération a été conclu avec la Corée du Sud et, après sa ratification par le Parlement, est formellement entré en vigueur en décembre 2015. L’accord commercial multipartite entre l’Union européenne et le Pérou, la Colombie puis l’Équateur (depuis 2016), appliqué depuis 2013, l’accord d’association avec les pays d’Amérique centrale, dont le pilier commercial est appliqué à titre provisoire depuis 2013 (avec le Honduras, le Nicaragua, le Panama, le Costa Rica, l’El Salvador et le Guatemala), l’accord économique et commercial global (AECG) UE-Canada, appliqué à titre provisoire depuis septembre 2017, l’ALE UE-Singapour, en vigueur depuis la fin de l’année 2019, et l’ALE UE-Viêt Nam, en vigueur depuis mi-2020, témoignent tous de cette nouvelle politique. Un accord de partenariat économique avec le Japon est entré en vigueur le 1^er février 2019.

Depuis que les négociations avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ont été suspendues en 2016, l’Union négocie avec les États-Unis d’autres accords dans des domaines spécifiques, tels que les droits de douane sur les produits industriels ou l’évaluation de la conformité. Les négociations relatives à un accord commercial avec les membres fondateurs du Mercosur ont été conclues en 2019 et le projet d’accord est en attente de ratification. Le projet d’accord établissant un accord commercial global et ambitieux entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande a été signé par le Conseil le 9 juillet 2023. L’approbation du Parlement européen est encore nécessaire pour qu’il puisse être ratifié. L’Union a également entamé des négociations pour conclure un accord de libre-échange avec l’Indonésie, la Tunisie, les Philippines et l’Australie. Les négociations avec l’Inde ont été relancées en 2021 et celles avec la Thaïlande en 2023, tandis que les négociations avec la Malaisie reprendront dès que les conditions seront réunies.

La stratégie «Le commerce pour tous» de 2015 vise à mettre en place une politique commerciale de l’Union qui combine la promotion de la croissance, de l’emploi et des investissements avec un commerce équitable en matière de respect des Droits de l'homme et de l’environnement. Cette stratégie plaide également en faveur d’une relance et d’une réforme de l’OMC. En février 2021, la Commission a présenté son document de réexamen de la politique commerciale, intitulé «Une politique commerciale ouverte, durable et ferme», qui vise à définir l’orientation de la politique commerciale jusqu’en 2030. Il succède à la stratégie de 2015 «Le commerce pour tous» et reflète les changements géopolitiques survenus depuis, en introduisant des termes tels que «fermeté» et «résilience» dans le vocabulaire commercial, aux côtés des concepts bien connus d’«équité» et de «durabilité». Il vise à aligner la politique commerciale avec les défis actuels et à faciliter les transitions écologique et numérique par une «autonomie stratégique ouverte».

Principaux partenaires commerciaux de l’Union

L’Union européenne est le premier exportateur mondial de biens manufacturés et de services. En 2022, les États-Unis ont été la première destination des biens exportés par l’Union avec une part de 20 % des exportations totales, suivis par le Royaume-Uni (13 %), ce dernier dépassant la Chine (9 %). En 2022, les autres partenaires commerciaux importants pour l’échange de biens étaient, par ordre décroissant, la Suisse (7 %), la Turquie (4 %), le Japon et la Norvège (3 % chacun), la Corée du Sud (2,5 %), la Russie et le Mexique.

En ce qui concerne le commerce des services, en 2021,les États-Unis étaient le principal partenaire commercial de l’Union, suivis par le Royaume-Uni et la Suisse.

La pandémie de COVID-19 a considérablement réduit le commerce international de marchandises en 2020 et en 2021, y compris celui de l’Union avec ses principaux partenaires commerciaux. La guerre injustifiée et non provoquée menée par la Russie contre l’Ukraine a eu des répercussions sur les marchés de l’énergie et des denrées alimentaires. Les pays de l’Union coordonnent étroitement les actions visant à lutter contre la hausse des prix et la rareté des approvisionnements.

Investissements

L’Union est le premier investisseur mondial et l’un des principaux destinataires d’investissements directs étrangers (IDE) en provenance d’autres pays. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 a encore étendu la compétence exclusive de l’Union en matière de commerce international, qui comprend désormais les IDE. Afin de clarifier l’étendue précise de ses compétences en matière d’investissements, la Commission a demandé l’avis de la CJUE au sujet de l’ALE UE-Singapour. L’avis rendu par la CJUE en 2017 a confirmé que la plupart des aspects des IDE relevaient de la compétence de l’Union, à quelques exceptions près, notamment la question du règlement des différends[1].

Part des IDE mondiaux en 2021 (en milliards d’USD et en % du total)

Source: Calculs de la direction générale des politiques externes de l’Union du Parlement européen d’après les données de la Commission européenne et d’Eurostat

L’Union a conclu un accord global sur les investissements avec la Chine, dont le principe a été accepté en décembre 2020, mais qui n’a pas encore été ratifié. Des accords de protection des investissements avec Singapour et le Viêt Nam ont été ratifiés respectivement en 2019 et en 2020. L’Union a amorcé des négociations sur les investissements avec le Myanmar / la Birmanie et examinera la possibilité d’engager des négociations similaires avec Taïwan et Hong Kong. Des négociations avec l’Iran seront envisagées une fois que ce pays aura adhéré à l’OMC. En décembre 2020, l’Union a conclu un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni, approuvé par le Parlement européen en mai 2021. Cet accord prévoit des droits de douane nuls dans le commerce de marchandises. Il couvre également les investissements et plusieurs autres domaines d’action.

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Wolfgang Igler

10-2023