L’Union européenne et ses partenaires commerciaux

Au fil des ans, l’Union a abandonné la production de produits à forte intensité de main-d’œuvre et de faible valeur pour se spécialiser dans les biens de marque de plus grande valeur. L’Union ayant une économie ouverte, le commerce est essentiel pour elle. Afin de surmonter les entraves au commerce et de créer des conditions de concurrence égales pour ses entreprises, l’Union négocie actuellement divers accords de libre-échange (ALE). L’Union fait aussi partie des fondateurs et des acteurs clés de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Base juridique

L’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) définit la politique commerciale commune comme une compétence exclusive de l’Union européenne.

Position centrale de l’Union

L’Union est la première économie au monde et elle représente plus de 20 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Grâce son PIB qui avoisine les 15 000 milliards d’euros et à l’ouverture de son marché, qui représente 2 791 milliards d’euros d’exportations et 2 578 milliards d’euros d’importations de biens et services, l’Union joue un rôle central dans le modelage du système commercial mondial, essentiellement en soutenant l’OMC. L’ouverture économique apporte, et continuera à apporter, des avantages considérables à l’Union, étant donné que plus de 30 millions d’emplois en son sein dépendent du commerce extérieur et que 90 % de la croissance économique mondiale au cours des 15 prochaines années devraient être générés en dehors de l’Europe[1]. De nouveaux acteurs économiques et progrès techniques ont radicalement modifié la structure et les modalités du commerce international. Le recours généralisé aux technologies de l’information permet notamment d’échanger des biens et des services qui ne pouvaient pas l’être auparavant. Le commerce extérieur a enregistré une croissance phénoménale au cours des vingt dernières années, atteignant des niveaux sans précédent. Aujourd’hui, l’économie mondiale est fortement intégrée et les chaînes d’approvisionnement mondiales ont en grande partie remplacé le commerce traditionnel de produits finis.

Les effets de la crise financière mondiale ont eu une incidence négative sur les résultats économiques de l’Union. Pourtant, à certains égards, l’économie de l’Union fait preuve d’une résilience remarquable par rapport à d’autres pays industrialisés et la part qu’elle représente dans le PIB mondial s’est réduite moins rapidement que celles du Japon et des États-Unis. L’Union a également été en mesure de maintenir une position relativement forte dans le commerce de biens, tout en renforçant son rôle dominant dans le commerce des services.

Rôle de la Commission européenne et du Parlement européen

Le commerce international est l’un des premiers secteurs dans lequel les États membres ont accepté d’unir leur souveraineté. En conséquence, ils ont chargé la Commission de traiter en leur nom les questions liées au commerce, y compris les négociations sur les accords commerciaux internationaux. En d’autres termes, l’Union, agissant sous la forme d’une entité unique, négocie les accords commerciaux tant bilatéraux que multilatéraux au nom de tous ses États membres. Comme le prouve son bilan au sein du système de règlement des différends de l’OMC, l’Union fait preuve d’une capacité remarquable en matière de défense de ses propres intérêts dans le cadre des litiges commerciaux internationaux. L’Union a également recours à des instruments commerciaux internationaux pour promouvoir ses valeurs et ses politiques et tente d’étendre ses propres pratiques réglementaires au reste du monde. En effet, la «promotion des valeurs européennes», notamment les droits de l’homme, le développement durable, la bonne gouvernance et le respect de l’environnement, constitue l’un des trois piliers de la stratégie commerciale de l’Union intitulée «Le commerce pour tous».

L’Union est depuis toujours favorable à un système commercial international ouvert et équitable. Elle n’a eu de cesse de s’efforcer de garantir l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international.

Le traité de Lisbonne a également renforcé le rôle du Parlement européen en en faisant un co-législateur, sur un pied d’égalité avec le Conseil, en ce qui concerne les questions relatives au commerce et à l’investissement. De plus, le traité a également conféré un rôle plus actif au Parlement européen dans la négociation et la ratification des accords commerciaux internationaux, puisque son approbation est désormais obligatoire. Cependant, certains éléments de la politique commerciale restent du ressort des États membres. Le 16 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié un avis qui clarifiait la répartition des compétences entre l’échelon national et l’Union.

Politique commerciale et orientation

La communication de 2010 intitulée «Commerce, croissance et affaires mondiales» a fait du commerce international l’un des piliers de la stratégie Europe 2020, qui vise à rendre l’Union plus verte et plus compétitive. De même, la stratégie «Le commerce pour tous» de 2015 renforce la politique commerciale de l’Union, considérée comme le principal pourvoyeur de croissance, d’emplois et d’investissement. Elle plaide également en faveur d’une relance de l’OMC en lui confiant un rôle central dans l’élaboration et l’application des règles, en adoptant une approche plus ciblée au lieu de la démarche actuelle de l’«engagement unique» qui impose de convenir dans un même temps de tous les points à l’ordre du jour, et en créant un mécanisme double qui permettrait à un sous-groupe de membres de l’OMC de progresser sur un dossier donné, tout en permettant aux autres membres de s’y joindre à un stade ultérieur.

Toutefois, l’impasse des négociations multilatérales au sein de l’OMC sur le programme de Doha pour le développement a poussé l’Union à trouver d’autres moyens de garantir un meilleur accès aux marchés des pays tiers. À cette fin, une nouvelle génération d’accords complets de libre-échange, qui vont bien au-delà des réductions tarifaires et du commerce des biens, a été mise en place.

Le premier de ces accords de nouvelle génération a été conclu avec la Corée du Sud; il était appliqué à titre provisoire depuis juillet 2011 et sa ratification par le Parlement européen, et est formellement entré en vigueur en décembre 2015. L’accord commercial multilatéral entre l’Union européenne et le Pérou, la Colombie puis l’Équateur, appliqué à titre provisoire depuis 2013, l’accord d’association avec les pays d’Amérique centrale, dont le volet relatif au commerce est appliqué à titre provisoire depuis 2013, l’accord économique et commercial global (AECG) UE-Canada, appliqué à titre provisoire depuis septembre 2017, l’ALE UE-Singapour, dont les négociations se sont conclues en 2014, et l’ALE UE-Viêt Nam, dont les négociations se sont achevées fin 2015, témoignent tous de cette nouvelle politique. Un accord commercial UE-Japon est entré en vigueur le 1er février 2019.

Si les négociations avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ont été suspendues, l’Union négocie actuellement avec d’autres partenaires clés. Les négociations en vue d’un accord commercial avec les membres fondateurs du Mercosur sont considérées comme une étape importante vers un meilleur accès au marché sud-américain. L’Union a également entamé des négociations pour conclure un ALE avec l’Indonésie, la Tunisie, les Philippines, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Les négociations avec la Malaisie, la Thaïlande et l’Inde reprendront dès que les conditions seront favorables. L’Union a également amorcé des négociations sur des traités bilatéraux d’investissement particuliers avec la Chine et le Myanmar et examinera la possibilité d’engager des négociations similaires avec Taïwan et Hong Kong. Des négociations avec l’Iran seront envisagées une fois que ce pays aura adhéré à l’OMC.

Les avantages de ces accords seront considérables. Les droits de douane moyens imposés aux exportations de l’Union devraient être réduits d’environ 50 %. Ces accords de libre-échange devraient contribuer à la croissance économique de l’Union en renforçant son PIB de 2 %[2]. La finalisation de ces accords pourrait cependant nécessiter plusieurs années.

Importations et exportations

L’Europe est le premier exportateur mondial de biens manufacturés et de services et constitue le premier marché d’exportation pour environ 80 pays[3]. L’Union a échangé des biens avec le reste du monde pour une valeur de 3 936 milliards d’euros en 2018[4].

Les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne — Commerce de marchandises en 2018 (en millions d’euros)

Pays Exportations Importations Total Balance commerciale
États-Unis 406 372 267 270 673 642 +139 102
Chine 209 906 394 698 604 604 -184 791
Suisse 156 484 108 980 265 464 +47 504
Monde 1 955 746 1 980 361 3 936 107 -24 615

Source: Commission européenne, 2019

Les importations et les exportations ont augmenté par rapport à 2017. La hausse a été plus importante pour les importations (123 milliards d’euros) que pour les exportations (76 milliards d’euros).

L’excédent commercial de l’UE-28 est passé de 11 milliards d’euros en 2014 à 60 milliards d’euros en 2015 et 20,5 milliards d’euros en 2017[5]. Pour 2018, l’Union a enregistré un déficit commercial de 24,6 milliards d’euros. La catégorie la plus importante, pour les importations comme pour les exportations, était celle des machines et du matériel de transport. Suivaient les produits chimiques dans le cas des exportations et les combustibles minéraux pour les importations.

Le total des exportations a augmenté de 4,1 % en 2018 par rapport à l’année précédente, tandis que les importations ont crû de 6,7 %, pour atteindre respectivement 1 956 milliards et 1 980 milliards d’euros. Les États-Unis sont demeurés, de loin, la principale destination des biens exportés depuis l’Union en 2018, devant la Chine, la Suisse et la Russie.

En 2018, la Chine était le premier fournisseur de marchandises de l’Union, devant les États-Unis et la Russie.

Le léger creux récemment constaté dans la balance commerciale des marchandises est contrebalancé par un renforcement de la balance commerciale des services. En 2017, l’Union a enregistré un excédent de 191 milliards d’euros dans les transactions de services avec le reste du monde, puisque ses exportations se sont élevées à 912 milliards et ses importations à 721 milliards d’euros. Les échanges de services représentaient 33 % des exportations et 28 % des importations de biens et de services de l’Union en 2017[6]. Les États-Unis, les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Asie comptaient parmi les principaux partenaires de l’Union en ce qui concerne les échanges de services. Selon les dernières données disponibles, les échanges commerciaux de l’Union en matière de services se sont concentrés dans les trois catégories suivantes: autres services commerciaux, transports, et voyages[7].

Investissements directs étrangers de l’Union

L’Union est le premier investisseur mondial et l’un des principaux destinataires d’investissements directs étrangers (IDE) en provenance d’autres pays. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 a encore étendu la compétence exclusive de l’Union en matière de commerce international, qui comprend désormais les IDE. Afin de clarifier l’étendue précise de ses compétences en matière d’investissements, la Commission a demandé l’avis de la CJUE au sujet de l’accord de libre-échange UE-Singapour. L’avis rendu par la Cour en 2017 a confirmé que la plupart des aspects des IDE relevaient de la compétence de l’Union, à quelques exceptions près, notamment la question du règlement des litiges.

Part des IDE mondiaux en 2016 (%)

Pays Stock entrant Stock sortant
UE 38,4 % 52,0 %
États-Unis 35,3 % 39,5 %
Chine 7,5 % 7,9 %
Canada 5,3 % 7,5 %
Japon 1,0 % 8,7 %

Source: Calculs de la DG EXPO du Parlement européen s’appuyant sur les chiffres de la Commission européenne

 

[1]«Le commerce pour tous: Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable», Commission européenne, 2015, p. 8, consulté le 26 avril 2019, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/october/tradoc_153879.pdf
[2]«Comprendre les politiques de l’Union européenne: Commerce», Commission européenne, 2016, p. 5, consulté le 12 avril 2019, http://bookshop.europa.eu/fr/trade-pbNA0216154/
[3]«La place de l’UE dans le commerce mondial», Commission européenne, consulté le 12 avril 2019, http://ec.europa.eu/trade/policy/eu-position-in-world-trade/
[5]«DG Trade Statistical Guide june 2018» («Guide statistique de juin 2018 de la Direction générale du commerce»), Commission européenne, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/may/tradoc_151348.pdf
[6]Calculs de la DG EXPO du Parlement européen s’appuyant sur les chiffres de la Commission européenne.
[7]«Commerce international de services», Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_trade_in_services#Main_services_traded, consulté le 12 avril 2019. La catégorie statistique «autres services commerciaux» est constituée: des actions de recherche et de développement, des services professionnels et des services de conseil en gestion, et des services techniques, des services liés au commerce et d’autres services.

Mario Damen