Pacifique

La relation de l’Union avec la région du Pacifique s’articule autour d’aspects économiques et politiques ainsi que du développement. L’Union est le deuxième partenaire commercial de la région du Pacifique.
L’Australie et la Nouvelle-Zélande sont des partenaires de l’Union qui partagent les mêmes valeurs, sont confrontés à des défis géostratégiques communs et qui promeuvent le multilatéralisme et un ordre mondial fondé sur des règles. En juin 2018, des négociations ont été ouvertes en vue de conclure un accord de libre-échange (ALE) global entre l’Union européenne et l’Australie, et le quinzième cycle de négociations s’est tenu en avril 2023. L’Union a signé un ALE avec la Nouvelle-Zélande en juillet 2023.
L’Union a noué des partenariats avec les 15 États insulaires indépendants du Pacifique, lesquels sont axés sur le développement, la pêche et le changement climatique, ainsi qu’avec les trois pays et territoires d’outre-mer du Pacifique et le Forum des îles du Pacifique.

Base juridique

• Titre V (action extérieure de l’Union) du traité sur l’Union européenne (traité UE);
• Titres I à III et titre V (politique commerciale commune; coopération au développement et aide humanitaire; accords internationaux) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE);
• Accord-cadre Union européenne-Australie;
• Accord UE-Nouvelle-Zélande de partenariat sur les relations et la coopération;
• Accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses États membres.

L’Union européenne et la région Pacifique

L’Union et la région Pacifique entretiennent une relation de longue date et partagent des valeurs ainsi que des liens économiques et commerciaux étroits. Dans la région, l’Union a noué des partenariats avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les 15 États insulaires indépendants du Pacifique, les trois pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de la région et le Forum des îles du Pacifique (FIP).

L’Union européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont des partenaires partageant les mêmes conceptions et ayant des valeurs et des intérêts communs. L’Union a établi avec ces deux pays des relations étroites, tant au niveau de leurs autorités que du secteur privé, dans un grand nombre de domaines tels que le changement climatique et la réduction des risques de catastrophe, le commerce mondial fondé sur des règles, la sécurité et le développement, la recherche technologique et les Droits de l'homme.

La relation de l’Union avec les îles du Pacifique se fonde traditionnellement sur la coopération au développement dans le cadre de son partenariat avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ces dernières années, cette relation a été étendue à d’autres secteurs tels que l’environnement, la bonne gouvernance, l’énergie, le changement climatique, la pêche et les Droits de l'homme.

A. Australie et Nouvelle-Zélande

1. Australie

L’Union et l’Australie entretiennent un partenariat de longue date qui remonte aux années 1960. La relation actuelle se fonde sur l’accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie de 2017, qui est axé sur le dialogue politique, les questions de sécurité, la coopération internationale, l’économie et le commerce, la justice, la culture et l’éducation, l’énergie et l’environnement. L’accord est entré en vigueur en octobre 2022.

L’Australie est un partenaire commercial important pour l’Union. En 2022, l’Union européenne était le troisième partenaire commercial de l’Australie pour les biens, à hauteur de 56,4 milliards d’euros. L’Australie est le 18^e partenaire commercial de l’Union, et les principales catégories de produits exportés de l’Union sont les machines et les produits chimiques. Les principales exportations de l’Australie à destination de l’Union sont des minerais, des matières premières et des objets manufacturés.

Depuis 2018, des négociations sont en cours entre l’Union et l’Australie sur un ALE global qui faciliterait les échanges commerciaux entre les deux parties. Le quinzième et dernier cycle de négociations a eu lieu en avril 2023 à Bruxelles. La rencontre entre les dirigeants de l’Australie et de l’Union s’est tenue en novembre 2022. Elle a porté principalement sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’évolution des perspectives stratégiques dans la région indo-pacifique, la promotion de la démocratie, de l’état de droit, des Droits de l'homme et d’un ordre multilatéral fondé sur des règles, le changement climatique, l’environnement et la biodiversité, la réalisation des objectifs de développement durable, les Droits de l'homme et des travailleurs, l’énergie, la transformation numérique et d’autres points d’intérêt commun.

2. Nouvelle-Zélande

Les relations entre l’Union et la Nouvelle-Zélande sont actuellement régies par l’accord de partenariat sur les relations et la coopération (PARC), signé en octobre 2016 et entré en vigueur en juillet 2022. Cet accord facilite les échanges bilatéraux en renforçant le dialogue politique et en améliorant la coopération sur les questions économiques et commerciales ainsi que dans un large éventail d’autres domaines, de l’innovation, l’éducation et la culture à la migration, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la criminalité organisée et la cybercriminalité, en passant par la coopération judiciaire. La première réunion du comité mixte faisant suite à l’entrée en vigueur du PARC s’est tenue en février 2023. Elle a porté principalement sur la politique étrangère, en particulier dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et de l’expansion de la Chine, ainsi que sur la sécurité, le commerce, la recherche et l’innovation, le développement durable, les Droits de l'homme et les questions judiciaires. Les dirigeants se sont félicités de la conclusion des négociations en vue de l’ALE et de l’association de la Nouvelle-Zélande au programme de recherche Horizon Europe, ainsi que de la signature d’un accord concernant l’échange de données à caractère personnel. La Nouvelle-Zélande et l’Union ont convenu d’approfondir leur coopération en matière de lutte contre le changement climatique, notamment par un dialogue de haut niveau sur le climat et l’agriculture, dans le cadre du dialogue stratégique international sur l’agriculture.

L’Union est le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande après la Chine et l’Australie. En 2022, le volume des échanges de biens entre l’Union et la Nouvelle-Zélande s’est élevé à 9,1 milliards d’euros. Les exportations de la Nouvelle-Zélande vers l’Union sont principalement composées de denrées alimentaires et de matières premières, tandis que les principaux produits d’exportation de l’Union vers la Nouvelle-Zélande sont des machines et de l’équipement de transport.

À la suite d’un processus de négociation de 12 cycles lancé en 2018, l’Union a signé un ALE ambitieux avec la Nouvelle-Zélande en juillet 2023. Cet accord, qui vise à créer des perspectives économiques et à faire respecter des normes dans les domaines du climat et du travail, est en attente de l’approbation du Parlement. La commission du commerce international (INTA) a entériné l’approbation du Parlement en octobre 2023, et la décision finale du Parlement sera prise en plénière, en novembre 2023 à Strasbourg.

B. Autres pays du Pacifique

Les quinze États insulaires indépendants du Pacifique[1] ont une superficie totale de 528 000 km² et font partie du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Les relations de l’Union avec ces États insulaires indépendants du Pacifique sont axées principalement sur la coopération au développement, la pêche et le changement climatique.

La stratégie de l’Union européenne à l’égard des États insulaires indépendants du Pacifique, telle qu’exposée dans la communication conjointe de 2012 intitulée «Vers un partenariat renouvelé pour le développement UE-Pacifique», a été actualisée en 2021 par la stratégie de l’UE pour la coopération dans la région indo-pacifique. Elle s’inscrit dans le cadre de l’accord de Cotonou conclu avec les pays ACP. En décembre 2020, l’Union européenne et l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), qui remplace le groupe des États ACP, sont parvenues à un accord politique sur le texte du nouvel accord de partenariat qui succédera à l’accord de Cotonou. Les principaux aspects du nouvel accord seront la coopération en matière de commerce et d’investissement, le développement et la régionalisation. Il couvrira un grand nombre de domaines tels que le développement et la croissance durables, les Droits de l'homme ainsi que la paix et la sécurité, dans le but de promouvoir l’intégration régionale. Une fois ratifié par toutes les parties concernées, l’accord servira de nouveau cadre juridique et régira les relations que l’Union européenne et les 79 pays de l’OEACP entretiendront dans le domaine de la politique, de l’économie et de la coopération au cours des 20 prochaines années.

L’accord devrait être signé au Samoa le 15 novembre 2023, en présence de la commissaire Jutta Urpilainen.

Le nouvel accord de partenariat repose sur un socle commun, qui définit les valeurs et les principes qui unissent les deux parties. En outre, il prévoit trois protocoles régionaux spécifiques pour l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique dans le but de promouvoir l’intégration régionale. Les protocoles régionaux permettent la mise en place de structures autonomes qui poursuivront de manière indépendante les relations avec l’Union et les trois différentes régions concernées. L’accord prévoit également une forte dimension parlementaire et confie un rôle consultatif clair à une Assemblée parlementaire paritaire permanente. En outre, afin de refléter la forte dimension régionale du nouvel accord, cette assemblée comprendra également trois assemblées parlementaires régionales, qui fonctionneront de manière autonome et joueront un rôle consultatif clair. Le Parlement européen a fait part de sa position dans trois résolutions (4 octobre 2016; 14 juin 2018 et 28 novembre 2019). Le Parlement se félicite de la future architecture globale de coopération entre l’Union et les pays ACP et a insisté sur l’importance du renforcement de la dimension parlementaire du partenariat. L’Union à 27 est le cinquième partenaire commercial de la région ACP-Pacifique, avec un volume d’échanges de 4 milliards d’euros en 2022. L’APE UE-Pacifique a été ratifié par le Parlement européen en janvier 2011 et par la Papouasie-Nouvelle-Guinée en mai 2011. Le gouvernement des Fidji a commencé à appliquer l’accord en juillet 2014. Le Samoa a adhéré à l’accord en décembre 2018 et l’applique depuis lors. Les Îles Salomon ont également adhéré à l’accord en mai 2020 et ont commencé à l’appliquer dès cette date. Les Tonga ont fait part de leur intention d’y adhérer en 2018. Les négociations sont toujours en cours.

L’Union est le troisième bailleur de fonds en matière d’aide au développement en faveur des pays ACP du Pacifique après l’Australie et le Japon. Pour les années 2021-2027, l’aide au développement de l’Union en faveur de la région du Pacifique (y compris les PTOM) s’élève à environ 750 millions d’euros.

Le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (L’Europe dans le monde) est devenu le principal instrument de financement de la coopération et du développement de l’Union avec les pays partenaires au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Il a notamment intégré le FED, qui ne faisait auparavant pas partie du budget de l’Union. L’intégration du FED dans le budget de l’Union augmente les pouvoirs de contrôle du Parlement et permet de renforcer la légitimité publique et la visibilité politique de l’aide extérieure de l’Union dans son ensemble.

Les États insulaires indépendants du Pacifique sont confrontés à des enjeux majeurs en matière de développement et de climat. Dans le domaine du changement climatique, l’Union européenne et les petits États insulaires en développement du Pacifique ont défendu la conclusion de l’accord de Paris lors de la 21^e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) de 2015. La 23^e conférence (COP 23), qui a eu lieu à Bonn (Allemagne) du 6 au 17 novembre 2017, a été présidée par les Fidji.

Le Forum des îles du Pacifique (FIP), groupement politique qui compte 18 membres, est un interlocuteur de l’Union européenne pour ce qui est de l’aide au développement et des négociations commerciales. Ce groupement rassemble l’Australie, les Îles Cook, la Micronésie, les Fidji, Kiribati, Nauru, la Nouvelle-Zélande, Niue, les Palaos, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Marshall, le Samoa, les Îles Salomon, les Tonga, les Tuvalu, le Vanuatu, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont, avec Wallis-et-Futuna, les trois pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’Union dans la région.

Rôle du Parlement européen

Les relations du Parlement européen avec les parlements australien et néo-zélandais remontent à 1979, lorsqu’a été créée la délégation pour les relations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande (DANZ). Depuis, cette délégation a régulièrement participé à des réunions interparlementaires avec ceux-ci afin de renforcer les relations avec ces deux pays et d’échanger sur des questions d’intérêt commun telles que l’agriculture, l’énergie, l’environnement et le changement climatique, le développement et la coopération économique, les sciences et la technologie, le commerce, l’action en faveur de la sécurité mondiale et régionale dans la région Asie-Pacifique, la lutte contre le terrorisme ainsi que les Droits de l'homme. La 42 à Bruxelles. En outre, Bruxelles a également accueilli la 27.

Le Parlement européen est représenté dans ses relations avec les autres pays du Pacifique par la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (DACP). La DACP se réunit avec son homologue ACP dans le cadre de l’assemblée (APP ACP-UE), composée d’un nombre égal de représentants de l’Union et des pays ACP. La mission principale de la délégation est de préparer les réunions de l’Assemblée paritaire, d’assurer l’évaluation et le suivi des activités du Parlement, d’organiser des réunions avec des personnalités des pays ACP, et d’examiner des questions d’actualité liées à la mise en œuvre de l’accord de Cotonou et, à l’avenir, de l’accord du Samoa. La 42 s’est tenue à Maputo, au Mozambique, du 29 octobre au 2 novembre 2022, et elle a été suivie de la 43 organisée à Bruxelles en juin 2023. La première assemblée parlementaire paritaire prévue par l’accord de Samoa devrait avoir lieu à Luanda, en Angola, en février 2024.

 

Jonas Kraft

10-2023