L’Asie est le continent le plus vaste et le plus peuplé du monde. Elle revêt une grande importance géostratégique pour l’Union, qui noue des liens étroits avec des pays d’Asie du Sud en tant qu’acteur économique de premier plan et que bailleur de fonds d’aide au développement majeur, œuvrant au renforcement des institutions, de la démocratie, de la bonne gouvernance et des Droits de l’homme. L’Union est aussi préoccupée par des problèmes de sécurité dans la région, comme le conflit au Cachemire et l’Afghanistan.

Base Juridique  

  • Titre V (action extérieure de l’Union) du traité sur l’Union européenne (traité UE);
  • articles 206 et 207 (commerce) et articles 216 à 219 (accords internationaux) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE);
  • accords de partenariat et de coopération (APC) (relations bilatérales).

Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR)  

L’Union favorise l’intégration régionale et soutient l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR). Les pays membres de l’ASACR sont l’Afghanistan, le Bangladesh, le Bhoutan, l’Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka. L’Union européenne, la Chine, l’Iran, le Japon, la Corée du Sud, Maurice, le Myanmar et les États-Unis y ont le statut d’observateur.

L’Union est le premier partenaire commercial de l’ASACR, avec des échanges dont la valeur est de l'ordre de 112 milliards d’euros (chiffre de 2016); 15 % du total des échanges de l’ASACR avec le reste du monde et 22 % de ses exportations (chiffres de 2015) lui sont imputables. La coopération au développement entre l’Union européenne et les pays de l’Asie du Sud recouvre l’aide financière et technique, mais aussi la coopération économique. Au nombre des priorités figurent la stabilité régionale, la réduction de la pauvreté, les Droits de l’homme, le développement durable, la bonne gouvernance et les droits des travailleurs. La coopération entre l’Union et l’ASACR vise à encourager l’harmonisation des normes, la facilitation des échanges commerciaux et la sensibilisation aux avantages découlant de la coopération régionale.

A. Inde

Le partenariat stratégique UE-Inde favorise le commerce et la coopération économique. Chacun des deux partenaires compte des régions de puissance économique, de langue et de culture très diversifiées, constitue un vaste marché et occupe une position géostratégique qui engendre des problèmes de sécurité. La résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur les relations politiques entre l’Union européenne et l’Inde[1] recommande d’élaborer, pour les relations avec l’Inde, une nouvelle stratégie européenne cohérente reposant sur des priorités claires. Cette nouvelle stratégie est en cours de préparation et devrait renforcer encore les relations en pleine évolution entre l’Union et l’Inde en renouvelant l’engagement des deux parties à l’égard d’une réponse commune aux enjeux qui se posent au niveau mondial sur le plan de l’économie, de l’environnement et de la sécurité, et en réaffirmant le statut de l’Union en tant que partenaire à part entière.

Le 14e sommet UE-Inde s'est tenu le 6 octobre 2017 à Dehli. La déclaration conjointe qui en est ressortie réaffirme l’engagement commun des parties en faveur du renforcement du partenariat stratégique entre l’Union et l’Inde, lesquelles ont débattu de questions de politique étrangère et de politique de sécurité, de migration, de commerce, de climat, de recherche et d’innovation. L’Inde recèle un potentiel considérable en termes de croissance économique et en tant qu’acteur stratégique international de premier plan. Elle mène des réformes politiques et économiques axées sur la modernisation de l’administration, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption à l’aide de programmes de démonétisation et de transparence, la résolution de problèmes sociaux, le développement de l’économie au moyen des initiatives Make in India et Invest India, ainsi que l’instauration d’une taxe sur les biens et services à l’échelon du pays.

Le plan d’action 2020 UE-Inde adopté lors du sommet de 2016 met en place des forums de consultation en matière de politique étrangère et de sécurité. L’Inde est une puissance nucléaire, à l’instar du Pakistan et de la Chine, ses voisins, et elle fait face à des problèmes de sécurité, au terrorisme et à des conflits armés à ses frontières, en particulier avec le Pakistan, dans l’État autonome du Jammu-et-Cachemire.

Le système de castes de l’Inde est l’une des plus anciennes formes d’organisation sociale du monde, ce qui suscite des inquiétudes quant à la persistance de la discrimination à laquelle il donne lieu. Le pays est également une mosaïque ethnique et linguistique qui est le théâtre de tensions dans plusieurs États ainsi que de violations des droits fondamentaux et des Droits de la femme.

L’Union et l’Inde reprennent leurs discussions sur les modalités de négociation d’un accord de libre-échange, également appelé accord étendu sur le commerce et les investissements. L’Union est le premier partenaire commercial de l’Inde et représente 13 % du total des échanges de biens de celle-ci en 2017. Le commerce bilatéral de marchandises entre l’Union et l’Inde en 2017 est estimé à 86 milliards d’euros, avec un fort excédent de 2,5 milliards d’euros en faveur de l’Inde. L’Union est aussi l’une des sources d’investissements les plus importantes de l’Inde avec, en 2016, un stock d’IDE sortants de 73 milliards d’euros et un stock d’IDE entrants de 5 milliards d’euros. L’Inde bénéficie actuellement de tarifs douaniers préférentiels unilatéraux en vertu du système des préférences généralisées (SPG) de l’Union, qui subordonne les préférences commerciales unilatérales au respect des Droits de l’homme et du travail.

B. Pakistan

Les relations entre l’Union et le Pakistan remontent au premier accord conclu entre eux, en 1962, et reposent désormais sur l’accord de coopération de 2004. L’Union est un partenaire économique majeur et un important bailleur de fonds d’aide au développement du Pakistan, où elle œuvre à renforcer la démocratie et les institutions.

Le Pakistan, puissance nucléaire, joue un rôle stratégique en Asie du Sud. Sa stabilité politique dépend de l’équilibre des forces entre l’administration civile, l’armée et le pouvoir judiciaire. L’ancien premier ministre Nawaz Sharif a démissionné en juillet 2017 après que la Cour suprême du Pakistan a demandé sa destitution à la suite de révélations dans l’affaire des «Panama Papers». Shahid Khaqan Abbasi, qui a occupé le poste de premier ministre entre le 1er août 2017 et le 31 mai 2018, a poursuivi les programmes de réforme économique et de privatisation ainsi que les projets pour l’amélioration de l’état de droit et la bonne gouvernance au Pakistan. Les prochaines élections législatives auront lieu le 25 juillet 2018.

Les mauvaises conditions en matière de sécurité sont source d’instabilité et l’armée pakistanaise reste partie prenante dans la vie politique du pays, notamment dans les domaines de la sécurité, de la défense et de la politique étrangère, et joue un rôle important dans la lutte contre le terrorisme.

Les relations internationales du Pakistan sont fortement influencées par les craintes d’une guerre avec l’Inde concernant le Cachemire, l’ingérence de l’armée américaine et l’instabilité de l’Afghanistan.

L’Union est préoccupée par le rétablissement de la peine de mort, la loi sur le blasphème, la situation des minorités ethniques et religieuses et la création de tribunaux militaires spéciaux pour juger des civils accusés de terrorisme.

Le Pakistan compte parmi les principaux bénéficiaires des préférences commerciales unilatérales de l’Union dans le cadre du volet SPG+ du SPG, lesquelles ont été réinstaurées en 2014. Dans le cadre de ce processus, la commission du commerce international du Parlement européen veille au respect des exigences liées au SPG+ en s’appuyant sur le rapport d’évaluation établit tous les deux ans par la Commission sur le Pakistan (2016-2017). L’Union est le deuxième partenaire commercial du Pakistan (après la Chine), avec des échanges qui se sont élevés à 12,8 milliards d’euros au total en 2017; l’Union concentre par ailleurs 35 % du total des exportations pakistanaises. Le Pakistan bénéficie d’un excédent commercial de 0,5 milliard d’euros avec l’Union.

L’Union est un fournisseur important d’aide au développement et d’aide humanitaire au Pakistan. Le financement au titre de l’instrument de coopération au développement pour la période 2014-2020 s’élève à 653 millions d’euros et porte principalement sur le développement rural, l’éducation, la bonne gouvernance, les Droits de l’homme et l’état de droit.

C. Afghanistan

L’Afghanistan a connu sa première passation de pouvoir démocratique en septembre 2014, lorsqu’Ashraf Ghani a été élu président. À l’issue de la grave crise institutionnelle qu’avaient provoquée les résultats du scrutin présidentiel, Abdoullah Abdoullah, rival politique du président élu, est devenu premier ministre. Ce n’est qu’après de longues négociations qu’un gouvernement complet a pu être formé. Alors que la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) a achevé son retrait du pays en décembre 2014, les États-Unis et l’OTAN y maintiennent encore un contingent de quelque 13 000 soldats qui ont une fonction de formation et de conseil (mission «Soutien résolu»). Les talibans, mais aussi, depuis plus récemment, le groupe État islamique, constituent de graves menaces pour la sécurité du pays. L’Afghanistan risque de devenir un «État failli». Le resserrement de la coopération régionale constituerait un facteur important de stabilité dans le pays et dans l’ensemble de la région. En septembre 2017, les États-Unis ont déployé 3 000 soldats supplémentaires et ont demandé à l’OTAN d’en faire autant. L’Union, fermement soutenue en cela par le Parlement européen, est favorable à un processus de paix mené, pris en charge et contrôlé par l’Afghanistan. Du point de vue institutionnel, les principaux enjeux qui restent en suspens sont les élections du parlement et des conseils de district (qui auraient dû avoir lieu en 2015) et qui ont été annoncées pour octobre 2018, ainsi que la réforme constitutionnelle en attente depuis les élections de 2014.

Après la chute du régime taliban en 2001, l’Union européenne a ouvert une délégation à Kaboul. Le 26 juin 2017, la Vice-présidente/Haute Représentante a désigné un envoyé spécial, qui a pris ses fonctions le 1er septembre 2017. Un accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’UE et l’Afghanistan a été signé le 18 février 2017 et est entré en vigueur à titre provisoire le 1er décembre 2017 dans l’attente de sa ratification par tous les États membres de l’UE. Une communication commune de la Haute Représentante et de la Commission du 24 juillet 2017 sur les éléments d’une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan a été avalisée par les conclusions du Conseil du 16 octobre 2017. L’Afghanistan et l’Union entretiennent également un dialogue sur les Droits de l’homme.

L’Afghanistan est le principal bénéficiaire des fonds de développement de l’Union en Asie. L’Union a alloué 1,4 milliard d’euros à l’Afghanistan pour la période 2014-2020, avec pour axes forts l’agriculture, le développement rural, la santé, l’état de droit, le maintien de l’ordre, la démocratisation et la responsabilité. Environ 20 % des crédits prévus font l’objet d’incitations financières subordonnées à la réalisation de réformes. La conférence ministérielle sur l’Afghanistan organisée par l’Union en octobre 2016 à Bruxelles a été un succès: 75 pays et 26 organisations internationales ont approuvé le programme de réforme du gouvernement et se sont engagées à contribuer à hauteur de 13,6 milliards d’euros. L’Union et ses États membres ont promis 5 milliards d’euros. L’Union est le dixième partenaire commercial de l’Afghanistan. L’Afghanistan bénéficie du régime commercial de plus favorable de l’Union, à savoir le régime «Tout sauf les armes» (TSA).

Le Parlement a exprimé de graves inquiétudes face à la multiplication des insurrections et aux exactions des talibans contre les minorités telles les Hazaras, majoritairement chiites. Les ressortissants afghans constituaient le deuxième plus grand contingent de réfugiés arrivés dans l’Union au cours de la «grande vague» de 2015 et 2016. En octobre 2016, l’Union et l’Afghanistan ont signé un document intitulé «Action conjointe pour le futur sur les questions migratoires». L’Union apporte également un soutien au grand nombre de personnes qui rentrent en Afghanistan, au Pakistan et en Iran depuis 2016.

D. Bangladesh

Les relations entre l’Union et le Bangladesh datent de 1973. L’accord de coopération de 2001 englobe le commerce, le développement économique, les Droits de l’homme, la bonne gouvernance et l’environnement. L’Union a débloqué jusqu’à 690 millions d’euros au titre du programme indicatif pluriannuel 2014-2020.

L’Union soutient globalement le programme de réforme du gouvernement du Bangladesh et insiste sur la nécessité d’honorer les promesses faites par celui-ci et de garantir le respect des obligations qui lui incombent en matière de Droits de l’homme. L’UE est aussi le premier partenaire commercial du Bangladesh.

Le Bangladesh est une démocratie parlementaire où deux partis, la Ligue Awami et le Parti nationaliste bangladais, se partagent le pouvoir. La Ligue Awami a remporté les dernières élections législatives, en 2014, et Sheikh Hasina est devenu premier ministre. Après que de violents affrontements ont opposé les deux partis en 2015, la situation politique demeure fragile, la situation en matière de sécurité est instable et l’extrémisme religieux se développe. Le Parti nationaliste organise périodiquement des grèves qui sont largement soutenues par les étudiants et les travailleurs. Il est actuellement fait état d’une progression des violations des Droits de l’homme et d’une escalade de la violence politique et confessionnelle.

Grâce à un secteur privé dynamique et à une main-d’œuvre bon marché, la croissance économique du Bangladesh est actuellement autour de 7 %; il est aussi l’un des rares pays à avoir atteint les objectifs de développement du millénaire. Les conditions de travail et le droit du travail dans l’industrie textile ont connu une amélioration depuis l’adoption du pacte sur la durabilité, lancé après le drame du Rana Plaza en juillet 2013. Cela étant, les conflits sociaux demeurent très présents au Bangladesh, en particulier dans les industries de l’habillement autour de Dhaka. Comme il fait partie des pays les moins avancés, le Bangladesh bénéficie du régime «TSA», le régime commercial le plus favorable du système de préférences généralisées de l’Union. L’UE est le premier partenaire commercial du Bangladesh, dont elle s’arroge une part de 23 % des échanges; la valeur des échanges bilatéraux a atteint 11,2 millions d’euros en 2017.

Depuis août 2017, au moins 655 000 Rohingyas ont fui le Myanmar pour se réfugier au Bangladesh. La plupart n’ont pas accès à des denrées alimentaires ni à des infrastructures de base. Le seul moyen de résoudre la situation est que le Bangladesh et le Myanmar appliquent le plan de rapatriement adopté le 23 novembre 2017.

E. Sri Lanka

Les relations entre l’Union et le Sri Lanka remontent à 1975, date à laquelle a été conclu un accord de coopération, qui a été actualisé en 1995 avec la conclusion d’un accord de coopération de troisième génération en matière de partenariat et de développement. L’Union a à nouveau octroyé au Sri Lanka le bénéfice du régime SPG+ en mai 2017 pour l’inciter à mener des réformes politiques et à se conformer aux conventions sur les Droits de l’homme, le droit du travail, la protection de l’environnement et la bonne gouvernance. Le Parlement européen suit de près les progrès accomplis par le Sri Lanka concernant le respect effectif des critères du SPG+. Elle lui a également apporté une aide au développement d’un montant de 760 millions d’euros au cours de la décennie écoulée.

Le Sri Lanka a été en proie à une guerre civile entre 1983 et 2009, laquelle a opposé le gouvernement, dominé par les cingalais, aux Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE). Encouragé par la victoire de l’armée, Mahinda Rajapaksa, alors président, a convoqué des élections présidentielles anticipées en janvier 2015, mais a été défait par Maithripala Sirisena du Parti de la liberté du Sri Lanka (SLFP). Le Président Sirisena a nommé Ranil Wickremesinghe, du Parti national uni (UNP), au poste de premier ministre. Après les élections législatives d’août 2015, l’UNP a formé une coalition gouvernementale avec le SLFP, avec un programme axé sur la bonne gouvernance, la réconciliation nationale et le rétablissement des liens avec la communauté internationale. Le changement de gouvernement a entraîné une forte croissance et consolidé la coopération avec l’Union.

Les enjeux politiques à venir résident dans la consolidation de la stabilité politique et le renforcement des institutions à l’aide d’une nouvelle constitution, qui doit être adoptée en 2018.

Dans le prolongement des progrès accomplis grâce à la mise en place d'un cadre juridique de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) conforme aux obligations internationales en matière de gestion de la pêche, la Commission a levé, le 21 avril 2 016, l’embargo imposé en janvier 2015 sur les exportations de poisson sri-lankais vers l’UE.

F. Népal

Les relations entre l’Union européenne et du Népal remontent à 1973 et sont fondées sur un accord de coopération datant de 1996. Avec près d’un quart de la population vivant avec moins de 2 dollars par jour, le Népal est tributaire de l’aide extérieure pour 25 % de son budget.

L’Union européenne est l’un des principaux bailleurs d’aide au développement du Népal et elle a triplé l’aide au développement qu’elle lui octroie pour la porter à 360 millions d’euros pour la période 2014-2020. Il existe d'importantes inégalités entre les castes supérieures et inférieures et les communautés marginalisées telles que les Madhesi.

La Chine et l’Inde se livrent à une guerre d'influence dans le pays, qui se reconstruit lentement après les tremblements de terre de 2015.

Une mission d’observation électorale de l’UE a observé les élections qui se sont tenues au Népal pour les deux chambres du parlement et les assemblées provinciales, le 26 novembre et le 7 décembre 2017. L’Alliance communiste (qui regroupe le Parti communiste marxiste-léniniste unifié du Népal et le Parti communiste du Népal-Centre maoïste) a largement battu le Parti du congrès lors des élections législatives. Elle a également remporté les élections à six des sept assemblées provinciales. Des élections municipales ont finalement été organisées en trois phases, entre mai et septembre 2017, après avoir été boycottées par les représentants madhesis dans le Terai.

G. Bhoutan

Le Bhoutan est un minuscule royaume de tradition bouddhiste séculaire situé dans l’Himalaya, entre la Chine et l’Inde, qui a vécu isolés du monde extérieur pendant des siècles. Il s’adapte à la mondialisation et renforcer son économie tout en préservant ses traditions ancestrales. Il a opéré une transition pacifique vers la démocratie parlementaire, instaurée par la constitution de 2008, qui garantit la séparation des pouvoirs dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle.

Le plan indicatif pluriannuel 2014-2020 de l’UE alloue 42 millions d’euros d’aide au Bhoutan. Depuis 1982, l’Union est très présente au Bhoutan, où elle œuvre à réduire la pauvreté, à promouvoir la démocratisation et la bonne gouvernance, et à favoriser l’agriculture durable ainsi que les ressources naturelles renouvelables.

La délégation du Parlement européen pour les relations avec l’Asie du Sud a effectué une visite dans le pays en mai 2017. Le Parlement a reconnu à plusieurs reprises le caractère unique de la philosophie de développement du Bhoutan, qu'il a mise en place au moment où il s’est ouvert à la mondialisation. Il repose sur le concept du Bonheur national brut (BNB), qui mesure statistiquement la qualité de vie des citoyens et met l’accent sur l’équilibre entre développement spirituel et matériel.

H. Les Maldives

Les relations entre l’Union et les Maldives datent de 1983, date à laquelle le chef de la délégation de la Commission à Colombo a été accrédité en tant qu’ambassadeur. En dépit de l’absence d’un accord de coopération officiel, l’Union apporte son soutien à l’appui des communautés rurales, du tourisme et de l’atténuation du changement climatique.

Après une période de troubles politiques en 2015, le président en exercice, Abdulla Yameen Abdul Gayoom, et sa famille tiennent désormais solidement les rênes de tous les organes étatiques, ainsi que du parti au pouvoir, le Parti progressiste des Maldives (fondé par l’ancien dictateur Maumoon Abdul Gayoom, qui est également le demi-frère du président). Depuis, la situation en matière de Droits de l’homme s’est progressivement détériorée, dans le sillage d’une répression croissante de l’opposition. En juillet et en août 2017, le Président Yameen a ordonné à l’armée de boucler le parlement et évité ainsi la destitution, et en février 2018, il a déclaré l’état d’urgence pour un mois.

L’archipel des Maldives est connu en tant que destination touristique de luxe. Extrêmement vulnérable au changement climatique, cet archipel fragile exposé à la montée du niveau de la mer et à l’érosion côtière, qui menacent gravement la viabilité du pays. Une autre facette de la réalité des Maldives est un chômage élevé chez les jeunes, la violence des gangs et la drogue, qui s’accompagnent de contestations sociales grandissantes.

En 2011, les Maldives ont quitté le groupe des pays les moins avancés, selon la classification des Nations unies, pour atteindre, en 2013, le statut de pays à revenu moyen supérieur. L’économie des Maldives repose essentiellement sur le tourisme et la pêche. L’Union est le quatrième partenaire commercial des Maldives et représente 10 % du total des échanges de biens réalisés par l’archipel en 2017.

 

[1]Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0334. 

Jorge Soutullo / Anna Saarela / Fernando Garcés de los Fayos