Les principes généraux de la politique industrielle de l’Union européenne  

La politique industrielle de l’Union vise à rendre l’industrie européenne plus compétitive afin qu’elle puisse demeurer le moteur de la croissance durable et de l’emploi en Europe. Différentes stratégies ont été adoptées pour doter l’industrie de l’Union d’un cadre plus favorable, la plus récente étant décrite dans la communication «Pour une renaissance industrielle européenne» de janvier 2014.

Base juridique  

Article 173 du traité FUE.

Objectifs  

La politique industrielle est de nature horizontale et vise à mettre en place des conditions propices à la compétitivité des entreprises. Elle est également profondément intégrée dans d’autres politiques de l’Union telles que celles liées au commerce, au marché intérieur, à la recherche et à l’innovation, à l’emploi, à la protection de l’environnement et à la santé publique. Les objectifs spécifiques de la politique industrielle de l’Union sont les suivants: 1) «accélérer l’adaptation de l’industrie aux changements structurels»; 2) «encourager un environnement favorable à l’initiative et au développement des entreprises de l’ensemble de l’Union, et notamment des petites et moyennes entreprises», 3) «encourager un environnement favorable à la coopération entre entreprises», et 4) «favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d’innovation, de recherche et de développement technologique» (article 173 du traité FUE).

Réalisations  

A. Introduction

Les instruments de la politique industrielle de l’Union européenne, qui sont également ceux de la politique relative aux entreprises, visent à créer des conditions générales permettant aux entrepreneurs et aux entreprises de prendre des initiatives et d’exploiter leurs idées et les possibilités qui s’offrent à eux. La politique industrielle doit néanmoins tenir compte des besoins et des caractéristiques spécifiques des différents secteurs. Les rapports annuels sur la compétitivité européenne analysent les points forts et les points faibles de l’économie de l’Union en général et de son industrie en particulier, et peuvent être à l’origine d’initiatives politiques sectorielles ou intersectorielles.

B. Vers une politique industrielle intégrée

Si, dans les années 1980 et 1990, les institutions européennes se sont principalement concentrées sur la création d’un marché unique, la constitution de l’Union économique et monétaire et l’élargissement de l’Union européenne ont attiré l’attention sur la politique industrielle. En juillet 2005, pour la première fois, une communication de la Commission intitulée «Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE — Vers une approche plus intégrée de la politique industrielle» [COM(2005)0474] a défini une approche intégrée de la politique industrielle, fondée sur un programme de travail concret combinant des initiatives sectorielles et intersectorielles.

En 2008, la communication de la Commission intitulée «Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable» [COM(2008)0397] annonçait un ensemble intégré de mesures afin d’encourager une production et une consommation plus durables, tout en renforçant la compétitivité de l’économie européenne. Afin d’aboutir à ce «cercle vertueux», le plan d’action proposait d’utiliser divers instruments politiques, permettant par exemple d’orienter les choix des consommateurs vers une consommation plus durable grâce à un système d’étiquetage simplifié.

En réponse au défi que constitue l’approvisionnement durable en matières premières non énergétiques pour l’économie de l’Union, la Commission a publié l’initiative «matières premières» [COM(2008)0699], dont l’objectif est de garantir un accès équitable aux ressources des pays tiers, de meilleures conditions cadres pour l’exploitation des matières premières dans l’Union et une réduction de la consommation de matières premières primaires via le renforcement de la rationalisation de l’utilisation des ressources et la promotion du recyclage. Dans une communication adoptée ultérieurement [COM(2011)0021], la Commission a proposé de renforcer la mise en œuvre de l’initiative «matières premières».

Dans sa communication «Préparer notre avenir: développer une stratégie commune pour les technologies clés génériques dans l’UE» [COM(2009)0512], la Commission prévoyait que l’Union se concentre sur le développement des technologies clés génériques, à l’intérieur de son cadre politique actuel, et suggérait également de mettre en place un groupe d’experts de haut niveau chargé d’élaborer une stratégie commune à long terme. Dans son rapport final, le groupe de haut niveau a proposé onze recommandations en vue du développement et du déploiement desdites technologies en Europe.

C. La stratégie Europe 2020 et «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation»

En mars 2010, la stratégie de Lisbonne a été remplacée par la stratégie Europe 2020 [«Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» — COM(2010)2020]. Cette stratégie présente sept initiatives phares, dont quatre sont particulièrement pertinentes dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité de l’industrie de l’Union européenne: «Une Union de l’innovation» [COM(2010)0546], «Une stratégie numérique pour l’Europe» [COM(2010)0245], «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation» [COM(2010)0614] et «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux» [COM(2008)0868]. L’initiative phare «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation» est axée sur dix actions de promotion de la compétitivité de l’industrie européenne, mettant davantage l’accent sur des facteurs tels que la croissance des PME ou l’approvisionnement en matières premières et leur gestion.

La communication de la Commission intitulée «Politique industrielle: renforcer la compétitivité» [COM(2011)0642], adoptée le 14 octobre 2011, préconise des réformes structurelles d’envergure ainsi que la mise en place de politiques cohérentes et coordonnées entre les États membres afin d’améliorer la compétitivité de l’économie et de l’industrie européennes, et de promouvoir une croissance durable à long terme. Elle signale plusieurs domaines clés où davantage d’efforts doivent être déployés, tels que les mutations structurelles de l’économie, la capacité d’innovation des entreprises, la durabilité et l’efficacité des ressources, l’environnement des entreprises, le marché unique et les PME.

Le 10 octobre 2012, la Commission a publié une communication [COM(2012)0582] intitulée «Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique — Mise à jour de la communication sur la politique industrielle», soutenant les investissements dans l’innovation, avec une priorité accordée à six domaines d’action à fort potentiel (les technologies de fabrication avancées pour une production propre; les technologies clés génériques; les bioproduits; une politique industrielle, une construction et des matières premières durables; des véhicules et des navires propres; les réseaux intelligents). La communication soulignait également la nécessité d’améliorer le fonctionnement du marché ainsi que l’accès au financement et aux capitaux, et insistait sur l’importance du capital humain et des compétences comme moyens de renforcer la compétitivité du secteur.

En janvier 2014, la Commission a présenté la communication «Pour une renaissance industrielle européenne» [COM(2014)0014]. Cette communication insiste sur l’importance d’enrayer le déclin industriel et de réaliser l’objectif de porter la part de l’industrie à 20 % du PIB d’ici 2020. La Commission indique que pour attirer de nouveaux investissements et établir un environnement plus favorable aux entreprises, l’Union doit disposer de politiques plus cohérentes en ce qui concerne le marché intérieur, y compris pour les infrastructures européennes telles que l’énergie, les transports et les réseaux d’information, ainsi que pour les biens et les services. L’importance d’une amélioration de la coopération dans les domaines de l’administration publique de qualité, des échanges commerciaux, de la recherche et des matières premières est également mentionnée.

Cette politique a été complétée en 2016 par la communication intitulée «Passage au numérique des entreprises européennes — Tirer tous les avantages du marché unique numérique» [COM(2016) 0180], qui est axée sur le passage au numérique et aborde la question des problèmes qui y sont liés, comme le financement, la normalisation des TIC, les mégadonnées et les compétences. De plus, l’initiative en faveur des start-up et des scale-up [COM(2016) 0733], lancée en 2016, vise à donner aux nombreux entrepreneurs innovants européens toutes les possibilités de bâtir des entreprises de premier plan sur le marché mondial.

D. Programmes de soutien de l’Union

Un grand nombre de politiques, de programmes et d’initiatives, qui couvrent des domaines très variés, participent actuellement à la politique industrielle de l’Union. Voici des exemples d’initiatives dotées d’une enveloppe budgétaire (par ordre d’importance): la politique de cohésion, Horizon 2020, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et le programme de l’Union pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), initiatives dont le budget s’élève dans l’ensemble à presque 200 milliards d’euros. En outre, le plan d’investissement pour l’Europe et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ont pour objectif de mobiliser au moins 500 milliards d’euros en investissements privés et publics d’ici 2020. Les PME et l’innovation constituent deux priorités récurrentes de ces programmes et initiatives.

Rôle du Parlement européen  

Les changements apportés par Maastricht au traité CE ont intégré pour la première fois les questions liées à la politique industrielle, un progrès que l’on peut attribuer aux initiatives du Parlement, qui a contribué à encourager la restructuration de la sidérurgie et plaidé en faveur d’une politique industrielle plus dynamique. Depuis, le Parlement a adopté de nombreuses résolutions qui ont continué à renforcer la politique industrielle de l’Union européenne. Voici certaines des plus récentes:

  • résolution du 16 juin 2010 sur la stratégie Europe 2020[1], qui soutient fermement une politique industrielle et propose la création d’un environnement bien adapté au maintien et au développement d’une base industrielle solide, compétitive et diversifiée en Europe. Cette résolution souligne en outre que cette stratégie doit établir clairement les coûts et les avantages du passage à une économie durable et à haut rendement énergétique;
  • résolution du 9 mars 2011 sur une politique industrielle à l’ère de la mondialisation[2], soulignant l’importance d’une vision plus globale pour l’industrie européenne d’ici 2020, dans la mesure où une prévisibilité et une stabilité réglementaires à long terme sont considérées comme capitales pour attirer les investissements. Le Parlement, en particulier, presse la Commission de renforcer l’accent mis sur le renouvellement, la compétitivité et la durabilité de l’industrie, et d’élaborer une stratégie industrielle éco-efficace et verte pour l’Union;
  • résolution du 26 octobre 2011 sur la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois[3], soulignant l’importance de développer une coopération plus étroite entre les instituts de recherche et l’industrie, ainsi que d’encourager et de soutenir les investissements des entreprises industrielles dans la recherche et le développement. Le Parlement demande davantage d’investissements dans l’enseignement, la recherche et l’innovation, la promotion des centres d’excellence et de la mobilité des jeunes, et un soutien à la mise en place des conditions propices à la croissance des entreprises innovantes;
  • résolution du 19 janvier 2012 sur une stratégie spatiale de l’Union européenne au service du citoyen[4], soulignant l’importance d’une stratégie de recherche et d’innovation dans le domaine des politiques spatiales qui soit en mesure d’assurer le progrès technologique, le développement industriel et la compétitivité de l’Union, ainsi que de créer des emplois dans l’Union;
  • résolution du 15 janvier 2014[5] sur la réindustrialisation de l’Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité, faisant le point sur la situation actuelle en Europe et proposant une gamme de mesures en vue de répondre aux défis actuels. Cette résolution plaide pour une «renaissance de l’industrie pour une Europe forte» (RISE) encourageant l’innovation dans le but d’amorcer une nouvelle révolution industrielle;
  • résolution du 4 février 2014[6] sur un plan d’action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe, soulignant la place importante du secteur sidérurgique dans les chaînes de valeur de l’industrie, par exemple dans les secteurs de l’automobile et du bâtiment ainsi que dans l’ingénierie mécanique et électrique. Elle plaide également pour le maintien d’une production sidérurgique européenne compétitive soutenant la croissance économique et l’emploi en Europe;
  • résolution du 9 juin 2016[7] sur le maintien de la compétitivité et de la prééminence du secteur européen de l’équipement ferroviaire au niveau mondial.
[1]JO C 236 E du 12.8.2011, p. 57. 
[2]JO C 199 E du 7.7.2012, p. 131. 
[3]JO C 131 E du 8.5.2013, p. 87. 
[4]JO C 227 E du 6.8.2013, p. 16. 
[5]JO C 482 du 23.12.2016, p. 89. 
[6]JO C 93 du 24.3.2017, p. 59. 
[7]Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0280. 

Frédéric Gouardères