Politique de l’innovation

L’innovation revêt une importance croissante dans notre économie: elle offre des avantages aux citoyens dans leur rôle de consommateurs et de travailleurs. Elle est également essentielle pour la création d’emplois de meilleure qualité, l’avènement d’une société plus respectueuse de l’environnement et l’amélioration de notre qualité de vie, ainsi que pour la sauvegarde de la compétitivité de l’Union européenne à l’échelon mondial. La politique de l’innovation assure l’interface entre la recherche et le développement technologique, d’une part, et les entreprises, d’autre part. Enfin, elle a aussi pour objet la mise en place d’une cadre favorable à la concrétisation d'idées nouvelles en vue de leur mise sur le marché.

Base juridique

La politique industrielle, au sens large, de l’Union européenne a pour base juridique l’article 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui dispose que «[l]’Union et les États membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l’industrie de l’Union soient assurées».

Les articles 179 à 190 de ce traité constituent, quant à eux, la base juridique de la politique de l’Union européenne pour la recherche et le développement technologique (RDT). L’instrument principal de cette politique est le programme-cadre pluriannuel, qui définit les objectifs, les priorités et le cadre financier de l’aide à la recherche pour plusieurs années. Les programmes-cadres de RDT sont adoptés par le Parlement européen et le Conseil, qui statuent conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social européen.

Objectifs

La politique de l’innovation revêt une importance amplement reconnue. Elle est également liée à d’autres politiques de l’Union européenne, comme celles de l’emploi, de la compétitivité, de l’environnement, de l’industrie et de l’énergie. Grâce à l’innovation, les résultats de la recherche servent à la création de nouveaux services et produits de meilleure qualité qui garantiront la compétitivité sur le marché mondial et amélioreront la qualité de vie des citoyens européens.

La part du PIB que l’Europe consacre chaque année à la recherche et au développement (R&D) est inférieure de 0,8 % à celle des États-Unis et de 1,5 % à celle du Japon. L’on assiste par ailleurs à une fuite des cerveaux, puisque nos meilleurs chercheurs et créateurs s’expatrient en quête de conditions plus favorables. Enfin, bien que le marché de l’Union européenne soit le plus vaste du monde, il est encore morcelé et insuffisamment propice à l’innovation.

En vue de corriger ces tendances, l’Union européenne a défini le concept d’«Union de l’innovation», qui a pour but:

  • de faire de l’Europe un acteur de premier ordre dans le monde scientifique;
  • de supprimer les obstacles à l’innovation, tels que le coût élevé de la délivrance de brevets, le morcellement du marché, la lenteur des procédures de normalisation et la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, qui, à l’heure actuelle, empêchent la concrétisation rapide des idées nouvelles en produits mis sur le marché;
  • de révolutionner la coopération entre les secteurs public et privé, notamment grâce à la mise en place de partenariats d’innovation entre les institutions européennes, les autorités nationales et régionales ainsi que les entreprises.

L’Union de l’innovation représente un investissement capital pour notre avenir: si nous parvenons à investir 3 % du PIB de l’Union européenne dans la R&D d’ici à 2020, nous pourrons alors créer 3,7 millions d’emplois et accroître le PIB de 795 milliards d’euros d’ici à 2025.

Réalisations

A. Une Union de l’innovation

L’Union de l’innovation est l’une des sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020 pour une économie intelligente, durable et ouverte. Lancée par la Commission européenne en octobre 2010, elle devrait permettre d’améliorer la situation de la recherche et de l’innovation en Europe et d’élargir l’accès au financement afin que les idées novatrices puissent se concrétiser en produits et services qui créeront de la croissance et de l’emploi. L’Union de l’innovation a pour objectif d’établir un véritable marché unique européen de l’innovation, qui attirera les sociétés et les entreprises innovantes. Pour ce faire, plusieurs mesures ont été avancées dans les domaines de la protection des brevets, de la normalisation, des marchés publics et de la réglementation intelligente. L’Union de l’innovation tend également à stimuler l’investissement du secteur privé et, notamment, à accroître le volume des investissements européens en capital-risque.

Plusieurs instruments ont été créés pour l’évaluation et le suivi de la situation dans l’Union européenne ainsi que des progrès accomplis. Il s’agit:

  • d’un tableau de bord de l’Union pour la recherche et l’innovation comportant 25 indicateurs et d’un marché européen de la connaissance pour les brevets et les licences; la Commission européenne a conçu le tableau de bord dans le contexte de la stratégie de Lisbonne pour comparer les résultats de l’innovation obtenus par les États membres;
  • d’un tableau de bord de l’innovation par région, dans lequel les régions européennes sont réparties en quatre groupes en fonction de leurs résultats en matière d’innovation, comme dans le tableau de bord de l’Union pour l’innovation; le groupe des «champions de l’innovation» compte 41 régions, celui des «innovateurs en second» en compte 58, tandis que 39 et 52 régions composent respectivement les groupes des «innovateurs modérés» et des «innovateurs modestes»; ce tableau expose avec plus de précision l’innovation à l’échelon local;
  • de l’Innobaromètre, qui est une enquête d’opinion annuelle réalisée auprès des entreprises et de la population sur les comportements et les activités découlant de la politique de l’innovation; il fournit, dans ce domaine, des informations qui ne peuvent pas être obtenues à partir d’autres sources.

L’innovation est possible grâce à la recherche et à l’éducation. L’Union aurait besoin, au minimum, d’un million de chercheurs supplémentaires ces dix prochaines années pour atteindre, d’ici à 2020, l’objectif de 3 % du PIB de l’Union consacrés à la R&D. L’Union de l’innovation prévoit des mesures qui permettront d’achever la création de l’espace européen de la recherche. Il convient par conséquent de veiller à une plus grande cohérence entre les politiques de la recherche menées à l’échelon européen et national et de lever les entraves à la mobilité des chercheurs. Sur le plan éducatif, la Commission apporte son soutien aux projets d’élaboration de nouveaux programmes destinés à pallier la pénurie de main-d’œuvre dans le domaine de l’innovation.

Par ailleurs, plusieurs mesures ont été avancées dans les domaines de la protection des brevets, de la normalisation, des marchés publics et de la réglementation intelligente, dans le but d’attirer des entreprises et des sociétés novatrices. En 2011, la Commission a élaboré une stratégie pour renforcer la normalisation européenne [COM(2011)0315], dans laquelle elle souligne la nécessité de consolider la méthode de normalisation et l’utilisation de normes en Europe pour que les normes européennes et internationales puissent favoriser la compétitivité à long terme de l’industrie européenne. En outre, les parties intéressées des secteurs publics et privés, à l’échelon européen, national et régional sont encouragées à nouer des partenariats européens d’innovation pour répondre aux grands enjeux de la société et contribuer à la création d’emplois ainsi qu’à la croissance grâce à des mesures orientées vers l’offre et la demande.

B. Horizon 2020

Ce programme — qui est l’une des initiatives phares de la stratégie Europe 2020 destinées à stimuler la compétitivité européenne à l’échelon mondial — constitue l’instrument financier de l’Union de l’innovation. Bien qu’il soit le huitième programme-cadre (2014-2020) de l’Union pour la recherche, Horizon 2020 est le premier programme à intégrer la recherche et l’innovation. Il met en œuvre les engagements de l’Union de l’innovation, à savoir notamment qu’il met en lumière les véritables enjeux de société, simplifie les conditions d’accès, encourage la participation des PME, renforce les instruments financiers, facilite les marchés publics axés sur l’innovation, favorise la coopération et soutient la recherche dans les domaines du secteur public et de l’innovation sociale. En novembre 2013, le Parlement européen a adopté le cadre financier pluriannuel (CFP), allouant à Horizon 2020 un budget de 77 milliards d’euros (aux prix de 2013). Cependant, la création en juin 2015 du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) a réduit ce montant, le ramenant à 74,8 milliards d’euros.

Il convient de faire observer que le règlement portant établissement du programme-cadre Horizon 2020 prévoit une évaluation intermédiaire obligatoire du programme. Cette évaluation intermédiaire a été réalisée en 2018 et a contribué à améliorer la mise en œuvre du programme Horizon 2020. En fait, les résultats ont été utilisés pour jeter les bases de la structure et du contenu du programme «Horizon Europe» pour lequel une proposition a été publiée en juin 2018 [COM(2018)0435].

C. Politique de cohésion

La politique de cohésion, elle aussi, privilégie la recherche et l’innovation. Dans les régions plus développées, au moins 80 % des ressources provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) sont, à l’échelon national, consacrées à l’innovation, dont les priorités sont l’économie à faibles émissions de carbone et la compétitivité des PME.

D. Instruments financiers

L’Union de l’innovation tend également à stimuler l’investissement du secteur privé et, notamment, à accroître le volume des investissements en capital-risque, qui est actuellement quatre fois moins élevé qu’aux États-Unis. Pour favoriser l’octroi de prêts couvrant les projets de R&D et lancer des projets témoins, la Commission, en coopération avec le groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI et FEI), a lancé une initiative commune au titre d’Horizon 2020. Le dispositif InnovFin — Financement européen de l’innovation consiste en une série d’instruments de financement et de services de conseil intégrés et complémentaires proposés par le groupe BEI. Ils couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de la recherche et de l’innovation afin de soutenir l’investissement quelle que soit l’envergure du projet concerné.

En outre, en novembre 2014, la Commission a proposé son plan d’investissement pour l’Europe en vue de débloquer des investissements publics et privés dans l’économie réelle à hauteur d’au moins 315 milliards d’euros sur trois exercices. L’EFSI est l’un des trois volets de ce plan d’investissement et vise à combler les dysfonctionnements actuels du marché en comblant les lacunes et en mobilisant l’investissement privé. Il contribue au financement d’investissements stratégiques dans des domaines clés tels que l’infrastructure, la recherche et l’innovation, l’éducation, l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique, ainsi que le financement du risque pour les PME.

Il a également été créé un programme pour la compétitivité des entreprises et pour les PME (COSME), axé sur les instruments financiers et propice à l’internationalisation des PME.

E. Conseil européen de l’innovation

En juin 2015, Carlos Moedas, membre de la Commission chargé de la recherche, de la science et de l’innovation, a proposé de créer un Conseil européen de l’innovation. En janvier 2017, la Commission a institué un groupe de haut niveau réunissant quinze innovateurs, chargé de déterminer la forme que pourrait prendre un tel Conseil européen de l’innovation, qui s’inscrirait dans le cadre des propositions de la Commission relatives au programme qui succédera à Horizon 2020.

Le rôle du Parlement européen

Le Parlement a adopté de nombreuses résolutions qui renforcent la politique de l’innovation de l’Union européenne. Parmi les plus récentes figurent:

  • la résolution du 22 mai 2008 sur l’examen à mi-parcours de la politique industrielle: contribution à la stratégie pour la croissance et l’emploi de l’Union européenne[1], qui invite instamment la Commission et les États membres à prendre les mesures qui s’imposent pour réduire la charge administrative des entreprises et souligne l’importance d’une politique transparente et simplifiée en matière de droits de propriété intellectuelle;
  • la résolution du 16 juin 2010 sur la stratégie Europe 2020[2], qui plaide résolument en faveur d’une politique industrielle destinée à créer les meilleures conditions possibles pour préserver et enrichir un socle industriel solide, compétitif et diversifié en Europe, et souligne que cette stratégie doit déterminer les coûts et les avantages du passage à une économie durable et à haut rendement énergétique;
  • la résolution du 11 novembre 2010 sur les partenariats européens en matière d’innovation dans le cadre de l’initiative phare «Une Union pour l’innovation»[3];
  • la résolution du 9 mars 2011 sur une politique industrielle à l’ère de la mondialisation[4], qui souligne l’importance d’une vision plus globale pour l’industrie européenne en 2020, dans la mesure où une prévisibilité et une stabilité réglementaires à long terme sont jugées capitales pour attirer les investissements;
  • la résolution du 12 mai 2011 sur l’Union de l’innovation: transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise[5];
  • la résolution du 27 septembre 2011 sur le livre vert: «Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’UE»[6];
  • la résolution du 26 octobre 2011 sur la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois, qui souligne l’importance de favoriser une coopération plus étroite entre les établissements de recherche et l’industrie, et d’encourager et d’aider les entreprises industrielles à investir dans la R&D[7];
  • la résolution du 21 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)[8];
  • la résolution du 6 juillet 2016 sur les synergies pour l’innovation: les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon 2020 et d’autres fonds d’innovation européens et programmes de l’Union[9].

 

[1]JO C 279 E du 19.11.2009, p. 65.
[2]JO C 236 E du 12.8.2011, p. 57.
[3]JO C 74 E du 13.3.2012, p. 11.
[4]JO C 199 E du 7.7.2012, p. 131.
[5]JO C 377 E du 7.12.2012, p. 108.
[6]JO C 56 E du 26.2.2013, p. 1.
[7]JO C 131 E du 8.5.2013, p. 87.
[8]JO C 436 du 24.11.2016, p. 284.
[9]JO C 101 du 16.3.2018, p. 111.

Frédéric Gouardères