Énergies renouvelables  

Les énergies renouvelables (l'énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, marine, géothermique et issue de la biomasse, ainsi que les biocombustibles) sont des alternatives aux combustibles fossiles qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en diversifiant l'approvisionnement énergétique et en réduisant la dépendance vis-à-vis des marchés des combustibles fossiles, peu fiables et volatils (gaz et pétrole notamment). La législation de l'Union sur la promotion des énergies renouvelables a beaucoup évolué au cours des dernières années. Le futur cadre d'action pour l'après-2030 est en cours de négociation.

Base juridique et objectifs  

Article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise à promouvoir le développement des énergies nouvelles et renouvelables afin de mieux s'aligner sur les objectifs climatiques et de les intégrer dans la nouvelle organisation du marché.

Réalisations  

A. Premières étapes

À la suite du livre blanc de 1997 sur les sources d'énergie renouvelables [COM(1997) 0599], l'Union s'était fixé comme objectifs d'utiliser des sources d'énergie renouvelables (SER) pour satisfaire 12 % des besoins de consommation d'énergie et 22,1 % des besoins de consommation d'électricité à l'échéance de 2010, des objectifs indicatifs étant fixés pour chaque État membre dans la directive 2001/77/CE. Les piètres avancées vers les objectifs fixés pour 2010 ont entraîné l'adoption d'un cadre législatif plus complet.

B. Directive sur les énergies renouvelables

La directive existante sur les énergies renouvelables adoptée selon la procédure de codécision le 23 avril 2009 (directive 2009/28/CE, abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE) a fixé comme objectif contraignant qu'une part de 20 % de la consommation énergétique au sein de l'Union provienne de SER d'ici à 2020. De plus, il est exigé de tous les États membres qu'ils fassent en sorte que 10 % de leurs carburants utilisés dans les transports proviennent de SER d'ici à 2020. La directive a également défini différents mécanismes que les États membres peuvent appliquer afin d'atteindre leurs objectifs (régimes d'aide, garanties d'origine, projets conjoints, coopération entre États membres et pays tiers), ainsi que des critères de durabilité pour les biocarburants.

La directive fixe des objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables pour chaque pays, en tenant compte de son point de départ et du potentiel général d'énergies renouvelables. Ces objectifs vont de 10 % à Malte à 49 % en Suède. Les pays de l'Union expliquent comment ils entendent atteindre ces objectifs et exposent la feuille de route générale de leur politique en matière d'énergie renouvelable dans des plans d’action nationaux. Les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs nationaux sont mesurés tous les deux ans lorsque les pays de l'Union européenne publient des rapports nationaux sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables.

C. Prochaines étapes

La Commission, dans sa communication du 6 juin 2012 intitulée «Énergies renouvelables: un acteur de premier plan sur le marché européen de l'énergie» [COM(2012) 0271], a recensé les domaines dans lesquels il convient de redoubler d'efforts entre aujourd'hui et 2020 afin que la production d'énergies renouvelables de l'Union continue à croître jusqu'à 2030 et au-delà. Au mois de novembre 2013, la Commission a formulé des orientations supplémentaires sur les régimes de soutien aux énergies renouvelables ainsi que sur l'utilisation de mécanismes de coopération afin d'atteindre les objectifs en matière d'énergies renouvelables à moindre coût [COM(2013) 7243]. Elle a annoncé une refonte complète des subventions que les États membres sont autorisés à offrir au secteur des énergies renouvelables, en préférant les marchés publics, les primes de rachat et les quotas aux tarifs de rachat habituellement utilisés. Les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020 (2014/C 200/01) contribuent également à façonner le nouveau cadre régissant les régimes de soutien aux énergies renouvelables.

L'Union a commencé à préparer la période au-delà de 2020 afin d'apporter précocement aux investisseurs de la clarté politique sur le régime qui sera en vigueur après cette date. Les énergies renouvelables jouent un rôle clé dans la stratégie à long terme de la Commission, telle qu'elle est présentée dans sa «Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050» [COM(2011) 0885]. Les scénarios de décarbonisation du secteur de l'énergie proposés dans la feuille de route tendent vers une part des énergies renouvelables d'au moins 30 % d'ici à 2030. Cependant, la feuille de route laisse également entendre qu'en l'absence d'autres interventions, la croissance des énergies renouvelables baissera après 2020. À la suite de la publication, en mars 2013, du livre vert intitulé «Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030» [COM(2013) 0169], la Commission, dans sa communication du 22 janvier 2014 intitulée «Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030» [COM(2014) 0015], a proposé de ne pas renouveler les objectifs nationaux contraignants relatifs aux énergies renouvelables après 2020. Un objectif contraignant — une part de 27 % de SER dans la consommation énergétique — est fixé uniquement au niveau de l'Union. La Commission espère que les objectifs nationaux contraignants relatifs aux émissions de gaz à effet de serre stimuleront la croissance dans le secteur de l'énergie. Ce changement de direction a suscité des débats animés avec le Conseil et le Parlement.

Le 30 novembre 2016, la Commission a publié un paquet législatif intitulé «Une énergie propre pour tous les Européens» [COM(2016) 0860] dans le cadre de la stratégie pour une Union de l'énergie [COM(2015) 0080]. Ce paquet comprend une proposition de directive révisée sur les énergies renouvelables [COM(2016) 0767] pour faire de l'Union européenne un acteur mondial de premier plan dans le domaine des SER et veiller à la réalisation de l'objectif d'une part minimale de 27 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans l'Union européenne d'ici à 2030. La nouvelle directive proposée par la Commission encourage également l'utilisation d'énergie produite à partir de SER et vise à agir dans six domaines différents:

  • poursuivre le déploiement des énergies renouvelables dans le secteur de l'électricité;
  • intégrer les énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement;
  • décarboner et diversifier le secteur des transports (avec, pour objectif, que les énergies renouvelables en 2030 représentent au moins 14 % de la consommation totale d'énergie dans les transports);
  • donner un pouvoir de décision et des informations aux consommateurs;
  • renforcer les critères de durabilité de l'Union pour la bioénergie;
  • s'assurer de la réalisation en temps voulu et d'une manière à la fois efficace et économique de l'objectif contraignant au niveau de l'Union.

D. Politiques de soutien

L'adaptation des infrastructures électriques pour permettre le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables compte parmi les principaux objectifs de la stratégie pour une Union de l’énergie (voir fiche 2.4.7 — Politique énergétique) et est également soutenue dans la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 et le paquet relatif aux infrastructures énergétiques (voir fiche 2.1.9 — Marché intérieur de l'énergie). La promotion et le développement des technologies de nouvelle génération en matière d'énergies renouvelables font également partie des éléments clés du plan stratégique pour les technologies énergétiques ou plan SET (voir fiche  2.4.7 — Politique énergétique).

E. Questions spécifiques aux ressources

1. Biomasse et biocarburants

L'Union poursuit actuellement deux objectifs en matière de biocarburants, à savoir atteindre une part de 10 % de SER dans les carburants utilisés dans les transports d'ici à 2020 [directive sur les énergies renouvelables (2009/28/CE)] et contraindre les fournisseurs de carburants à réduire de 6 % l'intensité en gaz à effet de serre de leurs carburants d'ici à 2020 [directive sur la qualité des carburants (2009/30/CE)]. Dans sa communication du 22 janvier 2014 intitulée «Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030» [COM(2014)0015], la Commission a proposé d'abandonner ces deux objectifs après 2020. Cette modification est liée aux incertitudes quant à la manière de réduire les effets indirects des changements d'affectation des sols liés aux biocarburants sur les émissions.

En 2015, la directive sur les énergies renouvelables et la directive concernant la qualité des carburants ont été révisées pour reconnaître et atténuer l'impact préjudiciable que la production de biocarburants peut avoir sur l’environnement en raison du changement indirect dans l'affectation des sols et des émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées[1]. C’est ainsi que la part d'énergie des biocarburants produits à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses, ou à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles, ne doit pas dépasser 7 % de la consommation finale d'énergie dans les transports dans les États membres en 2020.

Après la publication de critères non contraignants pour la biomasse en février 2010 [COM(2010) 0011], la Commission a décidé de réexaminer les mesures, d'évaluer les résultats de ses recommandations d'origine et de décider de la nécessité éventuelle de normes obligatoires à l'avenir. La proposition de la Commission de novembre 2016 en vue d'une directive révisée sur les énergies renouvelables [COM(2016) 0767] comprend des critères de durabilité mis à jour pour les biocarburants utilisés dans les transports et les bioliquides, ainsi que pour les combustibles solides et gazeux issus de la biomasse utilisés pour la production de chaleur et d'électricité. La proposition comprend un objectif de 3 % pour les biocarburants avancés. Si le plafond de 7 % qui existe pour les biocarburants de première génération est maintenu, une obligation à l'échelle de l'Union est introduite pour les fournisseurs de carburants, qui sont tenus de proposer une certaine part (6,8 %) de carburants à faibles émissions produits à partir de sources renouvelables, tandis que la portée des critères de durabilité pour la bioénergie est étendue (afin de couvrir la biomasse et le biogaz servant au chauffage et au refroidissement, ainsi qu'à la production d'électricité).

2. Énergie marine et éolienne en mer

Dans le cadre de la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique réalisée en novembre 2008, la Commission a publié, le 13 novembre 2008, une communication intitulée «Énergie éolienne en mer: réaliser les objectifs de politique énergétique à l'horizon 2020 et au-delà» [COM(2008) 0768] en vue de promouvoir le développement de l'énergie marine et éolienne en mer dans l'Union européenne.

Le 20 janvier 2014, la Commission a présenté un plan d'action visant à soutenir le développement de l'énergie océanique, notamment de l'énergie houlomotrice et marémotrice ou de l'énergie produite par la conversion de l'énergie thermique et l'exploitation de la différence de salinité (dans sa communication intitulée «Énergie bleue: Réaliser le potentiel de l'énergie océanique dans les mers et les océans européens à l'horizon 2020 et au-delà» [COM(2014) 0008]).

Rôle du Parlement européen  

Le Parlement préconise depuis toujours le recours aux SER et a souligné l'importance de fixer des objectifs contraignants pour 2020[2] et, plus récemment, pour 2030. Au mois de février 2014, il a adopté une résolution[3] critiquant les propositions présentées par la Commission sur le cadre en matière d'énergie et de climat à l'horizon 2030, estimant qu'elles se caractérisaient par une vision de court terme et un manque d'ambition. Il a appelé de ses vœux une part contraignante de 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie au niveau de l'Union, qui doit être atteinte par la mise en œuvre d'objectifs contraignants individualisés pour chaque État membre, et une prolongation des objectifs relatifs aux carburants utilisés dans les transports au-delà de 2020.

De plus, le Parlement a préconisé par le passé la mise en place à long terme d'un programme d'incitations à l'échelle européenne en faveur des SER[4], tout en appelant de ses vœux un soutien à la technologie des réseaux intelligents[5]. Il a également fréquemment invité la Commission à proposer un cadre juridique pour le chauffage et le refroidissement produits à partir de sources d'énergie renouvelables, en vue d'augmenter leur part dans la production d'énergie.

Lors de l'adoption de la directive sur les énergies renouvelables, le Parlement européen a renforcé et clarifié plusieurs mécanismes, tout en instituant un système garantissant de manière plus complète la viabilité environnementale de l'ensemble de la politique. Le Parlement a notamment joué un rôle important:

  • dans la définition de la conditionnalité de l'objectif concernant les carburants renouvelables destinés aux transports, en fixant des critères de durabilité quantitatifs et qualitatifs pour les biocarburants (durabilité sociale, droits d'utilisation des sols, incidences sur la sécurité et les prix alimentaires, etc.) et en attirant plus particulièrement l'attention sur les problèmes liés aux changements indirects d'affectation des sols;
  • dans la garantie de l'accès des énergies renouvelables aux infrastructures des réseaux électriques;
  • dans la limitation du rôle de la clause prévoyant un réexamen en 2014, en vue d'éviter la renégociation des objectifs contraignants.

En mars 2013, le Parlement a approuvé la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050[6] et invité la Commission à présenter dès que possible un cadre d'action à l'horizon 2030 comprenant des objectifs intermédiaires et finaux pour les émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Sa résolution a notamment mis en lumière l'importance de cadres réglementaires stables afin de favoriser les investissements dans les énergies renouvelables, la nécessité d'une approche plus européenne de la politique relative aux énergies renouvelables exploitant pleinement les mécanismes de coopération en vigueur, ainsi que le rôle spécifique que peuvent jouer la production décentralisée et la microgénération. Le Parlement a invité la Commission à présenter une analyse et des propositions sur les modalités d'une utilisation plus durable et plus efficace des SER au sein de l'Union.

En juin 2016, le Parlement a adopté une résolution[7] sur le rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables, dans laquelle il invite la Commission à présenter un ensemble de mesures plus ambitieuses en matière de climat et d'énergie pour 2030, qui relève à au moins 30 % l'objectif de l'Union concernant les SER, lequel devra être réalisé par la voie d'objectifs nationaux individuels. Les objectifs déjà fixés pour 2020 devront être considérés comme des minima lors de la révision de la directive relative aux énergies renouvelables. Le 17 janvier 2018, le Parlement s'est prononcé en faveur d'un objectif fixant à au moins 35 % la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le bouquet énergétique total d'ici à 2030[8] et a renforcé le droit d'autoconsommer l'électricité.

 

[1]Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 239 du 15.9.2015, p. 1). 
[2]Résolutions du Parlement du 29 septembre 2005 sur la part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne et propositions d'actions concrètes (JO C 227 E du 21.9.2006, p. 599), du 14 février 2006 sur l'utilisation de sources d'énergie renouvelables à des fins de chauffage et de réfrigération (JO C 290 E du 29.11.2006, p. 115), du 14 décembre 2006 sur une stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants (JO C 317 E du 23.12.2006, p. 890) et du 25 septembre 2007 sur la feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables en Europe (JO C 219 E du 28.8.2008, p. 82). 
[3]Résolution du Parlement du 5 février 2014 sur un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (JO C 93 du 24.3.2017, p. 79). 
[4]Résolution du Parlement du 25 novembre 2010 sur le thème «Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020» (JO C 99 E du 3 avril 2012, p. 64). 
[5]Résolution du Parlement du 5 juillet 2011 sur les priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà (JO C 33 E du 5.2.2013, p. 46). 
[6]Résolution du Parlement du 14 mars 2013 sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, un avenir avec de l'énergie (JO C 36, 29.1.2016, p. 62). 
[7]Résolution du Parlement du 23 juin 2016 sur le rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables [textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0292]. 
[8]http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180112IPR91629/meps-set-ambitious-targets-for-cleaner-more-efficient-energy-use 

Frédéric Gouardères