Le Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion, créé en 1994, finance des projets dans le domaine de l’environnement et des réseaux transeuropéens dans les États membres dont le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’Union.

Base juridique

Article 177 (en particulier son deuxième paragraphe) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE).

Objectifs

Le Fonds de cohésion a pour vocation de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union dans la perspective de promouvoir le développement durable. Durant la période de programmation 2014-2020, il soutient:

  • les investissements dans le domaine de l’environnement, notamment dans les secteurs du développement durable et de l’énergie qui présentent des avantages pour l’environnement;
  • les réseaux transeuropéens en ce qui concerne l’infrastructure des transports (RTE-T);
  • l’assistance technique.

Dans le contexte des projets qui s’inscrivent dans la poursuite des objectifs de protection de l’environnement de l’Union, le Fonds de cohésion peut aussi intervenir dans les domaines liés au développement durable, tels que l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables et, pour ce qui est du transport non lié aux réseaux transeuropéens, le transport ferroviaire, le transport par les voies navigables intérieures, le transport maritime, les systèmes de transport intermodal et leur interopérabilité, la gestion du trafic routier, maritime et aérien, les transports urbains propres et les transports publics.

Depuis 2014, le Fonds soutient aussi — à hauteur de 11,3 milliards d’euros — des projets à valeur ajoutée européenne déployés dans les infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)[1].

Pays admissibles aux aides du Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion est réservé aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’Union. Durant la période de programmation 2014-2020, le Fonds de cohésion s’adresse à quinze États membres: la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Tchéquie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Budget et réglementation financière

Durant la période de programmation 2014-2020, l’Union alloue au Fonds environ 63,4 milliards d’euros (sans tenir compte des transferts au bénéfice du mécanisme pour l’interconnexion en Europe), et le Fonds de cohésion peut financer des projets à hauteur de 85 % de leurs coûts.

Répartition des crédits alloués au Fonds de cohésion entre les États membres pour la période 2014-2020

État membre Budget (en millions d’euros)
Bulgarie 2 278,3
Tchéquie 6 258,9
Estonie 1 073,3
Grèce 3 240,5
Croatie 2 559,5
Chypre 288,9*
Lettonie 1 349,4
Lituanie 2 048,9
Hongrie 6 025,4
Malte 217,7
Pologne 23 207,9
Portugal 2 861,7
Roumanie 6 934,9
Slovénie 895,3
Slovaquie 4 168,2
Total 63 390

* Y compris le montant supplémentaire de 19,4 millions d'euros alloué à Chypre et résultant de la révision de l'admissibilité au Fonds de cohésion pour la période 2017-2020.

Source: Portail des données ouvertes de la Commission européenne, ESIF, avril 2017

Proposition pour la politique de cohésion de l’Union après 2020

En mai 2018, la Commission a publié ses propositions de règlements pour la politique de cohésion de l’Union après 2020. Elles comprennent un règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds de cohésion. Le Fonds de cohésion continuera de soutenir les projets relevant de l’objectif «investissement pour la croissance et l’emploi».

La proposition reprend la concentration thématique. Le Fonds de cohésion poursuivra deux objectifs spécifiques: une économie plus verte, sobre en carbone et circulaire (OS 2) et une Europe plus connectée (OS 3). La Commission a proposé une liste d’activités ne pouvant pas bénéficier d’un soutien du FEDER ou de Fonds de cohésion, notamment l’aide directe aux grandes entreprises, les infrastructures aéroportuaires (à l’exception des régions ultrapériphériques) et certaines opérations de gestion des déchets (par exemple les décharges).

Pour la période de programmation 2021-2027, l'enveloppe proposée pour le Fonds de cohésion est de 41,3 milliards d’euros, dont 10 milliards seront alloués au mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Après 2020, le Fonds de cohésion financera des projets dans les mêmes 15 États membres que lors de la période de programmation 2014-2020.

La proposition de la Commission est soumise à la procédure législative ordinaire, où le Parlement est sur un pied d’égalité avec le Conseil. Cela signifie qu’avant la fin de l’année 2020, ces deux institutions devront parvenir à un consensus sur les règles qui régiront le Fonds de cohésion à l’avenir. En mars 2019, le Parlement a clôturé sa première lecture.

Rôle du Parlement européen

Le règlement sur le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 a été soumis à la procédure législative ordinaire, le Parlement ayant eu le droit sans réserve de proposer des amendements. Dans ce contexte, le Parlement a réussi à assouplir les règles proposées et à mieux les adapter aux besoins des États membres, ainsi qu’à étendre la sphère d’intervention du Fonds pour y inclure les investissements dans l’efficacité énergétique et dans l’utilisation des énergies renouvelables, en particulier dans le secteur du logement.

Le Parlement s’est déclaré favorable à l’élaboration d’indicateurs communs qui facilitent l’évaluation de l’utilisation du Fonds. Il a également obtenu que, contrairement à la proposition de la Commission, soit inscrite dans le règlement la possibilité de modifier la liste de ces indicateurs par la voie d’actes délégués lorsqu’il sera nécessaire d’adapter cette liste pour évaluer correctement la progression de la mise en œuvre des projets.

À la suite du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020, accompagné d’un ensemble de propositions législatives, aucune modification de fond n'a été apportée au Fonds de cohésion.

 

[1]Règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) no 680/2007 et (CE) no 67/2010.

Filipa Azevedo / Marek Kołodziejski