Le rôle grandissant de l'Union européenne depuis le traité de Lisbonne – Discours du Président Jerzy Buzek au RETE-IHEE/Institut des hautes études européennes, Université de Strasbourg
Chers Professeurs,
Chers Collègues,
Chers Étudiants,
J'ai été invité à faire quelques commentaires sur le rôle grandissant de l'Union européenne depuis Lisbonne. Je propose de vous donner le point de vue de l'institution que j'ai l'honneur de présider – le Parlement européen.
Nous évoluons dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne depuis maintenant plus d'un an. Bien que de nombreux aspects requièrent encore certaines précisions, nous pouvons d'ores et déjà formuler certaines remarques sur la façon dont ce nouveau traité fonctionne dans la pratique.
Tout d'abord, il faut être conscient que le traité a rééquilibré le cadre institutionnel de Bruxelles en accordant au Parlement européen le statut de colégislateur à part entière. Il a également donné plus de poids aux citoyens grâce à l'initiative citoyenne.
Selon moi, cette initiative représente un jalon dans la construction d'une démocratie européenne. Il existe désormais un lien direct entre les citoyens et les institutions européennes. Depuis le mois dernier, 0,2 % de la population de l'Union européenne peut demander aux institutions d'agir dans le domaine d'une législation en particulier. Rien qu'un million de signatures!
Le traité de Lisbonne a également associé directement les parlements nationaux au processus législatif en leur donnant le droit de sortir un carton jaune lorsqu'ils estiment qu'il y a atteinte à leur souveraineté nationale.
Personnellement, je suis convaincu que ces deux nouveaux éléments auront un effet positif sur la façon dont les citoyens perçoivent la législation européenne. Ceux-ci, en effet, ont à présent le sentiment d'être partie prenante à la définition de la législation européenne.
Toutefois, il a été procédé à un autre changement qui revêt une importance cruciale. La création du Conseil européen a mis un terme au célèbre triangle institutionnel qui a guidé la Communauté pendant de nombreuses années. Désormais, nous disposons d'un carré, ou comme j'aime à le dire, d'une table. Mais cette table n'est pas encore stable, car elle repose sur des pieds qui ne sont pas tous égaux.
Le Conseil européen et le Parlement européen ont tous deux gagné en influence dans le cadre du processus décisionnel. Or, le poids du Conseil et de la Commission n'a pratiquement pas évolué. Par conséquent, notre table n'est pas stable, ou du moins, elle ne l'est pas encore.
Aujourd'hui, la dimension intergouvernementale est très développée autour de cette table; aussi devons-nous donner plus de poids à la dimension communautaire autour de la table. C'est à cela que nous devrons nous atteler au cours des cinq prochaines années, car je pense que la méthode communautaire reste le modèle que nous devons suivre.
Je souhaiterais à présent évoquer, dans le cadre de mon deuxième point, les évolutions que le Parlement européen, lui aussi, connaît actuellement.
Grâce au nouveau traité, nous intervenons progressivement dans des domaines de compétence auxquels nous n'avions pas accès auparavant. Souvenez-vous de nos débuts: le Parlement ne pouvait que donner son avis et nous ne traitions que les questions relatives au marché intérieur. Aujourd'hui, nous œuvrons en tant que colégislateur à part entière et travaillons sur tous les sujets. Permettez-moi de vous donner deux exemples récents pour illustrer mon propos.
Dorénavant, nous avons le droit d'être associés à tous les traités signés par l'Union. Parfois, cela entraîne des divergences d'opinions. Ce pour quoi le Parlement européen se bat ne correspond pas toujours à ce pour quoi les États membres s'engagent, même si les deux parties représentent les mêmes citoyens.
L'accord dit SWIFT, qui a été conclu récemment entre l'Union européenne et les États-Unis, et qui concerne les informations relatives aux virements bancaires, est un exemple intéressant. Le Parlement a estimé que l'accord initial n'allait pas assez loin sur la question de la protection du droit au respect de la vie privée de 500 millions de citoyens.
Nous avons donc refusé cet accord et contraint le Conseil à le modifier pour qu'il reflète davantage notre position. L'accord définitif est beaucoup plus satisfaisant. Même les Américains en ont convenu.
Nous pouvons prendre comme autre exemple notre engagement dans le domaine des affaires étrangères. Il s'agit d'un domaine dans lequel nous n'avons pas de compétences directes en vertu du traité, mais grâce à notre soutien en faveur de la démocratie parlementaire et à la diplomatie mise en œuvre par le Parlement européen, nous sommes en mesure de faire connaître nos opinions.
La période que nous vivons actuellement est une occasion importante que l'Europe doit saisir pour exprimer ses préoccupations et ses espoirs. Par exemple, en ce qui concerne la défense de citoyens persécutés en Biélorussie. Ou en ce qui concerne les droits démocratiques de nos voisins du Sud qui vivent des périodes de révolutions.
Mais notre engagement ne s'arrête pas là. En tant qu'autorité budgétaire de l'Union, nous avons le droit de définir les lignes directrices gouvernant l'utilisation des fonds communautaires, en particulier dans les domaines du développement et de l'aide. Nous pèserons de tout notre poids pour que ces fonds soient alloués aux actions de soutien de la société civile et des forces démocratiques.
J'aborderai d'ailleurs cette question lors du sommet européen extraordinaire de ce vendredi.
Il s'agit de notre voisinage et il est de notre intérêt stratégique d'aider ces pays à devenir des démocraties à part entière qui garantissent les droits fondamentaux de l'homme. Il y va de l'intérêt de l'ensemble de nos citoyens. C'est pourquoi le Parlement entend exercer un droit de regard dans tous les domaines susceptibles de concerner nos citoyens.
Je souhaiterais, dans le cadre mon troisième et dernier point, tenter d'apporter une réponse à la principale question de cette soirée: quelle direction l'Union européenne prend-elle depuis Lisbonne?
La réponse pourrait être résumée en trois points:
nous devenons plus unis; nous sommes plus solidaires; et nous devenons plus démocratiques.
Nous avons réussi à unir le continent et nous continuons d'élargir l'Union européenne aux Balkans et peut-être à l'Islande. La prospérité et la stabilité en sont ainsi renforcées, pas seulement dans la région concernée, mais également dans l'Union européenne.
Nous avons fait preuve d'une plus grande solidarité, comme l'ont montré les événements en Irlande et en Grèce, ainsi que dans d'autres pays touchés par la crise financière.
Nous devenons également plus démocratiques grâce au système de contre-pouvoirs prévu par Lisbonne.
Tous ces éléments apportent des avantages à ce qui représente la clé de voûte de l'Union européenne, à savoir les citoyens.
Je vous remercie et vous souhaite bonne chance dans la poursuite de vos études.