Bruxelles, 18 juin 2004
Discours de Pat COX devant le Conseil Européen
ÉLECTIONS EUROPÉENNES
Il s'agit de la première réunion du Conseil européen après les élections européennes qui ont eu lieu du 10 au 13 juin et ont été le plus vaste exercice de démocratie transnationale jamais entrepris à l'échelle du continent européen. En tant que Président du Parlement, je dois admettre que ces élections sont, quelles que soient les spécificités des différents résultats, décevantes à deux titres.
Premièrement, la participation relativement faible - qui se situe exactement au même niveau qu'en 1999 dans l'Europe des 15 (49%) mais avec une abstention chronique dans la plupart des nouveaux États membres (26%) - confirme ce que nombre d'entre nous redoutaient, à savoir la difficulté qu'ont de nombreuses personnes d'établir une relation avec l'Europe et d'apprécier les avantages concrets qu'elle leur apporte dans leur vie quotidienne.
Deuxièmement, la montée en puissance des eurosceptiques et, dans certains cas, des europhobes, indique une évolution négative de l'attitude d'une minorité, certes faible mais significative, allant de l'indifférence à l'hostilité à l'égard du projet européen dans son ensemble.
Ces élections sont un rendez-vous raté. Trop nombreux sont les partis politiques qui se sont focalisés sur des questions nationales ou d'ordre personnel. L'Europe a été, dans une large mesure, la grande absente des élections européennes.
Les dirigeants politiques doivent désormais s'investir activement pour tenter de séduire les citoyens européens sinon ces tendances négatives s'accentueront et le projet européen n'avancera guère. Les résultats sont décevants pour le Parlement européen mais ils doivent résonner comme un avertissement pour les institutions, comme pour les gouvernements qui, lorsque leurs institutions prévoient un référendum, mèneront, comme on peut le souhaiter à l'issue de ce week-end, une campagne pour la ratification.
Il appartient aux hommes politiques européens de s'engager en faveur de l'Europe. Nous devons défendre notre vision européenne dans un langage accessible à tous. L'Europe que nous défendons doit être cohérente. L'Europe n'est pas seulement le plus bel exemple de réconciliation que le monde ait jamais connu, l'Europe, ce sont des emplois, de la sécurité, de meilleures infrastructures et des normes environnementales élevées. L'Europe est synonyme de croissance économique, de prospérité et de sécurité pour nos populations. Si nous établissons un lien entre nos ambitions politiques pour l'Europe et ce que nous apportons à nos citoyens, si nous mettons l'accent sur la dimension européenne de questions pour lesquelles nous connaissons leurs préoccupations (chômage, terrorisme, criminalité, avenir des fonds de pension, croissance économique et, plus particulièrement dans les nouveaux États membres, agriculture), nous renverserons la tendance et raviverons l'enthousiasme qui a tant fait défaut le week-end dernier.
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JUSTICE, SÉCURITÉ ET JUSTICE; LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Parmi les attentes des populations, auxquelles l'Europe apporte une valeur ajoutée certaine, arrivent en tête la prévention contre le terrorisme et la réalisation d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. C'est pourquoi je réitère aujourd'hui l'appel lancé par le Parlement le 11 mars, pour un nouveau Conseil européen de "Tampere II" qui dresserait un bilan de l'expérience acquise au cours des cinq dernières années - répertoriant les échecs comme les réussites - et profiterait de la dynamique créée par la rencontre d'aujourd'hui pour élaborer un nouvel agenda et un programme à moyen terme, dans un souci d'honnêteté politique et d'ajustement stratégique. Je demande donc plus particulièrement à cet égard que le Conseil compétent en la matière légifère dans ce domaine sensible pour les citoyens, non pas derrière le dos des parlements, nationaux ou européen, mais ouvertement, en engageant une réelle consultation et un véritable dialogue avec les parlementaires.]
ÉLARGISSEMENT
Dans son projet de conclusions, la Présidence souligne à juste titre que la Bulgarie et la Roumanie font partie du processus irréversible du cinquième élargissement de l'Union européenne. Au nom du Parlement européen, je me félicite des progrès considérables accomplis par ces deux États dans leurs négociations d'adhésion, notamment en ce qui concerne la clôture, cette semaine, par la Bulgarie, de tous les chapitres de négociation. Le Parlement a exprimé son inquiétude sur des points spécifiques concernant le processus de réforme en Roumanie. Si la Roumanie ne mène pas à bien ces réformes, elle risque de se singulariser dans le processus d'élargissement.
Le Parlement est très favorable à l'idée d'ouvrir des négociations avec la Croatie début 2005. Comme vous le soulignez dans vos conclusions, M. le Président, le passage à la prochaine phase de l'adhésion de la Croatie pourrait ouvrir de nouvelles perspectives européennes pour la région des Balkans occidentaux.
Concernant la Turquie, il appartiendra au Conseil européen du mois de décembre de décider d'arrêter ou non une date pour l'ouverture des négociations. Le Conseil européen s'appuiera, à juste titre, sur le rapport de la Commission, attendu cet automne. J'espère toutefois que vous jugerez opportun de tenir compte de notre reconnaissance des efforts soutenus accomplis en matière de réforme en Turquie et du rôle très positif joué par la Turquie dans les négociations et le suivi du plan de paix Annan. Le Parlement est particulièrement satisfait de la libération de Leyla Zana, lauréate du Prix Sakharov, et de ses collègues.
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Je m'adresse à vous aujourd'hui pour la treizième et dernière fois depuis le début de mon mandat en tant que Président du Parlement européen. Au cours de cette période, j'estime que le Parlement s'est montré un partenaire législatif sérieux et fiable pour le Conseil et la Commission et a, en toutes circonstances, faire la part belle à l'action politique.
Au cours des cinq dernières années, le Parlement européen a rempli son devoir institutionnel et exercé de façon efficace et responsable ses pouvoirs législatifs. Au cours des cinq ans écoulés, 403 procédures de codécision et 86 négociations de conciliation ont été menées à bien - soit 250% de plus qu'au cours de la législature précédente. Seules deux propositions n'ont pas été adoptées: la directive sur les acquisitions en 2001 et la directive sur les services portuaires en 2003.
Le Parlement n'a manifestement pas cherché à aller à la limite de ses prérogatives. Près d'un tiers des procédures ont été accélérées et adoptées en première lecture, la moitié des procédures ont été adoptées et conclues en deuxième lecture, lors de procédures de pré-conciliation, un cinquième seulement des procédures a fait l'objet d'une conciliation proprement dite. En d'autres termes, le Parlement et le Conseil ont fait usage de l'instrument législatif de manière très politique, avec un solide bon sens dans une perspective stratégique.
Lorsque je me suis présenté devant vous pour la première fois, à Barcelone, j'ai évoqué le comblement du déficit de mise en oeuvre pour les citoyens. Ce déficit de mise en oeuvre n'est nulle part ailleurs plus criant que sur l'agenda de Lisbonne, où il est en train d'entamer la crédibilité de l'ensemble du projet. Je suis heureux de vous faire savoir que tout au long de la législature, le Parlement a assuré une mise en oeuvre de 100%, s'est acquitté de sa responsabilité législative et a fait preuve de diligence dans la conduite de ses activités. Grâce à votre coopération et à celle de la Présidence irlandaise, le Parlement a mené ses travaux à bien avec une célérité sans précédent. Cela ne doit pas nous échapper.
Souvenez-vous qu'à Barcelone, j'avais proposé, et nous l'avons conclu depuis, un accord interinstitutionnel visant à mieux légiférer - à arrêter une série d'orientations permettant d'accroître l'efficacité et la transparence dans la façon de légiférer sur le plan européen. La qualité de notre législation est fondamentale. L'heure est venue d'appliquer cet accord.
Premièrement, je pense que nous devons sortir les projets de consolidation et de simplification de la législation des tiroirs dans lesquels nous les avons trop longtemps oubliés et engager la volonté et les ressources nécessaires pour restructurer un corpus législatif trop compliqué. Nous devrions établir un programme conjoint et des priorités pour les trois institutions, assortis d'un calendrier précis. Nos travaux devront refléter nos objectifs déclarés - simplicité, clarté et évidence législative.
Deuxièmement, nous devons examiner attentivement les solutions susceptibles de remplacer la réglementation, qui sont envisagées dans l'accord. Certes, nous devons réglementer au niveau européen mais nous devrions le faire mieux et moins. C'est une question de subsidiarité sur laquelle nos institutions peuvent se mettre d'accord mais cela affecte également la compétitivité. Nous n'avons certainement aucune intention de ralentir la croissance par des règles et réglementations inutiles s'il existe d'autres solutions offrant une certaine souplesse.
Troisièmement, nous devons adopter le plus rapidement possible des critères communs et une méthodologie commune pour l'analyse d'impact dans le cadre de la procédure législative, afin de mieux mesurer les incidences budgétaires et économiques de nos actes sur l'emploi, la compétitivité et l'environnement. Je le répète, si nous n'engageons pas la volonté et les ressources nécessaires, la qualité de la production législative en pâtira tout comme, au bout du compte, le citoyen européen.
Dans un nombre croissant de domaines politiques, nous devons abandonner les grandes déclarations de bonnes intentions pour leur préférer les résultats concrets. L'écart est souvent trop important entre nos aspirations politiques, d'une part, et notre capacité et notre volonté politique à agir, d'autre part. Se concentrer sur l'essentiel et se focaliser sur la mise en oeuvre seront les tâches principales de la prochaine Commission européenne et du prochain Parlement européen. Elles s'en trouveront grandement facilitées par le nouvel accent mis sur une communication dans un langage plus simple sur les objectifs publics de l'Europe.
Il nous faut surtout, dans nos communications à l'intention d'un large public et dans nos campagnes, parler d'une Europe concrète. Nous devons parler de l'Europe des valeurs et ne pas nous cantonner à l'aridité d'une Europe des marchés ou aux arcanes de la politique agricole commune, pour indispensables qu'elles soient. Nous devons parler aux populations de notre foi en la démocratie pluraliste et de la place centrale qu'elle occupe dans le projet européen.
Nous avons créé une nouvelle voie européenne. Ne nous montrons pas timide lorsqu'il s'agit d'en dévoiler tous les aspects sur une scène internationale et multilatérale.
Ce programme fondé sur des valeurs nous oblige à mettre l'accent sur la recherche et la construction de nouvelles harmonies européennes. Tel est notre nouvel horizon. C'est l'étape qui fait suite à l'Europe de l'harmonisation. Forte de valeurs solides, concentrée sur des intérêts précis, davantage capable d'agir, transcendée par une volonté et une vision politiques communes, la nouvelle Europe sera, j'en suis certain, en mesure de relever les défis planétaires de ce siècle nouveau.
Ce Conseil européen a pour tâche primordiale d'adopter une bonne constitution, qui mettra enfin un terme à notre longue période d'introspection institutionnelle mais qui devra s'accompagner d'un engagement à recueillir le soutien public nécessaire à la ratification et d'un renouvellement des institutions de l'Union, notamment de la Commission après les élections. Notre vœu le plus cher est que nous atteignions cet objectif au cours de la présente réunion. Il s'agira de l'avertissement le plus puissant adressé aux eurosceptiques et à tous ceux qui doute de la fermeté de notre engagement: celui d'une Europe remise en selle; d'une Europe à 25 qui fonctionne.