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La Présidente du Parlement européen
COMMUNIQUES DE PRESSE

Laeken, 14 décembre 2001

Discours de Mme Nicole FONTAINE, Présidente du Parlement européen, à l'ouverture du Conseil européen de Laeken
 

Monsieur le Premier Ministre, Président en exercice de l'Union,
Madame la Présidente de la République finlandaise,
Monsieur le Président de la République française,
Messieurs les Chanceliers,
Messieurs les Premiers Ministres, Présidents de Conseil, Présidents de gouvernement,
Monsieur le Président de la Commission européenne,
Monsieur le Haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune,
Mesdames et Messieurs les Ministres,


Comme vous le savez, le 15 janvier prochain, le Parlement européen élira son nouveau président, pour la seconde moitié de sa législature. Cette alternance permet ainsi, à chacun de nos quinze pays, qu'il soit petit ou grand par sa population, d'avoir plus de chances de voir l'un des siens présider le Parlement.

C'est donc la dernière fois que j'ai le grand honneur de m'exprimer devant vous ès qualité.

Je voudrais que mon premier mot soit pour vous exprimer avec émotion et sincérité, combien j'ai apprécié l'accueil que vous m'avez toujours réservé, soit dans le cadre de ces conseils européens trimestriels, soit dans celui des visites que j'ai effectuées dans les différents pays de l'Union, soit dans celui des multiples autres relations que nous avons eues.

Ma gratitude s'adresse particulièrement aux cinq présidences de l'Union qui se sont succédé : la Finlande, le Portugal, la France, la Suède et aujourd'hui, la Belgique. A travers sa présidente du moment, vous avez honoré, vous avez écouté le Parlement européen, et je vous en sais gré en son nom.

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Cette appréciation positive s'étend au vécu de nos relations interinstitutionnelles.

Lors des élections européennes de 1999, le triangle institutionnel se trouvait déstabilisé par la démission forcée de la précédente Commission. Je quitte mes fonctions avec le sentiment que cette période délicate, qui me souciait alors beaucoup, est donc heureusement derrière nous.

Nous disposons aujourd'hui des moyens d'une coopération équilibrée entre, d'une part la Commission et le Parlement, et, d'autre part, le Conseil et le Parlement.

Entre la Commission et le Parlement, l'accord-cadre que nous avons signé l'année dernière, a précisé nos relations mutuelles sur la base des traités. Cet accord-cadre fonctionne correctement, même s'il arrive au Parlement, comme en ce moment, de souhaiter que la programmation des propositions législatives soit plus précise, plus rigoureuse et encore plus en amont, afin que le Parlement Européen puisse exercer efficacement son pouvoir de contrôle démocratique.

Entre le Conseil et le Parlement, la procédure de codécision, qui couvre près de cinquante domaines législatifs, a fait ses preuves, car - notamment depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam - elle a fait l'objet de simplifications et d'améliorations qui ont permis d'achever une grande partie des procédures sans conciliation (71 % aujourd'hui contre 60 % initialement). Nous pouvons nous réjouir que nos relations aient atteint leur maturité, même si bien des choses restent à perfectionner. Je fais confiance à la présidence espagnole, qui aura de nombreuses procédures à gérer, pour poursuivre dans cette voie.

Un tel bilan positif ne peut qu'encourager à recommander pour l'avenir de généraliser en 2004 cette procédure équilibrée, qui fait converger dans un rapport d'égalité, les deux sources, nationale et communautaire, de la légitimité démocratique des institutions européennes.


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S'agissant des questions qui sont à votre ordre du jour et, pour commencer, de la réflexion sur l'avenir de l'Union européenne et sur les nécessaires réformes qu'il appelle, le Parlement apprécie, Monsieur le Président, l'esprit d'ouverture qui inspire la note d'orientation que vous avez préparée pour engager vos travaux.

"Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue", disait Victor Hugo. Le temps est venu de mettre librement sur la table du dialogue, toutes les questions que se posent les citoyens sur une conception appropriée de l'Union future, face au développement du libéralisme mondial des échanges, qui bouscule la règle du marché unique, et face à cette nouvelle révolution européenne que constituera le quasi doublement du nombre des Etats membres.

C'est la raison pour laquelle le Parlement européen souhaite que le mandat de la Convention préparatoire à la CIG, tout en étant raisonnablement centré, reste ouvert. L'objectif est, en effet, de rassembler nos Etats et nos peuples sur un projet qui refonde l'Europe unie sans détruire ses acquis. Il requiert une intelligence prospective qui soit globale, dans une approche aussi qualitative qu'institutionnelle.

Ce que l'histoire appellera peut-être «la déclaration de Laeken» doit mobiliser les énergies d'un continent unifié, qui comptera bientôt près d'un demi-milliard d'hommes et de femmes, et dont les attentes à l'égard de l'Union débordent considérablement les questions institutionnelles comme les manifestations syndicales, hier, l'ont démontré. Pour conforter ou retrouver l'adhésion des peuples, il faut aérer la démocratie européenne, par la transparence et la liberté du débat.



Dans ce même esprit, le Parlement Européen insiste pour que le dialogue soit noué avec la société civile tout au long des travaux de la Convention.

Mais surtout, le Parlement souhaite que la grande réforme de 2004 revalorise la méthode communautaire, non par idéologie, mais par réalisme. Si les institutions européennes ne sont pas renforcées, quand nous serons près de trente Etats membres, l'unanimité sera quasiment inaccessible, et la simple coopération de bonne volonté entre les gouvernements, qui reste évidemment nécessaire, mais dont on a tant vu les limites, se heurtera constamment aux intérêts particuliers de tel ou tel Etat.

Dans ce futur contexte, un recours excessif à la méthode intergouvernementale ne pourrait que compromettre la capacité de l'Union à exercer un leadership politique à la hauteur de sa puissance économique.

La méthode communautaire est aussi le moyen de préserver un apport précieux de la construction européenne, qui peut être fragilisé - comme on a pu le constater récemment, sans doute à tort, dans des circonstances particulières liées à la situation internationale - : le sentiment de chaque pays, quelle que soit l'ampleur de sa population, d'être reconnu à part entière.

Le Parlement européen souhaite que le texte final que la Convention soumettra au Conseil européen et à la Conférence Intergouvernementale soit une "proposition unique et cohérente". Il considère aussi que le laps de temps qui s'écoulera entre la présentation des résultats de la Convention et l'ouverture de la CIG, soit aussi court que possible afin de maintenir la tension dynamique de ce processus constituant.

Pour le Parlement européen, une Constitution pour l'Union, dont la Charte européenne des Droits Fondamentaux serait le préambule, devrait cristalliser le travail de la Convention et de la future CIG. La résolution sur l'avenir de l'Union, que notre Assemblée a votée le 29 novembre dernier, comporte de nombreuses suggestions et propositions sur la méthode, la composition du Praesidium et de la Convention. Elles sont le fruit mûr de longs débats au sein du Parlement et elles ont reçu un soutien massif en assemblée plénière. Je ne doute pas que vous les prendrez en considération.

J'ajoute, pour clore sur ce point, que les présidents des parlements nationaux de plusieurs pays candidats -pour ne pas dire les 12 - m'ont exprimé leur souhait d'être représentés au sein du praesidium. Je vous soumets aussi cette requête. Tout ce qui sera fait pour manifester que les pays candidats sont pleinement associés à cette grande réforme qui les concernera, bien sur, ne pourra que consolider auprès de leurs populations, une volonté d'adhésion, qui, ici et là, se fragilise du fait d'une trop longue attente.

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A cet égard, la Commission, puis le Conseil des affaires générales, ont envoyé un signal fort, en annonçant que dix pays au moins seraient en mesure d'adhérer avant 2004, et donc de participer aux prochaines élections européennes.

Puis-je cependant attirer votre attention sur l'impact négatif qu'une telle annonce pourrait avoir dans les opinions publiques de la Roumanie et de la Bulgarie, qui resteraient ainsi dans l'antichambre de l'Union ?

Je souhaite que l'occasion leur soit donnée de rattraper leur retard. Enfin, s'il apparaissait véritablement que les pays en cause ne remplissent pas les critères d'adhésion, alors notre responsabilité serait de fixer, avec eux, un calendrier clair qui manifeste qu'ils sont déjà "de la famille".

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S'agissant de la lutte contre le terrorisme international, les tragiques événements du 11 septembre ont conduit l'Union à manifester sa cohésion politique, à renforcer sa crédibilité internationale, et à progresser spectaculairement sur la voie de l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice.

Le Parlement Européen a saisi le Conseil, le 5 septembre, de quatre recommandations soulignant l'urgence de l'action de l'Union européenne dans ce domaine. Je me réjouis que nos trois Institutions aient décidé de les concrétiser rapidement. Le Parlement Européen est particulièrement satisfait qu'un accord ait enfin pu être trouvé sur le mandat d'arrêt européen. Je puis vous dire que, dès lundi prochain, à l'occasion de sa session extraordinaire, le Parlement Européen approuvera le mandat d'arrêt européen qu'il appelle de ses vœux, dans le respect des droits et libertés individuels que nous avons solennellement proclamés dans la Charte des Droits Fondamentaux.

L'Europe, qui n'a pas ménagé sa solidarité avec les Etats-Unis, mais qui a su peser pour éviter que la riposte ne tourne à la vengeance, pour prévenir le risque d'une déchirure fatale avec le monde arabo-musulman d'Europe et du reste du monde, pour faire prendre en compte le risque majeur d'un désastre humanitaire en Afghanistan, pour accueillir à Bonn la conférence inter-afghane, Monsieur Le Chancellier, pour être aujourd'hui sur le terrain dans le but de permettre l'aide humanitaire, de sécuriser le terrain miné, de contenir les désordres et de préparer la reconstruction, cette Europe-là, dis-je, n'a pas déçu les Européens. Et c'est à votre honneur.

Mais ce sommet de Laeken doit accepter qu'une politique étrangère sans son levier militaire est de portée insuffisante. Les progrès enregistrés lors de la Conférence sur l'amélioration des capacités constituent un pas en avant et je m'en réjouis vivement. Il convient à présent, à votre niveau, de régler les questions du fonctionnement et du financement de la force de réaction rapide pour lancer l'Europe de la défense, afin que l'Union puisse contribuer plus efficacement à la prévention des conflits et à la gestion de leurs conséquences, notamment, humanitaires. C'est là que se mesurera la détermination des Etats membres à avancer de concert, c'est là que s'appréciera la crédibilité de l'Union.

Il en irait autrement si demain l'Europe consentait à extrader des criminels présumés encourant une peine de mort dont les Etats-Unis ne sont pas avares, a fortiori s'ils devaient être jugés par des tribunaux militaires, dont vous avez à juste titre, Monsieur le Président Chirac, souligné le caractère inapproprié.


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Cette année 2001 s'achève sur de grands progrès pour la construction européenne et pour l'image de l'Europe. Outre ceux que j'ai évoqués dans la lutte contre le terrorisme, dans quinze jours, la révolution pacifique de l'euro sera gagnée et touchera plus de 300 millions d'Européens. A ce propos, permettez-moi de saluer l'excellente coopération entre nos Institutions, dans le cadre de la codécision, qui a permis l'adoption, en six mois, du règlement sur les paiements transfrontaliers. Il s'agit d'un signal important en direction de nos concitoyens.

Nous savons votre détermination, Monsieur le Premier Ministre du Royaume-Uni, à faire en sorte que votre pays se prépare à les rejoindre bientôt, si possible, ce qui pourrait avoir un effet d'entraînement sur les autres pays qui restent pour le moment en dehors de la zone euro.

Grâce à l'Union européenne, les élections au Kosovo se sont déroulées de manière pacifique et ordonnée, en permettant la participation de toutes les communautés. Les modifications constitutionnelles adoptées par le Parlement macédonien pour reconnaître des droits accrus à la population albanaise permettent d'espérer une solution politique aux problèmes de ce pays.

Mais en dépit de nos efforts européens, le cancer qui ronge la paix du monde et continuera d'entretenir le terrorisme, reste au Proche-Orient, où la situation s'aggrave de jour en jour.

Mercredi dernier, à Strasbourg, le Parlement européen a décerné, comme chaque année, le prix Sakharov pour la liberté de l'esprit. Exceptionnellement, ce prix a été partagé entre trois lauréats. Outre un évêque angolais, pour que l'Afrique des guerres larvées ne soit pas oubliée, il a honoré conjointement une femme israélienne et un homme palestinien, qui, l'un et l'autre, avaient perdu un enfant, la première dans un attentat-suicide palestinien, le second sous les balles de l'armée israélienne, alors que son fils tentait de porter secours à un camarade de classe dans la cour de leur école.

L'un et l'autre avaient refusé de répondre à la haine par la haine, et militent, malgré leurs vies brisées, pour la compréhension et la paix. Le Parlement européen, de son côté, a voulu contribuer par ce prix, à forcer le destin de la paix contre l'évidence de la guerre, à manifester les forces de la tolérance et de la compréhension contre l'évidence des haines, à maintenir l'espoir des deux parties, contre l'évidence des actes qui cherchent à le tuer.

Mais il est plus que temps de stopper la spirale infernale qui conduit deux peuples au suicide collectif. L'arrestation des terroristes et de leurs commanditaires est un impérieux devoir pour l'Autorité palestinienne, pour autant qu'elle le peut dans la situation affaiblie et contestée où elle se trouve elle-même. Mais lorsque les jeunes kamikazes sont devenus aussi nombreux, parce qu'on les a convaincus que l'horizon de leur peuple restait sans espoir ni justice, lutter contre le terrorisme direct ne peut être que vain, si les causes qui l'alimentent ne sont pas traitées.

Mais au point dramatique et sans issue où sont les choses, des observateurs internationaux en nombre significatif, voire une force internationale d'interposition serait, à tout le moins, une mesure d'apaisement transitoire avant qu'il ne soit trop tard.

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Les Nations Unies ont déclaré la décennie 2001-2010 "Décennie pour une culture de la paix et de la non violence pour tous les enfants du monde".

Je souhaite que l'Union européenne adhère à cette initiative et recommande la mise en œuvre d'actions concrètes qui sensibiliseront notre jeunesse à la non violence, à l'ouverture d'esprit et à la tolérance.

En mon nom personnel et en celui du Parlement, je vous souhaite un Conseil européen très fécond, et en dépit de toutes les difficultés qu'il faut affronter, une excellente année 2002, pour vous-même, pour l'Europe unie, et pour les peuples au destin desquels vous présidez.

Je vous remercie.

 
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