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02/07/2018

Intervention du 02/07/2018 - Programme industriel de défense

Intervention au Parlement européen de Françoise Grossetête
Vice-présidente du Groupe PPE et députée du Parlement européen

Objet: Programme industriel de défense : intervention de Françoise Grossetête (LR, PPE, Fr)

Veuillez trouver ci-dessous l’intervention de Françoise Grossetête (LR, PPE, Fr) au cours du débat sur son rapport introduisant un programme industriel de défense pour 2019/2020, qui se tient ce soir en session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

Pour rappel, Françoise Grossetête est également vice-présidente du Groupe PPE au Parlement européen.

Contact : Justine De Almeida

francoise.grossetete@europarl.europa.eu

*******************

Programme industriel de défense

" C’est un pas décisif pour l’Europe de la défense que nous allons franchir en adoptant demain ce règlement. C’est bien le premier programme communautaire en matière d’industrie de la défense dont il s’agit. On vient de loin sur ce sujet : ce qui est aujourd’hui possible était inimaginable il y a encore quelques années.

Je voudrais donc remercier la Commission européenne, et vous Mme Bienkowska en particulier, pour votre aide tout au long de ce chemin législatif. Votre implication pour une défense européenne plus efficace a été déterminante.

La présidence bulgare a également joué tout son rôle pour faire aboutir les négociations dans les délais impartis.

Merci enfin à mes deux collègues rapporteurs des Commissions AFET/SEDE et BUDG, Ioan Pascu et Esteban Gonzales Pons, ainsi qu’aux rapporteurs fictifs de la commission industrie avec qui la coopération a été très productive.

Nous sommes arrivés à un texte solide, permettant de mettre en œuvre ce programme dès janvier 2019.

Le Parlement a été entendu, alors que c’est un domaine dans lequel les États membres ne sont pas habitués à avoir un co-législateur.

J’ai, depuis le début, défendu une approche vraiment européenne pour ce programme. C’est la seule manière de faire avancer rapidement sa mise en œuvre et d’en tirer tous les bénéfices à l’échelle européenne.

Ce nouveau programme répond à trois enjeux pour l’Union européenne : efficacité budgétaire, compétitivité, et autonomie stratégique.

Efficacité budgétaire tout d’abord, car il n’est plus possible de continuer à développer autant de technologies et de produits de défense différents en Europe sans coopérer, sans s’organiser. Il faut inciter les États membres à investir ensemble dans des technologies d’avenir et à éviter les doublons, sur la base de leurs priorités capacitaires.

Au moins trois entreprises issues de trois États membres seront nécessaires pour soumettre une action, c’est du pragmatisme. Il faut s’appuyer sur les projets existants tout en incitant à de nouvelles coopérations.

Il est surtout urgent d’avoir un cahier des charges identiques entre États membres pour éviter tout retard ou cout supplémentaire comme cela été le cas sur certains programmes intergouvernementaux.

Compétitivité ensuite, car l’Union européenne doit rester à la pointe pour garder des industries innovantes sur son territoire et les milliers d’emplois qui en dépendent.

Notre industrie de la défense a besoin de plus d’Europe pour fournir une technologie moins coûteuse, plus fiable, et plus indépendante, et mettre ainsi en valeur sa richesse technologique.

L’excellence doit être la base de la sélection des entreprises dans ce programme, que ce soit des grands groupes, des entreprises de taille intermédiaire ou des PME.

Nous avons d’ailleurs réservé une attention particulière aux PME qui ont une capacité d’innovation et d’adaptation très utile dans ce secteur : au moins 10% du budget devront leur être réservés.

Autonomie stratégique enfin, déterminante pour la liberté d’action de l’Union européenne dans le monde, et essentielle face au contexte international instable actuel. Avec ce programme, une nouvelle dynamique est engagée pour inciter les États membres à acquérir les technologies et les produits financés par de l’argent communautaire. Quelle est notre autonomie si nous persistons à acheter des produits hyperconnectés à des pays tiers ? Chacun doit prendre ses responsabilités pour insuffler un vent d’indépendance à l’Union européenne en la matière.

Nous avons également pu réserver aux entreprises installées sur le territoire de l’Union européenne les financements, avec des exceptions très encadrées pour celles qui ne seraient pas contrôlées par des européens. Il est en effet crucial d’éviter la fuite de notre savoir-faire technologique. Le rôle de notre Parlement a été décisif sur ce point.

Pour réussir ce programme, les États membres et les industriels doivent apporter leurs meilleurs projets au niveau européen. C’est indispensable pour que ce programme crée un véritable effet de levier pour l’investissement dans la défense en Europe.

Le nouveau Fonds européen de défense pour l’après 2020 offre d’ores et déjà une perspective à cette nouvelle politique industrielle de défense, c’est un cap ambitieux qui est fixé !

Mes chers collègues, nos concitoyens demandent à ce que l’Union européenne les protège face aux nouvelles menaces.  Ce programme industriel est un moyen concret d’y répondre avec responsabilité. C’est pourquoi je vous demande d’apporter votre soutien à cet accord interinstitutionnel lors du vote de demain."

 

Lien vers le rapport :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2018-0037+0+DOC+XML+V0//FR

Lien vers la Commission industrie recherche et énergie (ITRE) :

http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/itre/home.html

Liens vers les communiqués de presse :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180523IPR04155/premier-fonds-dedie-a-l-industrie-de-la-defense-accord-deputes-ministres

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180628IPR06812/premier-fonds-europeen-dedie-a-l-industrie-de-la-defense