aller au contenu

Cookies sur les sites web de l'UE

Notre site web utilise les cookies dans le but unique d'améliorer votre visite sur notre site. Nous ne les utilisons pas pour récolter vos données personnelles mais uniquement pour nos statistiques de fréquentation. Pour en savoir plus sur les cookies en général, notamment sur leur gestion et leur suppression, visitez le site http://www.allaboutcookies.org/fr/

Continuer
 
 
 
04/09/2018

04 septembre 2018 - Communiqué - Laurent Wauquiez en flagrant délit de non respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Communiqué de presse de Sylvie Guillaume,
Députée et Vice-présidente du Parlement européen
Alliance progressiste des socialistes et démocrates

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a envoyé des textos aux lycéens de la Région pour leur souhaiter une bonne rentrée scolaire et de belles réussites.
Trop gentil !

Sauf que, au-delà du coup politique et de communication « personnalisé » en direction de ces jeunes et surtout futurs électeurs, ces citoyens et leurs parents sont en droit de s’interroger sur la légalité de ces envois.
Qu'est-ce qui autorise M. Wauquiez à utiliser les numéros de portable de ces jeunes, récupérés à partir du fichier sensé servir aux bénéficiaires du Pass’ Région [1], et à s’en servir à des fins de communication ?

En tout cas, ce n'est pas le droit européen ! Rappelez-vous, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en France et dans tous les États membres le 25 mai 2018, qui offre normalement des garanties et des conditions très strictes pour l’utilisation des données par les autorités publiques et entités privées dans l’Union européenne.
Le RGPD garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles : il stipule que chaque collecte et utilisation de données personnelles n’est légale que si celles-ci sont effectuées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes. De plus, la personne concernée doit avoir consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Enfin, si le responsable de ces données souhaite les utiliser pour une finalité ultérieure, il doit en informer au préalable la personne concernée.
En l’occurrence, chaque lycéen ayant souscrit au Pass’ Région a accepté de donner ses informations personnelles seulement pour les finalités liées à ce Pass (recevoir des offres ou des « bons plans » etc.) ou aux dispositifs régionaux (« événements, actualités, questionnaires » [2]).

Et certainement pas pour recevoir des SMS inopinés de M. Wauquiez !

 

[1] Un pass offrant des promotions aux jeunes de 15 à 25 ans dans la Région dans les domaines culturels, éducatifs, les loisirs, le sport, la santé etc.

[2] voir le préambule de la commande du Pass’Région
 

 

Pour plus d'informations :

Laurène Rajon
Assistante parlementaire
Bureau de Sylvie Guillaume

Tél. : +32 2 28 3 74 33
laurene.rajon@europarl.europa.eu