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28/03/2018

28 mars 2018 : Lettre ouverte à Elisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

"Madame le Ministre,

Vous avez présenté le mercredi 14 mars 2018 lors du Conseil des ministres votre projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Vous y proposez de réformer en profondeur le système ferroviaire français et je ne peux que me féliviter d'une telle démarche. Dans ce contexte, permettez-moi ainsi d'attirer votre bienveillante attention sur la refonte du règlement "droits et obligations des voyageurs ferroviaires" discuté en ce moment-même au Parlement européen.

Ce règlement prévoit la mise en place à l'échelle européenne d'un système de protection, de compensation et d'indemnisation unique de tous les voyageurs ferroviaires européens d'ici 2019. Demain, où que vous soyez, il sera possible, grâvce à l'Europe, de se faire rembourser son billet de train en cas de retard et de se faire réacheminer sur le prochain service ferroviaire en cas de correspondance manquée. Etape majeure pour la mise en place d'un espace ferroviaire unique européen et indispensable pour préparer l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs ferroviaires, l'amélioration du droit des usagers devrait être la pierre angulaire de toute réforme du secteur.

Aujourd'hui, ce texte est bloqué au niveau du Conseil des ministres européens sous une Présidence bulgare qui refuse d'avancer sur un sujet majeur pour l'avenir du secteur ferroviaire. Alors que le Parlement européen présentera sa position sur le dossier en juin 2018, il est à craindre que rien n'émane de l'autre co-législateur, le Conseil, et ce qui aurait pu constituer une avancée majeure pour le droit des passagers ferroviaires n'aboutisse en réalité à rien".