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La législation européenne dans votre vie quotidienne

La législation européenne vous concerne et touche votre quotidien. Le Parlement européen, co-législateur avec le Conseil, adopte de nombreuses résolutions ayant un impact direct sur votre vie, votre santé, votre portefeuille...

Les votes du Parlement européen doivent être confirmés par le Conseil (c'est-à-dire les ministres de tous les pays de l'UE) qui adopte la législation européenne avec les députés européens que vous élisez. C'est ce qui s'appelle la codécision, devenue la procédure ordinaire depuis le traité de Lisbonne. Ce traité a également conféré un pouvoir important aux citoyens de l'Union : l’initiative citoyenne européenne.

Voici quelques exemples de textes législatifs adoptés ou en discussion ou des brochures résumant certaines thématiques.

Les initiatives citoyennes

En réponse à l’initiative citoyenne «Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques», le 17 avril 2018, la Commission a adopté une proposition de révision du règlement sur la législation alimentaire générale. Parcours législatif

En réponse à l'initiative citoyenne " Right2Water", la Commission a adopté une proposition de révision de la directive sur l’eau potable le 1er février 2018. Le rapporteur pour le Parlement européen est Michel DANTIN. Parcours législatif

Plus d'informations sur les initiatives citoyennes

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France a pour objectif de conseiller et informer gratuitement les consommateurs sur leurs droits en Europe et comment pouvoir les exercer. Voici deux de leurs brochures publiées en 2018.

Le numérique et nous

Protection des données : Les nouvelles règles de protection des données prennent effet le 25 mai 2018
Protection des données : les négociateurs du Parlement saluent le mandat de négociation du Conseil
Comment éviter les pièges sur la toile ? Publication du Centre Européen des Consommateurs (CEC) France de 2017
Ouvrir le marché des paiements en ligne pour réduire les frais et les risques de fraude

Les indications géographiques : une meilleure protection de nos produits

Produits locaux ayant obtenu un label européen

De nombreux produits locaux sont protégés par un label européen de qualité. L'Union européenne dispose de trois systèmes pour promouvoir et protéger les désignations des produits agricoles et denrées alimentaires de qualité :

 

  • AOP : appellation d'origine protégée
  • IGP : indication géographique protégée
  • STG : spécialité traditionnelle garantie

Pour en savoir plus sur les labels européens : cliquer ici

Dans le Sud-Est, voici quelques exemples de produits ainsi protégés ou en voie de l'être : le thym de Provence, la tomme de Savoie, l'huile d'olive de Corse, la charcuterie corse (Coppa di Corsica, Prisuttu, Lonzu...), le Beaufort, la châtaigne d'Ardèche, la farine de petit épeautre de Haute-Provence, le miel de Provence, le miel des Cévennes, le riz de Camargue, l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence, le citron de Menton, le Bleu du Vercors, le Picodon, la noix de Grenoble, le Saint-Marcellin et bien d'autres...

À titre d'exemple, voir les articles concernant le "Citron de Menton" qui obtient l'IGP et la tomme de Savoie et Emmental de Savoie, fiers de fêter leurs 20 ans sous IGP

 
 

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