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22/04/2014

Mardi 22 avril à Aix : Conférence-débat "La responsabilité sociétale dans l’Union européenne : une réalité contraignante pour les entreprises"

Les Jeunes européens, association loi 1901 et le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), ont l’honneur de vous convier  au cycle de conférences-débats en vue des élections européennes du 25 mai 2014.
Nous vous donnons rendez-vous dans un lieu décontracté et propice à l’échange, le Bar des Deux-Garçons ou nous discuterons autour de thèmes d’actualité européenne.

Ce sujet sera présenté par M. Arnaud POITEVIN, Doctorant contractuel au CNRS et au Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), à Aix-Marseille Université. M. POITEVIN conseille actuellement le barreau de Paris sur les questions relatives aux entreprises et aux droits de l'homme.

Suite à l'adoption de Principes directeurs de l'OCDE et des Nations Unis à destination des multinationales leur imposant de respecter dans leurs opérations certains standards minimums en matière de lutte contre la corruption et de respect des droits de l'homme et de l'environnement, la Commission européenne a adopté une stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour la période 2011-2014 précisant que la Commission « attend que toutes les entreprises européennes assument la responsabilité qui leur incombe de respecter les droits de l’homme, conformément aux principes directeurs des Nations unies », « invite toutes les grandes entreprises européennes à s’engager, d’ici à 2014, à tenir compte d’au moins un des documents ci-après lorsqu’elles élaboreront leur stratégie en matière de RSE : le Pacte mondial des Nations unies, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou la norme ISO 26000 contenant des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » et « toutes les entreprises multinationales établies en Europe à s’engager, d’ici à 2014, à respecter la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprise multinationales et la politique sociale » et invite les États membres à établir des plans nationaux de mise en application des principes directeurs des Nations unies,

L’Union européenne a en outre décidé d’inclure des références à la promotion de la RSE dans les accords de libre-échange et les négociations commerciales et prépare actuellement des projets de réglementation relatifs à la mise en place d'une obligation de publication d'information relative à la RSE pour les grandes entreprises européennes et à la protection des données personnelles dans le cadre des dérives constatées par les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication.

Des risques de plus en plus élevés de mise en cause de la responsabilité des entreprises, y compris européennes, relativement au respect des droits de l’homme se développent, notamment au sein des institutions financières internationales, telles que le groupe de la Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI), les agences de crédits à l’exportation, les institutions financières de développement telles que l’agence française de développement (AFD) ou encore les banques commerciales à travers les Principes de l’équateur.

Des précédents de poursuites et de contentieux relatifs au non-respect de codes de conduite volontaires par les entreprises sont à signaler, notamment l’affaire Kasky contre Nike aux Etats-Unis ou, en France, les affaires Schneider Electric ou Samsung, cette dernière ayant donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire, tout comme d’éventuelles poursuites pénales contre des entreprises ou des responsables d’entreprises dans le cas des sociétés Qosmos, contre laquelle une enquête préliminaire a été ouverte, ou Amesys, objet d’une information judiciaire.

Les entreprises sont également fortement impactées par l’adoption récente d’instruments juridiques, y compris d’application extraterritoriale, les sanctionnant sévèrement pour des pratiques de corruption tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention sur la lutte contre la corruption de l’OCDE, le Foreign Corrupt Practices Act aux Etats-Unis ou le Bribery Act au Royaume-Uni.

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L’objectif de ces rencontres est de discuter autour de l’actualité européenne avant les élections  du 25 Mai qui vont s’avérer cruciales pour l’avenir de l’Union européenne.

L’entrée est au prix d’une consommation de boisson de 5Euros.
Bar des « Deux Garçons », 53 Cours Mirabeau à Aix-en-Provence

Organisé par les Jeunes européens – d’Aix-en-Provence avec le soutien du CERIC

Mardi 22 avril à 19h00

Contact :          
Mail : jeunes.europeens.aix@gmail.com
Portable (Guillaume) : 06 21 73 07 32