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01/04/2008

Services publics en Europe

Services publics , quel avenir en Europe ?

 .
la conférence en bref sur le blog
 .

Le sujet :

Les Français sont traditionnellement attachés à la notion de service public qui joue un rôle central dans la construction du modèle social européen. Marchands ou non marchands, organisés en monopole public ou non, les services publics sont-ils suffisamment reconnus par l'Union européenne ?    

Les midis du Parlement européen ont consacré une première séance pédagogique à ce sujet abordant les grandes définitions : qu'est-ce qu'un service public ? Qu'est-ce qu'un service d'intérêt général (SIG), un service d'intérêt général économique (SIEG), un service social d'intérêt général (SSIG) ? et comment sont-ils abordés par le droit européen.

 .

L'intervenant :

M. Louis Dubouis
Professeur émérite à l'Université Paul Cézanne III
"La question sous-jacente qui nous amène ici c'est : dans quelle mesure l'Europe est-elle la cause, ou une des causes, des difficultés que connaissent les services publics et des craintes que nous pouvons avoir concernant les services publics ?"

 .
 

Les questions du public :

"Les États gardent leur autonomie dans certains cas. Ne risque-t-on pas parfois de voir des États aller plus vite que ce que les règles communautaires édictent ?" (p.14)


"Vous avez parlé des fonctions régaliennes, en disant que l'objectif de la Commission européenne était de maintenir un service public. Concernant l'éducation, qu'en est-il ? "(p.15)


"Il me semble avoir entendu, concernant le secteur hospitalier, parler d'équivalence de diplômes. Pouvez-vous préciser ? Par ailleurs, qu'en est-il de l'équivalence de diplômes au niveau de l'enseignement ?" (p.17)

Les midis du PE consacreront encore deux séances à ce sujet : sur les services sociaux d'intérêt général et sur les services économiques d'intérêt général (eau, déchets, services postaux, transports, énergie, télecommunications...) qui ont fait l'objet d'une libéralisation contrôlée

 
 

Pour aller plus loin :

Sur le site du Parlement européen :

Résolution du 14 mars 2007 sur les services sociaux d'intéret général dans l'Union européenne

Nouveau : sur le site de la Présidence de l'Union européenne :

Conférence sur les services sociaux d'intérêt général en Europe

Sur le site d'Euractiv :

Dossier sur l'avenir des services publics en Europe

Sur le site de la Commission européenne :

ce que dit le traité de Lisbonne :  

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