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15/11/2013

Vendredi 15 novembre 2013 - Midi du PE : "La santé : un marché ? Que fait l'Europe pour nous protéger ?"

Compte-rendu de l'événement

Le vendredi 15 novembre 2013, de 12h15 à 14h15, s'est tenu le Midi du Parlement «La santé : un marché ? Que fait l’Europe pour nous protéger ? » à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme. Cette conférence-débat sur la santé et les actions de l'Europe dans ce domaine s'inscrivait dans le cadre de la campagne institutionnelle de communication et d'information du Parlement européen sur les élections européennes de 2014 et plus particulièrement sur le thème de l'économie. Elle était également à replacer dans les manifestations organisées par le Bureau du Parlement européen à Marseille appelées "Une région, un trimestre", ce trimestre étant consacré à la région Rhône-Alpes, une des trois régions administratives couvertes par le Bureau de Marseille.

Ce débat s'est déroulé en présence des deux députées européennes élues dans la grande région Sud-Est:

•    Françoise GROSSETÊTE, Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)
•    Michèle RIVASI, Verts/Alliance libre européenne

Comme partie prenante à ce débat sur la santé, Monsieur Armel ROCHE, Président d'UFC-Que Choisir de la Drôme, présentait le point de vue des consommateurs. Les représentants des industries n'ont pas donné suite aux invitations envoyées.

Le débat était animé par Alain RÉGUILLON, Président du Centre d’information Europe Direct de Rhône-Alpes.

Le Bureau d'information a projeté deux vidéos à l'occasion de cette Conférence:

•    présentation de l'ensemble des députés du Sud-Est
•    "Humanifesto", film de lancement de la campagne pour les élections européennes de 2014


Déroulé de la conférence-débat

La responsable du Bureau de Marseille ouvre la conférence en la replaçant dans son contexte. Elle remercie  Joël ROQUES, Président de la CCI de la Drôme pour l'accueil dans ses locaux, qui abritent également le Club Europe Sud Rhône-Alpes, qui valorise l'action de l'Europe dans cette région.

Alain RÉGUILLON précise que les deux députées sont, entre autres, membres titulaires ou suppléantes de deux commissions parlementaires du PE spécialisées sur les sujets de la conférence: la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Il rappelle que la santé est un domaine compétences partagées entre l'Union européenne (UE) et les États membres et a abordé successivement différents sujets auxquels les intervenants ont chacun répondu.

Lutte contre le tabac

Françoise GROSSETÊTE précise les objectifs du Parlement européen (PE) lors du récent vote de la directive: diminuer l'attractivité du tabac auprès des jeunes et des femmes, via des images sur les paquets de cigarettes et l'interdiction d'arômes (dans huit ans pour le menthol). Elle met en garde contre la cigarette électronique qui ne doit pas être considérée comme un médicament et qui peut mener au tabagisme. Elle plaide pour un contrôle de sa production et pour la définition d'une liste positive d'ingrédients.

Michèle RIVASI précise que les cigarettes électroniques contenant trois milligrammes et plus de nicotine devraient faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché. Un des risques supplémentaires est que les grandes industries du tabac et/ou les laboratoires pharmaceutiques investissent dans ce secteur et rachètent les petites et moyennes entreprises françaises les fabriquant. C'est un marché de 500 millions d'euros dans l'UE.

Effets secondaires des médicaments et pharmacovigilance

Michèle RIVASI dénonce les nombreux conflits d'intérêts: avant, les personnes qui produisaient les médicaments et celles qui les autorisaient étaient les mêmes. Il faut une gouvernance multipartite. L'agence européenne du médicament doit ouvrir une enquête dès qu'un État membre publie une alerte sur un médicament. Mentionnant la pilule de troisième génération dont on a beaucoup parlé en France, elle rappelle son désir d'avoir des études transparentes et publiées et que les médecins informent et insistent davantage sur les effets secondaires des médicaments.

Françoise GROSSETÊTE rappelle  l'importance de la protection du consommateur et la nécessaire absence de conflit d'intérêts de la part des organismes de contrôle.

Armel ROCHE précise que les médicaments rendent les gens malades parce qu'ils en prennent trop et les mélangent.

Subsidiarité dans le domaine de la santé et recherche

Selon Armel ROCHE, l'UE "déshabille" le système français qui était en avance.

Françoise GROSSETÊTE conteste cette affirmation en insistant sur le fait que les règlementations européennes sur la santé ne touchent pas à la sécurité sociale française du ressort exclusif de l'État français. De plus, elle précise que les soins transfrontaliers programmés sont règlementés mais que seulement dix États membres ont transposé la directive européenne sur cette question. Elle insiste sur la valeur ajoutée de l'UE et en particulier du PE: permettre la recherche sur des médicaments pour les maladies orphelines et sur les médicaments pédiatriques.

Michèle RIVASI se réfère à un rapport sur l'innovation en matière médicamenteuse. Elle en appelle à une gouvernance multipartite de la structure de contrôle et souligne que les laboratoires pharmaceutiques veulent conserver la propriété intellectuelle des découvertes alors que la Commission européenne apporte deux millions d'euros.

Étiquetage des aliments

Armel ROCHE parle de l'influence des 20.000 lobbyistes au PE, soit environ trois par député européen. À titre d'exemple, selon lui, le suivi du rapport sur les plats préparés a été enterré sous la pression des lobbies.

Michèle RIVASI rappelle que les groupes de pressions mettent en avant l'impact sur l'emploi et la délocalisation des entreprises si la règlementation relative à l'étiquetage des aliments devient trop stricte. Sur la traçabilité de la viande, le PE désirait la traçabilité de toutes les viandes, pas seulement celle de bœuf. Ce sont les États membres qui ont bloqué cette position.

Françoise GROSSETÊTE précise que les lobbies peuvent apporter un éclairage sur certains points techniques. Mais que si elle est convaincue sur un point et qu'elle reçoit un lobbyiste, ce n'est pas pour cela qu'elle changera d'avis pour se ranger sur la position du lobbyiste.

Les questions-réponses ont permis d'approfondir certains points déjà abordés et de préciser les points suivants:

•    une réglementation européenne interdisant les compléments alimentaires à base de produits naturels, ceux-ci ne devant pas non plus mentionner à quoi ils servent.
•    les particules fines
•    personnes électro-sensibles qui ne savent plus où être à l'abri des ondes et l'initiative citoyenne européenne lancée sur ce thème
•    la France et les médicaments génériques
•    l'accord UE-États Unis en cours de négociation
•    l'affaire du médiator

En conclusion, cette conférence-débat a été très riche et animée et la presse locale était représentée.

 

Événement sur Facebook : https://www.facebook.com/events/555532227858667/