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Bureau en France du Parlement européen
Bureau en France du Parlement européen
 

Newsletter n° 3/2018

 
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Le Parlement européen est en session plénière du 12 au 15 mars

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Budget de l'Union après 2020 : les députés veulent donner les moyens à l'UE de réaliser ses ambitions


Le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) doit être conforme aux ambitions européennes, encourager les programmes de recherche et soutenir les jeunes et les petites entreprises, dans une Union qui devra se passer de la contribution financière des Britanniques. affirment les députés dans leur position de négociation sur le prochain budget à long terme de l’UE pour l’après-2020, qui fera l’objet d’un débat mardi et d’un vote mercredi. L’UE devrait continuer à soutenir les politiques agricoles et régionales, mais aussi financer de nouvelles priorités telles que la sécurité, la défense ou la gestion de la migration, et couvrir tout manque à gagner suite au départ du Royaume-Uni de l’UE. La députée européennes Isabelle Thomas (S&D) est co-rapporteure sur la position du PE sur le budget à long-terme post-2020.


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Le Parlement présentera sa vision pour l'après Brexit


Une résolution exposant la position du Parlement sur un éventuel cadre pour les futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni après le Brexit sera débattue mardi et votée mercredi. Le projet de résolution suggère qu'un accord d'association pourrait fournir un cadre approprié pour les futures relations et souligne que même les pays tiers étroitement alignés et dotés d'une législation identique ne peuvent bénéficier des mêmes avantages ou de l'accès au marché que les États membres de l'UE.


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Harmoniser l'impôt sur les sociétés dans l'UE et imposer les entreprises numériques


Afin d'empêcher les entreprises de déplacer leur assiette fiscale vers des juridictions à faible taux d'imposition, les députés se prononceront jeudi sur une réforme majeure du système d'imposition des sociétés de l'UE : les propositions contenues dans les rapports d'Alain Lamassoure (PPE, France) et Paul Tang (S&D, Pays-Bas) visent à faire en sorte que les entreprises paient des impôts là où elles réalisent leurs bénéfices. Elles introduisent également un ensemble unique de règles fiscales qui s'appliqueraient dans toute l'UE.


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Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium


Les députés débattront avec la commissaire en charge du commerce, Cecilia Malmström, de la récente annonce du Président Trump concernant l'imposition de nouveaux droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium et des contre-mesures prévues par l'UE. Ils aborderont aussi les conséquences possibles sur l’emploi, les investissements et les prix dans l'UE ainsi que les outils d'atténuation nécessaires pour protéger les citoyens. La commission du commerce international a rapidement condamné l'initiative américaine et déclaré qu'elle soutenait fortement la Commission européenne en apportant une réponse ferme et immédiate, conforme au droit commercial international.


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Débat sur la violence envers les femmes et la ratification de la Convention d'Istanbul


À ce jour, seuls 17 États membres de l'UE ont ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, connue sous le nom de Convention d'Istanbul: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède. Lors d'un débat lundi soir avec la Commission européenne et le Conseil, une majorité de députés devraient exhorter les autres pays de l'UE à ratifier la Convention le plus rapidement possible.


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Autres rapports de députés européens élus en France à l'agenda de la session plénière


Le rapport de Karima Delli (Verts/ALE), Présidente de la commission des transports et du tourisme, sur les statistiques des transports par chemin de fer, sera voté mercredi midi. Le rapport de Jean Arthuis (ALDE), Président de la commission des budgets, sur la mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA (charbon et acier), sera voté mardi.
Les députés voteront également mardi pour donner mandat à la commission de l'industrie et de la recherche d'engager les négociations avec le Conseil sur le rapport de Françoise Grossetête (PPE) pour un programme européen dédié à l'industrie de la défense (rapport adopté en commission le 21 février).


Les rapports à l'agenda de la session plénière


 

Le rapport de Françoise Grossetête (PPE) pour un programme européen dédié à l'industrie de la défense


Les députés devraient donner l'autorisation à la commission de l'industrie et de la recherche d'engager les négociations avec le Conseil sur le rapport de Françoise Grossetête pour l'établissement d'un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. Le programme, qui serait doté d'un budget de 500 millions d'euros pour la période 2019-2020, viserait l'autonomie stratégique de l'UE en matière de défense. L'aide financière de l'UE couvrirait le développement de nouveaux produits améliorés dans le but de rendre l’Union plus indépendante et de renforcer ses capacités dans le domaine de la défense. Les États membres devraient coopérer pour mettre en commun les ressources et gérer de façon plus efficace les budgets en matière de défense.


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Les événements européens en France

 

Prix Charlemagne de la jeunesse européenne : les membres du jury français 2018 se réunissent à Strasbourg


Ce mercredi les membres du jury français du Prix Charlemagne de la Jeunesse européenne se réunissent au Parlement européen à Strasbourg pour sélectionner le lauréat français de l'édition 2018 du concours qui récompense chaque année un projet favorisant l'intégration et le développement d'une identité européenne. Le jury se réunira sous l'autorité de la chancelière du Prix et Vice-présidente du Parlement européen, Sylvie Guillaume (S&D). Les députés européens Jérôme Lavrilleux (PPE), Anne Sander (PPE), Jean-Paul Denanot (S&D), Pervenche Berès (S&D) et Thierry Cornillet (ADLE) sont membres du jury.
Depuis 2008, le Parlement européen et la «Fondation du prix international Charlemagne d'Aix-la-Chapelle» invitent chaque année les jeunes de tous les États membres de l'UE à soumettre des projets contribuant activement au développement de l’intégration européenne. Un représentant de chacun des 28 lauréats nationaux est convié à Aix-la-Chapelle en mai pour assister à la cérémonie de remise du prix, en présence du Président du Parlement européen.


En savoir plus sur le Prix Charlemagne de la Jeunesse européenne


 

«La place des femmes dans la sphère publique» : débat à Marseille le 19 mars


Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes 2018 le Bureau d’information du Parlement européen à Marseille et Potentielles, centre de ressources pensé au féminin, vous invitent à débattre avec Sylvie Guillaume, députée européenne (S&D), Vice-Présidente du Parlement européen, le 19 mars 2018 sur la place des femmes dans la sphère publique.

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Colloque : « Déficit démocratique de l’Union européenne : Quel rôle pour les partis politiques ? », Lyon, 17 mars


Comment les partis politiques peuvent-ils répondre au besoin croissant d’un débat public sur le projet européen ? Quel peut être leur rôle dans la création d’une société civile européenne ? Comment doivent-ils s’organiser à l’échelle européenne ? Toutes ces questions seront abordées, dans la perspective des élections européennes de 2019, lors du colloque organisé par l'Union des Fédéralistes européens (UEF) à Lyon, le 17 mars 2018.
Bénéficiant du haut patronage du Parlement européen, le colloque réunira Sylvie Guillaume (S&D), Vice-Présidente du Parlement européen, Jo Leinen (S&D), député européen et parrain de l’évènement, et Françoise Grossetête, députée européenne (PPE).


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Ciné-débat autour du film Prix LUX 2017 "Sami - Une jeunesse en Laponie", Salon de Provence, 5 avril


Le jeudi 5 avril 2018, le Bureau d'information du Parlement européen à Marseille s'associe au Festival des Rencontres cinématographiques de Salon de Provence, et vous convie à la projection du film "Sami - Une jeunesse en Laponie", à 19 heures.  
La projection de ce film sera suivie d'un débat avec la députée européenne Marie-Christine Vergiat (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique).


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Lancement d'un nouvel appel à propositions pour des subventions dans le domaine des médias


Dans le cadre de son programme de subventions pour la période 2016-2019, le Parlement européen octroie des subventions à des médias sélectionnés dans les domaines de la télévision, de la radio et/ou des médias en ligne. L'appel à propositions est ouvert jusqu’au 31 mars 2018 minuit CET. Le programme de subventions porte sur des activités de communication promouvant une meilleure compréhension de l'identité, du rôle et de la nature politique du Parlement européen, l'action du Parlement européen auprès des citoyens et l'information sur les activités du Parlement européen, notamment dans le cadre des élections européennes de 2019.


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