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Bureau en France du Parlement européen
Bureau en France du Parlement européen
 
12/06/2009

Subventions 2010

Le Parlement européen a publié son appel à propositions annuel (2010) en vue de soutenir des projets visant à améliorer la compréhension du rôle et du fonctionnement du Parlement européen et à accroître l'intérêt du public pour cette institution. Les organisations des Etats membres ont jusqu'au 1er septembre pour soumettre leur projet.

L'appel à propositions a été publié sur le site web Europarl du Parlement européen (voir le lien en bas de page). Il a pour objectif de soutenir des projets menés par des organisations des Etats membres afin d'améliorer la compréhension du rôle et du fonctionnement du PE, d'accroître l'intérêt du public pour le Parlement et d'encourager une participation plus large des citoyens au processus décisionnel. Il ne faut pas oublier que le Parlement européen joue un rôle important dans la rédaction de la législation, en particulier, dans le domaine de la protection de l'environnement, des droits des consommateurs, de l'égalité des chances, du transport et de la libre circulation des travailleurs, des capitaux, des services et des marchandises. Le Parlement a également le pouvoir, partagé avec le Conseil, de décider du budget annuel de l'Union européenne. En outre, les projets devraient également fournir une plate-forme afin que les Européens puissent poser les questions qui leur paraissent importantes.

Présentation de l'appel

Le budget global pour ce programme est de 5 millions d'euros. L'appel à propositions publié sur le site Internet du Parlement européen présente par thème les différents types de projets éligibles ainsi que les critères d'évaluation. Il explique également la procédure pour soumettre des propositions et contient le formulaire de demande à remplir par les organisations qui souhaitent demander une subvention.

L'appel à propositions de la DG communication est ouvert aux projets qui commenceront le 1er janvier 2010 au plus tôt et se termineront le 30 avril 2011 au plus tard.

L'échéance pour la réception des propositions est fixée au 1er septembre 2009. Les propositions reçues seront examinées par un comité d'évaluation selon les critères publiés. Les propositions considérées les plus intéressantes seront sélectionnées pour bénéficier d'une subvention vers novembre 2009. Tous les candidats qui ne seront pas retenus seront informés des raisons du rejet de leur proposition. En décembre 2009, les organisateurs des projets sélectionnés signeront l'accord de subvention.

Trois thèmes ont été retenus pour 2010 :
- Cofinancement des émissions télévisées
- Cofinancement des programmes radio
- Cofinancement des activités de site web et d'Internet

Pour en savoir plus :

Information générale sur les subventions octroyées
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Appel à propositions 2010
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