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12/09/2018

Droit d’auteur à l’ère numérique: le Parlement adopte sa position

Le Parlement européen a adopté sa position de négociation révisée sur les règles relatives au droit d’auteur, ajoutant des garanties pour protéger les petites entreprises et la liberté d’expression. Les amendements apportés par le Parlement à la proposition originale de la Commission européenne visent à garantir que les artistes, ainsi que les éditeurs de presse et journalistes, soient rémunérés lorsque leur travail est utilisé par des plateformes de partage, comme YouTube ou Facebook, et des agrégateurs d’informations, tels que Google News.

 
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