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27/02/2018

Lutte contre l'évasion fiscale : le rapport d'Emmanuel Maurel sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

Afin de lutter contre les dispositifs agressifs de planification fiscale transfrontière, tels que révélés dans les Panama et les Paradise Papers, le Parlement a adopté jeudi 1er mars le rapport d'Emmanuel Maurel (S&D) sur la proposition de législation qui exige que les fournisseurs de services aidant les sociétés et les individus à éluder l’impôt via des dispositifs transfrontaliers, alertent automatiquement les autorités. Les informations divulguées seraient mises à la disposition des autorités fiscales nationales.

 
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