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26/05/2016

Qu'est-ce que le marché unique numérique?

Chaque jour, près de 315 millions d'Européens utilisent Internet. Pour que le secteur du numérique profite pleinement à la croissance et à l'emploi, la Commission européenne a présenté en 2015 une stratégie pour un marché unique du numérique. Le Conseil et le Parlement se sont également entendus sur la fin des frais d'itinérance et la neutralité du net. Mercredi 25 mai, les députés réunis en session plénière ont débattu de nouvelles propositions visant à développer davantage le commerce en ligne.


De nouvelles initiatives pour permettre aux consommateurs et aux entreprises d'acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement à travers l'UE ont été accueillies par la plupart des députés lors d'un débat avec le vice-président de la Commission en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, mercredi 25 mai. Le Parlement co-légiférera sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres de l'UE sur les propositions législatives du marché unique numérique.

Le paquet pour stimuler le commerce électronique dans l'Union européenne, présenté par la Commission à midi, comprend des propositions sur le géo-blocage injustifié, la livraison transfrontalière de colis et l'application à travers les frontières des règles européennes concernant les consommateurs. La Commission a introduit des propositions législatives sur les contrats de fourniture de contenu numérique (par exemple, la diffusion de musique), les contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens (par exemple, l'achat de vêtements en ligne), la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur et l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union.

Afin de mieux comprendre les enjeux du marché numérique, nous vous proposons un glossaire :

Mégadonnées

Données particulièrement volumineuses, comme par exemple des dossiers d'opérations d'achat ou des signaux GPS. Pour la Commission européenne, les mégadonnées soulèvent de nombreuses questions liées à la propriété et à la protection des données.

Informatique en nuage

Données qui sont utilisées, stockées et traitées sur des ordinateurs distants mais reliés par Internet. Si ce système s'avère souvent moins cher pour les consommateurs, il peut engendrer le traitement d'informations sensibles.

Commerce électronique

Vente de produits et de biens qui ne se trouvent pas dans un « vrai » magasin, mais sur Internet. Selon la Commission européenne, seuls 15 % des consommateurs effectuent des achats en ligne dans d'autres pays européens. L'enjeu est donc de réduire les coûts de livraison.

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Géo-blocage

Pratique de certaines entreprises qui empêchent les consommateurs d'utiliser un service en ligne dans un autre pays, souvent sans aucune justification, afin de rediriger le trafic vers un magasin local aux prix et aux produits différents. Les députés ont estimé dans une résolution adoptée en janvier 2016 que le blocage géographique de l'accès en ligne des consommateurs à des biens et services sur base de leur adresse IP, adresse postale ou pays d'émission de cartes de crédit, est injustifié et doit cesser.

Internet des objets

Personnes ou objets interconnectés par le biais de réseaux de communication qui permettent de signaler l'objet ou sa localisation. Dans une résolution adoptée en janvier 2016, le Parlement a déclaré que l'Europe devait pleinement saisir les opportunités offertes par les nouvelles technologies telles que l'Internet des objets.

Neutralité du net

Principe selon lequel les services d'Internet devraient traiter tous les contenus, les sites et les plates-formes de la même manière, par exemple sans bloquer ou ralentir volontairement des sites ou des services concurrents. Le Paquet Télécom contient des garanties pour la neutralité du net. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 30 avril dernier.

Itinérance

Capacité pour un usager de rester connecté avec son appareil mobile pour appeler ou envoyer et recevoir des données en-dehors de son réseau, le plus souvent dans un pays étranger. Le Paquet Télécom, approuvé par le Conseil et le Parlement, prévoit l'interdiction des frais d'itinérance pour les appels mobiles, les messages texte et l'utilisation de données à partir du 15 juin 2017.

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Dossier spécial sur le marché unique numérique