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Le Parlement européen se mobilise pour lutter contre les "euphorisants légaux".

Une table-ronde avec Monsieur Michał BONI, rapporteur du projet de règlement sur les nouvelles substances psychoactives, s'est tenue au Bureau d'information en France le lundi 23 mars 2015 de 9h30 à 11h30.
Ce débat a été ouvert par Monsieur Luis MARTINEZ GUILLEN, chef du Bureau et modéré par Monsieur Jean-Pierre COUTERON, Président de la Fédération Addiction.

 
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État des lieux du processus législatif européen sur les nouvelles substances psychoactives

Les nouvelles substances psychoactives (NPS), dites "legal highs", sont des substances qui imitent les effets de drogues illicites. Ces nouvelles drogues de synthèse constituent un phénomène en forte expansion en Europe. Tous les États membres sont concernés, même s’il existe des spécificités quant aux produits, aux volumes consommés et aux modes de distribution.
Une proposition de règlement sur les NPS est en cours de processus législatif. Le Parlement européen a voté le texte en première lecture en avril 2014. Désormais, le dossier est en attente d’une position commune du Conseil de l'Union européenne, en vue du trilogue (négociations entre les trois institutions européennes) qui s’ouvrira prochainement.

 
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Les NPS en débats

En tant que rapporteur du projet de règlement, Michal Boni souhaite informer les différentes parties prenantes de l’avancement de la réflexion et recueillir leur position sur le sujet.
A ce stade, le dispositif proposé pourrait déboucher sur des décisions contraignantes au niveau européen pour des substances présentant des risques élevés pour la santé. Il introduit un classement de risques, ainsi qu'une interdiction temporaire dans le cas d'un risque immédiat. Il existe un consensus sur l’intérêt d’agir rapidement mais des divergences subsistent sur la forme juridique à privilégier. Ainsi, la France plaide pour un renforcement de la réglementation existante, qui date de 2005, afin de réduire les délais d’évaluation et d’interdiction des produits, de renforcer les échanges d’informations entre les pays et de mettre en place des mécanismes d’alerte. Elle souhaite, en revanche, que les Etats membres conservent des marges de manœuvre suffisantes pour adapter leur action aux contextes locaux.  
Les échanges lors de la table-ronde ont mis en lumière la nécessité de ne pas retomber dans les écueils que la France a pu connaître avec la loi de 1970. Pour construire un dispositif efficient, il convient de s’interroger sur la place à accorder à la prévention, à la réduction des risques et à la réglementation, même si cette dernière est évidemment indispensable pour que la police et les douanes puissent intervenir.

Michal Boni a toutefois rappelé que l’objectif poursuivi par l’Union européenne n’était pas de pénaliser les usagers mais les vendeurs et les producteurs. La répression et la prévention doivent, selon lui, aller de pair. L’adoption d’une réglementation constituerait un point de départ et non une fin. Son application à l’échelle communautaire représenterait une force supplémentaire, surtout dans un contexte où Internet a largement fait tomber les frontières.  
Des efforts importants restent cependant à mettre en œuvre pour améliorer la connaissance des produits, qui apparaissent régulièrement sur le marché, et dans la formation des professionnels de santé. Ces derniers sont souvent démunis face à des substances qu’ils ne savent pas toujours identifier et dont ils ignorent les effets. Ils sont donc impuissants pour proposer des orientations ou des prises en charge adaptées, notamment en cas de complications psychiatriques.

 
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Et pour aller plus loin...

Le projet du rapport legislatifLa fiche de procédure législativeLe communiqué de presseCurriculum vitae de M. BoniModérateur Jean-Pierre Couteron, Président de la Fédération Addiction
 
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Contacts au Parlement européen

Commission : Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE)

Pour contacter le Secrétariat de la commission ITRE : itre-secretariat@europarl.europa.eu

Bureau d'information en France du Parlement européen : katarzyna.iskra@ep.europa.eu